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Les grands principes de l'assurance

Les cotisations et les sinistres
Un sinistre ne peut être indemnisé qu’après la souscription de l’assurance. L’assureur impose parfois un délai de carence pendant lequel l’assuré n’est pas indemnisé si le risque se réalise. Encore faut-il que l’assuré ait correctement informé son assureur des risques à couvrir et qu’il soit à jour de cotisations.
Verser les cotisations d'assurance
La cotisation (qui l’on appelle aussi « prime ») est déterminée par l'assureur en tenant compte de divers paramètres :
- pour l’assurance de personnes : âge, situation familiale, état de santé, fréquence des sinistres.
- pour l’assurance des biens : type d’habitation, louée ou achetée, zone géographique, usage, fréquence des sinistres.
La cotisation d’assurance est payable d’avance, selon la périodicité choisie (par mois, trimestre, semestre etc.). Si l’assuré ne règle pas sa cotisation l’assureur peut résilier le contrat.
Déclarer les risques à l'assureur
Pour être correctement indemnisé, l’assuré doit déclarer clairement ses risques à l'assureur sans les surévaluer ni les sous-évaluer. L’assuré ne doit rien omettre ni dissimuler.
En cas de fausse déclaration, l’assureur est en droit de réduire l’indemnisation, voire d’annuler le contrat.
Informer l’assureur
Après la signature du contrat, l’assuré doit aussi tenir l’assureur informé de toutes les modifications ultérieures qui peuvent impacter son contrat d’assurance.
Le risque assuré peut changer dans le temps en fonction de la situation personnelle de l’assuré : par exemple l’arrivée d’un enfant, l’agrandissement du logement, le changement du véhicule. Tout nouvel événement doit être déclaré sur le contrat.
Ces informations peuvent modifier la cotisation à la baisse ou à la hausse. L’assureur remet un avenant à l’assuré. Mais il peut aussi refuser d’assurer le nouveau risque, s’il considère qu’il est trop important.
Déclaration des sinistres
L’assuré doit déclarer le sinistre dès qu’il en a eu connaissance.
Les délais de déclaration varient en fonction de la nature du sinistre. Les démarches à respecter sont propres à chaque assureur. En cas de non-respect des délais, l’assuré risque la déchéance du sinistre concerné.
S’il y a un litige, tournez-vous d’abord vers votre assureur, auprès de votre interlocuteur habituel, pour trouver une solution. Une fois épuisées tous les recours internes, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur Assurances. Indépendant de la compagnie d’assurance, il a libre accès à votre dossier et rend un avis motivé dans les 3 mois.
Libre à vous par la suite de décider ou non de saisir le tribunal compétent.
 
 
 
© All Contents, Laurence DE PERCIN, octobre 2015.
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