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Les formalités essentielles

L’immatriculation au consulat
Consulat : un peu de son pays à l’étranger
Un consulat permet à ses ressortissants de maintenir un lien permanent avec leur pays d’origine. À condition qu’ils s’y inscrivent. L’immatriculation au consulat est un véritable passeport.
Consulat : ses principales missions
Un consulat est la représentation de l'administration d'un pays à l'étranger. Son rôle est de gérer toutes les questions administratives de ses ressortissants à l’étranger :
  • les informer et les conseiller sur les démarches et les formalités administratives du pays étranger dans lequel ils vivent,
  • établir ou renouveler leurs documents officiels, par exemple le passeport, notamment en cas de perte ou de vol (attention aux délais, le remplacement n’est pas immédiat),
  • procurer les attestations ou les copies de documents nationaux perdus ou volés,
  • tenir le registre d’état civil concernant un événement qui leur est survenu à l’étranger : la naissance ou l’adoption d’un enfant, un mariage, un divorce, un décès,
  • recueillir leur vote lors d’élections nationales,
  • servir de soutien à ceux qui veulent créer une entreprise en fournissant des informations d’ordre économique sur la France.
Consulat : rôle en cas de problème grave
Le consulat est également un recours très important en cas de:
  • problème financier : il peut accélérer le transfert des fonds nécessaires envoyés par la famille,
  • problème de santé : il peut mettre le ressortissant en relation avec un médecin spécialiste (mais les frais restent à la charge du malade),
  • accident grave ou décès : il informe la famille du pays d’origine et accomplit les premières formalités administratives sur place,
  • arrestation ou d’incarcération : il peut fournir une aide judiciaire, notamment pour trouver un avocat, il veille au respect de la procédure et tient la famille informée.
Consulat : ni une banque ni un avocat !
Toutefois, le consulat ne peut pas tout faire ! Ce n’est pas une banque. Il ne peut pas :
  • fournir d’aide financière pour régler un problème fiscal, administratif, médical,
  • payer le voyage de retour d’un de ses ressortissants. 
S’il s’agit d’un rapatriement sanitaire très grave, il peut éventuellement avancer les frais. Mais il faudra le rembourser.
Ce n’est pas un avocat. Dans une procédure judiciaire il ne peut pas intervenir pour défendre un concitoyen.
 
À noter
Les coordonnées complètes de tous les consulats étrangers installés en France sont disponibles sur le site Internet de la Maison des Français de l'étranger : www.mfe.org, rubrique "Annuaires".
 
 
 
© All Contents, Laurence de PERCIN, octobre 2015.
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