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L'expatriation
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Vous souhaitez être accompagné avant votre départ à l’étranger, pendant votre expatriation ou lors de votre retour en France.
Vous vous demandez quels sont les comptes à conserver, à fermer ou à ré-ouvrir ? Vous voulez connaître les formalités à accomplir ? Comptes bancaires, fiscalité, formalités administratives…

Profitez de notre expertise pour vous simplifier la vie à chaque moment de votre expatriation.
Vie pratique
VOTRE LOGEMENT
Si vous n’avez pas conservé de logement en France, la recherche de votre future habitation sera probablement l’une de vos premières préoccupations.
Si vous avez conservé votre logement pendant la durée de votre expatriation :
  • Celui-ci est peut-être resté inoccupé. Dans ce cas, prévenez votre assureur de la date de votre retour, afin d’adapter les clauses particulières de votre contrat multirisques habitation.
  • Si vous l’aviez mis en location nue , deux possibilités peuvent se présenter :
    • Le bail conclu avec votre locataire prend fin à la date de votre retour, spécifiée à l’avance : confirmez au plus tard, deux mois avant cette date, par lettre recommandée adressée à votre locataire, la cessation du bail.
    • Le bail conclu avec votre locataire est de trois ans : vous pourrez mettre fin à celui-ci en avertissant votre locataire par lettre recommandée ou acte d’huissier, six mois avant son échéance, de votre désir de reprendre votre logement pour l’occuper vous-même.
LA SCOLARITÉ DE VOS ENFANTS
Il est préférable d’inscrire le plus tôt possible vos enfants dans leur futur établissement scolaire.
  • Pour les écoles maternelles et écoles primaires publiques, contactez votre nouvelle commune de résidence, qui inscrira votre enfant dans sa nouvelle école.
  • Pour que votre enfant intègre un établissement de l’enseignement secondaire (collège ou lycée), contactez l’inspection académique dont dépend votre future commune à partir du second trimestre de l’année scolaire. Consultez la liste des académies sur education.gouv.fr.
  • Dans le cas de l’enseignement supérieur (post bac) :
    • Si votre enfant a obtenu son bac dans un établissement français à l’étranger, rendez-vous sur admission-postbac.fr pour l’inscrire dans les formations de l’enseignement supérieur de son choix.
    • S’il a obtenu l’équivalent du bac à l’étranger, sa candidature est à adresser directement aux universités de son choix.
À NOTER :
N’oubliez pas d’emporter avec vous tous les documents, bulletins, attestations, diplômes qui vous permettront d’attester du niveau scolaire atteint par votre enfant dans votre pays d’expatriation.
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Votre état civil, vos droits électoraux et votre assurance maladie nécessitent des démarches spécifiques à effectuer peu avant et après votre retour en France.
  • Contactez le Consulat de votre pays d’expatriation, par courrier ou en vous rendant sur place, mais impérativement avant votre départ, pour :
    • demander votre radiation du Registre mondial des Français établis hors de France et de la liste électorale consulaire,
    • et le cas échéant, vérifier que les actes d’état civil (mariage, naissance) que vous avez effectués dans votre pays d’expatriation ont été transcrits sur les registres de l’Ambassade ou du Consulat compétent, afin que ceux-ci puissent être reconnus en France.
  • Actualisez votre dossier d’assurance maladie :
    • Si vous avez un emploi à votre retour en France, celui-ci vous permettra de bénéficier automatiquement et immédiatement de la prise en charge de vos frais médicaux. Pensez à signaler votre nouvelle adresse à la caisse d’Assurance Maladie dont dépend votre domicile ainsi qu’à votre mutuelle.
    • Si vous avez cotisé à la Caisse des Français de l’Étranger, pensez à demander votre résiliation à cet organisme sur cfe.fr.
À NOTER :
Le site mon.service-public.fr vous permet de signaler votre nouvelle adresse simultanément à plusieurs administrations publiques : Service des impôts des particuliers, Caisse primaire d’Assurance Maladie…
LES FORMALITÉS DOUANIÈRES
Pour le transfert de vos biens, de votre argent, de vos animaux de compagnie... vos obligations diffèrent selon votre situation.
Les taxes
Lors du transfert de vos biens à l’occasion de votre retour en France, vos obligations diffèrent selon le pays que vous quittez.
  • Vous quittez un pays membre de l’Union Européenne : vous n’avez aucune formalité à accomplir.
  • Vous quittez un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, vous bénéficiez d’une franchise de droits et de taxes dans les cas suivants :
    • vous séjourniez dans ce pays depuis au moins un an ;
    • vos biens étaient utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant votre retour en France ;
    • vous devez transférer vos biens en France dans les 12 mois qui suivent votre déménagement ;
    • vous ne devrez ni les vendre, louer, prêter dans ce même délai de 12 mois.
Les documents nécessaires
Lors de votre passage en douane, vous aurez à fournir :
  • un inventaire détaillé des effets et objets transférés,
  • un document attestant que votre résidence fiscale était située dans un pays étranger.
L’argent en espèces
Vous devrez déclarer à la douane les sommes (espèces ou chèques et chèques de voyage), titres (actions, obligations...) ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR (ou son équivalent en devises) et ce quel que soit le pays que vous quittez.
Retrouvez les formulaires à remplir et des informations complémentaires sur douane.gouv.fr.
Votre véhicule
Si vous importez un véhicule, celui-ci doit être conforme aux normes françaises (à vérifier auprès du représentant accrédité de la marque en France). S’il provient d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, un certificat de dédouanement vous sera réclamé à votre arrivée.
Vous disposez d’un mois, après votre retour, pour faire immatriculer votre véhicule auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Pour en savoir plus et télécharger les formulaires à présenter à la douane : douane.gouv.fr.
Vos animaux de compagnie
Les formalités à accomplir diffèrent selon votre pays d’expatriation. Dans tous les cas, s’il s’agit d’un carnivore domestique, il devra être tatoué, équipé d’une puce électronique et vacciné contre la rage depuis au moins trois mois.
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