Accès à vos comptes
Espace Conseil Bienvenue dans cet espace qui regroupe l'ensemble des guides, outils et conseils
pratiques de notre site, pour mieux vous accompagner dans tous vos projets !
Nouvelle recherche
L'expatriation
A A A
Vous souhaitez être accompagné avant votre départ à l’étranger, pendant votre expatriation ou lors de votre retour en France.
Vous vous demandez quels sont les comptes à conserver, à fermer ou à ré-ouvrir ? Vous voulez connaître les formalités à accomplir ? Comptes bancaires, fiscalité, formalités administratives…

Profitez de notre expertise pour vous simplifier la vie à chaque moment de votre expatriation.
Vie pratique
LES INSTITUTIONS FRANCAISES À L’ÉTRANGER
Présentes partout dans le monde, les institutions françaises vous accueillent, facilitent vos démarches et vous permettent aussi de rencontrer d’autres compatriotes.
L’Ambassade
Elle est la représentation diplomatique de la France auprès du pays d’accueil. Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas l’Ambassade mais le Consulat qui est l’interlocuteur privilégié des Français en séjour à l’étranger.
Le Consulat
Il est responsable des ressortissants français et de leur état civil. En cas de problème, c’est au Consulat que vous devrez vous rendre en priorité.
À NOTER :
il est recommandé de vous faire enregistrer au Consulat Général de France dès votre arrivée dans votre pays d’expatriation. Cette formalité gratuite et facultative permet au Consulat Général de vous connaître, de faciliter vos formalités administratives et de mieux vous assister en cas de nécessité.
Cela vous permet également de voter depuis l'étranger.
L’Alliance Française
Présente dans 135 pays, elle a pour mission la promotion de la langue et de la culture françaises à l’étranger. De nombreuses offres d’emploi ou de bénévolat sont disponibles sur le site de l’Alliance Française. Il s’agit ainsi d’un lieu privilégié pour rencontrer des Français expatriés.
SCOLARITÉ DES ENFANTS
La scolarité de vos enfants étant primordiale, de nombreuses options vous sont proposées pour leur fournir une scolarité de qualité.
À l’étranger avec l’AEFE :
Dépendant du Ministère de l’Éducation Nationale, L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) regroupe un réseau de 421 établissements scolaires à l’étranger. Vos enfants pourront y suivre les mêmes programmes scolaires qu’en France.
À NOTER :
Pour de plus amples informations, connectez-vous sur aefe.fr.
À l’étranger dans des établissements locaux ou internationaux :
Si le pays dans lequel vous êtes expatrié ne propose pas d’établissement scolaire français ou si vous ne souhaitez pas y inscrire vos enfants, vous pouvez vous rapprocher des établissements internationaux ou locaux. Ils proposent un enseignement dans la langue du pays, permettant à vos enfants d’être immergés dans la culture locale. Renseignez-vous auprès de votre Consulat pour les formalités d’inscription dans ce type d’établissement.
À distance avec le CNED :
Si vous ne souhaitez pas inscrire vos enfants dans un établissement local, vous pouvez opter pour l’enseignement à distance. Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), organisme officiel du Ministère de l’Éducation Nationale, leur propose une formation adaptée à leur niveau. Vous devrez cependant vous acquitter d’un droit annuel pour cet enseignement.
Le CNED propose également :

  • des cours de soutien et cours d’été,
  • des matières non proposées dans les autres établissements,
  • des cours de langues étrangères pour les enfants à partir de huit ans.
À NOTER :
Les inscriptions doivent être faites au plus tard en juin pour les cours de septembre. Pour les différents examens et concours que vos enfants souhaitent passer, c’est à vous de prendre en charge leur inscription.
En France :
Si vous souhaitez que vos enfants restent scolarisés en France, quelques établissements, privés ou publics, offrent la possibilité de l’internat et permettent également à vos enfants de rester sur place pendant les week-ends et les vacances de courte durée.
À NOTER :
Pour plus d’informations, deux sites sont à consulter : onisep.fr (Office national d’information sur les enseignements et les professions) et odiep.com (Office de documentation et d’information de l’enseignement privé).
SANTÉ : OÙ SE FAIRE SOIGNER ?
  • Si vous êtes détaché, les prestations en nature (frais de santé engagés en cas de maladie, maternité, accidents du travail) sont versées par la caisse du pays de détachement pour les pays de l’Espace Économique Européen ou les pays ayant signé une convention avec la France.
Pour les autres pays, ces prestations sont calculées sur la base des tarifs
conventionnels français et acquittées par la Caisse d’assurance maladie française. Les prestations en espèces (indemnités journalières maladie, maternité, accidents de travail en cas d’arrêt temporaire de travail) sont versées par votre Caisse française d’affiliation.

  • Si vous êtes expatrié, la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) prend le relais sur la caisse d’Assurance Maladie française. La CFE couvre le risque maladie-maternité pour toutes les catégories d’assurés (salarié, travailleur non-salarié, étudiant, retraité, personne sans activité professionnelle…). La CFE prend en charge les frais liés à une maternité, dans la limite des tarifs et des taux pratiqués en France, à condition que la grossesse ait débuté après l’adhésion à la CFE. Les salariés peuvent bénéficier également d’une couverture invalidité/accident du travail et cotiser pour leur retraite Sécurité Sociale (CNAV).
Si vous avez engagé des frais médicaux, chirurgicaux, hospitaliers, dentaires, d’optique, de laboratoire, etc., ils seront remboursés sur la base des frais réels, dans la limite des tarifs et des taux pratiqués en France. Quant aux frais pharmaceutiques, ils sont remboursés à 65 % des frais réels, dans la limite du coût d’un traitement équivalent sur le territoire français.

En cas d’hospitalisation, le remboursement de la CFE se fait sur présentation des factures acquittées, par vous-même ou votre assurance complémentaire.

Vous êtes également couvert automatiquement pendant vos séjours temporaires en France d’une durée inférieure à 3 mois.

Pour trouver un médecin dans votre pays d’accueil, n’hésitez pas à vous adresser au Consulat français ou à la Maison des Français de l’Étranger. Ils vous fourniront le numéro de téléphone du médecin accrédité auprès du Consulat, ainsi que les noms et adresses des spécialistes, dentistes, pharmaciens, hôpitaux, cliniques et laboratoires d’analyses francophones.
NAISSANCES, DÉCES, MARIAGES, PACS
Naissance :
Parce qu’un heureux événement peut arriver à tout moment au sein de votre famille y compris lors de votre expatriation, il est important de le déclarer, auprès du Consulat français. En effet seul le Consul pourra faire mention d’une naissance ou d’un décès sur votre livret de famille français.

Afin que votre enfant né à l’étranger puisse avoir la nationalité française, il est nécessaire que votre filiation soit établie. Pour cela, vous devez déclarer la naissance de votre enfant à un officier de l’état civil consulaire qui établira l’acte de naissance et le conservera dans ses registres. Cependant, la réglementation locale peut vous obliger à déclarer votre enfant auprès des autorités locales de l’état civil.
Décès :
En cas de décès d’un membre de votre famille, si vous désirez rapatrier le corps en France, vous devrez procéder aux formalités légales avec le Consulat français.
Mariage / pacs :
Voici quelques éléments d’information selon les différents cas de figure liés au mariage, divorce ou PACS :

  • Mariage entre deux expatriés français à l’étranger :
  • Si votre futur conjoint est également de nationalité française, le mariage est valable selon la législation française à condition qu’il ait été préalablement publié aux bans. Pour cela, prenez contact avec l’Ambassade ou le Consulat de France en sachant que la durée minimale de l’affichage est de 10 jours avant la célébration du mariage. Votre union sera ensuite célébrée par le Consul. Cependant, certains pays ne reconnaissant pas la validité d’un mariage consulaire, votre mariage devra donc être célébré selon la législation locale puis être inscrit sur les registres de l’état civil consulaire.
  • Mariage entre un expatrié français et une personne de nationalité étrangère :
  • Si votre futur conjoint n’est pas de nationalité française, le mariage est tout de même possible selon la législation française étant donné votre citoyenneté. Les démarches à effectuer sont donc équivalentes à un mariage entre deux Français. Après 4 ans de mariage, votre conjoint pourra demander la nationalité française s’il le désire.
  • PACS :
  • Si vous désirez vous pacser, vous devez vous rapprocher du Consulat ou de l’Ambassade du pays où vous résidez. L’unique condition est qu’au moins un des partenaires soit de nationalité française.

PRÉPARER VOTRE RETRAITE
Se préoccuper très tôt des modalités de sa future retraite est crucial lorsqu’on est expatrié, car les dispositifs sont assez complexes. Voici quelques repères pour en comprendre le fonctionnement :
  • Où cotiser lorsqu’on réside à l’étranger ?
    • Si vous êtes détaché du régime de sécurité sociale français, vous continuez à cotiser au régime de retraite français pendant toute la durée de votre emploi à l’étranger.
    • Si vous êtes expatrié, vous perdez vos droits au régime de retraite en France pendant la durée de votre expatriation. Pourtant, il peut être utile de les maintenir notamment si le régime de retraite de votre pays d’accueil ne vous offre pas le même niveau de pension qu’en France. Pour cela, il vous faudra contracter une assurance complémentaire.
  • Retraite de base : comment continuer à cotiser en France ?
  • Les organismes permettant d’adhérer à une assurance volontaire sont différents selon votre situation :

    • Vous dépendez du régime général : Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
    • Vous dépendez du régime des indépendants :

      • - Régime Social des Indépendants (RSI) réservé aux artisans, commerçants et industriels.
      • - Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour les personnes exerçant une profession libérale.
      • - Mutualité Sociale Agricole (MSA) réservée aux salariés et exploitants agricoles.
À NOTER :
Votre affiliation à ce type d’assurance ne vous dispense pas d’adhérer aux régimes obligatoires de votre pays d’expatriation.
  • Comment rester affilié aux régimes français de retraite complémentaire ?
  • Si vous choisissez de continuer à accumuler des points Arrco et Agirc pendant la durée de votre expatriation pour bénéficier d’une retraite complémentaire plus élevée, vous devrez adhérer à des organismes spéciaux :

    • Caisses Arrco : la CRE (Caisse de Retraite pour la France et l’Extérieur).
    • Caisses Agirc : l’IRCAFEX (Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l’Extérieur).
  • Quelle sera votre pension de base, le moment venu ?
    • Vous vous êtes expatrié dans un pays de l’Union Européenne :

      Vous aurez la possibilité de demander à percevoir vos pensions dans les pays de votre choix. Vous pourrez cumuler une pension française, basée sur les salaires que vous y aurez perçus et une pension de votre pays d’expatriation, basée sur la législation de celui-ci.

    • Vous vous êtes expatrié dans un pays hors de l’Union Européenne :

      Certains pays sont liés à la France par une convention de Sécurité Sociale qui détermine la procédure à suivre. Elle prévoit notamment la prise en compte, pour l’ouverture des droits à pension, des périodes d’assurance accomplies dans l’autre pays. Chacun des deux pays verse ensuite une pension correspondant aux périodes d’assurance retenues selon sa propre législation.
À NOTER :
La France ne tiendra pas compte des droits que vous aurez acquis dans les pays ne disposant pas d’une telle convention. Cependant, vous pourrez bien sûr demander leur liquidation aux États concernés afin de percevoir la pension correspondante.
  • Pour bénéficier de votre retraite complémentaire :
    • Si votre dernier emploi avant de prendre votre retraite est effectué en France, il faudra vous tourner vers votre caisse de retraite Agirc et Arrco.
    • Si vous travaillez à l’étranger jusqu’à votre retraite, vous dépendrez toujours des caisses de retraite complémentaire réservées aux expatriés. Vous devrez vous adresser aux organismes auprès desquels vous avez cotisé pendant votre période d’emploi à l’étranger.
  • Comment percevoir votre pension de retraite à l’étranger ?
  • Vous pouvez demander la liquidation de vos droits en France, puis vous installer dans n’importe quel pays en y percevant vos pensions, à l’exception du minimum vieillesse qui est réservé aux citoyens résidant en France.


  • La pension de votre conjoint :
  • Si votre conjoint n’a pas travaillé pendant la durée de votre expatriation et s’il a peu ou pas du tout travaillé en France avant votre départ, il ne pourra pas recevoir de pension de retraite. Pour prévenir cette situation, il peut adhérer, à titre personnel, au régime volontaire d’assurance vieillesse des Français expatriés, en versant une cotisation forfaitaire.
Groupe Société Générale