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Acheter dans l’immobilier
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Vous envisagez d’acquérir votre premier logement ou de déménager pour acheter plus grand ?
Vous vous interrogez sur un investissement locatif ou encore sur l’acquisition d’une résidence secondaire ?
Enjeu important de la constitution de votre patrimoine, l’immobilier est présent à chacun de ces moments clés de votre vie.
Retrouvez dans ce guide l’ensemble des informations nécessaires à la réussite de votre acquisition immobilière.
LES BON RÉFLEXES
1. LES POINTS À VÉRIFIER AVANT D'ACHETER
POUR UNE MAISON

  • Vérifiez que l’avant-contrat est bien rédigé de manière à ce que l'achat comprenne "toutes dépendances, tous les fonds de terrain en dépendant, sans aucune exception ni réserve »
  • Renseignez-vous sur vos murs : mitoyens ou privés ?
  • Prenez connaissance de la délimitation du terrain et vérifiez qu'il n'existe pas de servitude sur votre terrain (droit de passage, servitude de vue...)
  • Assurez-vous enfin que votre habitation ne se situe pas sur des carrières et/ou zones inondables par exemple (cet élément doit figurer dans l’avant contrat).
  • Dans tous les cas, une visite à la mairie peut se révéler utile et vous permettre de prendre connaissance des projets d’urbanisme locaux.
Pour un appartement en copropriété
  • Consultez le règlement de copropriété chez le syndic, pour vérifier que les biens vendus correspondent au lot mentionné dans ce règlement.
  • Informez-vous sur la répartition et le montant des charges personnelles (électricité, gaz) ainsi que des charges communes (eau, chauffage, ascenseur...) afin de déterminer correctement votre budget une fois le bien acquis.
  • Demandez le dernier compte-rendu d’assemblée générale de copropriétaires qui vous donnera une vue d’ensemble sur la nature des travaux déjà réalisés, déjà votés et/ou à prévoir.
  • Dans tous les cas, une visite à la mairie peut se révéler utile et vous permettre de prendre connaissance des projets d’urbanisme locaux.
  • Vérifiez l'absence de servitude d'urbanisme (demandez un certificat d'urbanisme).
  • Assurez-vous qu’il n'existe pas un droit de préemption de la commune.
POUR UN ACHAT DANS LE NEUF
Avant de vous lancer dans l’achat d’une construction en VEFA, renseignez-vous sur la renommée du promoteur, sur les dates de démarrage et de livraison du chantier, ainsi que sur les projets en cours ou à venir sur le périmètre.

Vérifiez également :

  • le certificat d’urbanisme (étude de la qualité du terrain) ;
  • les garanties ;
  • les éventuels défauts avant le dernier versement.
LIVRAISON
Vous pouvez vous faire assister d’un professionnel (architecte, maître d’œuvre), pour la livraison de votre bien. Ce dernier émettra, dans le procès verbal de réception, toutes les réserves quant aux travaux non conformes qui pourraient nécessiter retenue, réfection et finition.
BON À SAVOIR :
Pour les travaux ou construction, votre banque vous proposera de faire précéder votre prêt d’une période de différé d’amortissement ou de différé total selon votre situation. Pendant le différé, vous ne payez que les intérêts et la prime d’assurance, ou uniquement la prime d’assurance pour le différé total. Vous réglez ainsi le promoteur au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sur appels de fonds.

2. LES PRINCIPAUX DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
Avant d’acheter votre bien, vous devez vous assurer que certaines obligations légales ont été remplies par le vendeur. Ce dernier doit vous fournir les justificatifs prouvant que certains diagnostics dont les suivants ont été effectués.

  • Métrage Loi Carrez (en cas de bien en copropriété) qui garantit la superficie exacte du bien, pour les appartements ;
  • Amiante et plomb qui atteste de leur présence ou non dans le bien ;
  • Termites qui prouve que le bien est sain ou qu’il a été traité ;
  • Energie qui détermine le montant prévisible des dépenses en matière de consommation d’énergie.
BON À SAVOIR :
Depuis le 1er janvier 2011 les annonces immobilières de vente ou de location d’une habitation doivent afficher la performance énergétique sous peine d’annulation de la transaction.
D'autres diagnostics sont obligatoires dans certains cas.

  • Gaz : pour les parties d’immeubles à usage d’habitation comportant une installation datant de plus de 15 ans.
  • Risques naturels et technologiques : pour tout logement situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels.
BON À SAVOIR :
Frais de notaires réduits : Dans le neuf, les frais de notaire ne représentent que 3 % environ du montant d’acquisition (contre 7 % environ pour un logement ancien).
BON À SAVOIR :
Taxe d’habitation allégée : Les constructions neuves sont exonérées des cotisations départementales et régionales pendant une durée de 2 ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux.
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