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L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les personnes et les biens imposables
Ce qu’il faut savoir avant de calculer son ISF
L’ISF touche les contribuables possédant un patrimoine important. Mais tous les biens ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de celui-ci.
ISF : Qui est concerné ?
Toute personne domiciliée en France est assujettie à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si son patrimoine net imposable est supérieur à 1 300 000 EUR.
Ce plancher s’apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition. Il s'applique au patrimoine global des époux, quel que soit leur régime matrimonial. En cas de Pacs ou de concubinage notoire, l’ensemble des biens des deux personnes est pris en considération. Dans tous les cas, les biens appartenant aux enfants mineurs sont imposés avec ceux de leurs parents.
Les biens imposables à l'ISF
Il s’agit de l’ensemble du patrimoine privé : biens immobiliers (bâtiments et terrains), valeurs mobilières, créances, meubles meublants, véhicules, usufruit ou droit d’usage et d’habitation d’un bien, etc.
Calcul de l'ISF : les biens exonérés
Les biens professionnels, c’est-à-dire ceux nécessaires à l’exercice de la profession du contribuable à titre principal, de son conjoint, de son partenaire pacsé, de son concubin ou de ses enfants mineurs. Il peut s’agir de biens immobiliers (fonds de commerce, cabinet médical, etc.) ou mobiliers (parts ou actions de société, etc.).
Certains biens non professionnels tels que :
  • les objets d’antiquité, d’art ou de collection,
  • la valeur en capitalisation des rentes viagères assimilables à des pensions de retraite (Perp, Perco, Préfon, etc.),
  • certaines pensions ou indemnités,
  • les titres reçus en contrepartie de la souscription au capital d’une PME ainsi que les parts reçues en échange de la souscription à certains FCPI, FIP ou FCPR,
  • les parts de société faisant l’objet d’un engagement de conservation (partiellement) ou détenus dans le cadre de l’actionnariat salarié, etc.
 
À noter
Le contribuable peut notamment déduire de l’actif taxable :
  • le capital restant dû des emprunts,
  • l’impôt sur les revenus de l’année précédente,
  • la taxe d’habitation, 
  • les impôts fonciers,
  • et l’ISF lui-même.
 
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2016.
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