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L'imposition des revenus de l'épargne

Comment sont imposés les revenus mobiliers ?
Un acompte de l’impôt est prélevé à la source
Les produits de ces placements financiers sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux 15,5 % de prélèvements sociaux. Dans certains cas il est possible d’opter pour une taxation forfaitaire.
Les revenus exonérés
Certains comptes bancaires sur livret sont totalement exonérés. Il s’agit du Livret A, du Livret d’Épargne Populaire, du Livret de Développement Durable et du Livret Jeune.
D’autres placements sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont imposés aux prélèvements sociaux. Il s’agit du Plan d’Épargne Logement (pour les 12 premières années) et du Compte Épargne Logement.
Les placements à revenu fixe
Il s’agit notamment des contrats de capitalisation, des obligations, des OPCVM obligations, etc.
Leurs revenus sont des intérêts (coupons et primes de remboursement d’obligations, intérêts etc.) soumis :
  • au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
  • ou, sur option, à une taxation forfaitaire de 24 %. Cette option n’est possible que si les intérêts imposables perçus par le foyer fiscal ne dépassent pas 2 000 EUR dans l’année.
Par exception, les contrats d’assurance vie ou de capitalisation peuvent faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux de ce prélèvement est de 35 %, 15 % ou 7,5 % selon la durée du contrat.
Les parts sociales et actions
Les dividendes d’actions et les produits de parts sociales sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils bénéficient d’un abattement de 40 %. 
L’acompte de l’impôt prélevé à la source
Avant d’être soumis à l’impôt sur le revenu, les revenus mobiliers perçus depuis le 01/01/2013 font l’objet d’un prélèvement à la source au taux de :
  • 24 % pour les intérêts ;
  • 21 % pour les dividendes.
Ce prélèvement constitue un acompte de l’impôt sur le revenu. Il est déductible de l’impôt dû l’année suivante. Sur demande, les contribuables peuvent être dispensés d’acompte si leur revenu n’excède pas certains seuils.
 
Bon à savoir 

Les prélèvements sociaux de 15,5 % sont prélevés à la source (par l’organisme bancaire) quel que soit le mode de taxation. 
 
 
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2016.
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