Espace Conseil Bienvenue dans cet espace qui regroupe l'ensemble des guides, outils et conseils
pratiques de notre site, pour mieux vous accompagner dans tous vos projets !
Nouvelle recherche
L'expatriation
A A A
Vous souhaitez être accompagné avant votre départ à l’étranger, pendant votre expatriation ou lors de votre retour en France.
Vous vous demandez quels sont les comptes à conserver, à fermer ou à ré-ouvrir ? Vous voulez connaître les formalités à accomplir ? Comptes bancaires, fiscalité, formalités administratives…

Profitez de notre expertise pour vous simplifier la vie à chaque moment de votre expatriation.
Vie pratique
VOTRE LOGEMENT
  • Si vous êtes propriétaire de votre logement , vous pouvez décider de le vendre ou de le conserver pour votre retour en France. Dans ce cas, il peut être intéressant de le louer pendant votre expatriation. Des agences immobilières spécialisées peuvent gérer la location pendant cette période.
  • Si vous êtes locataire et que vous décidez de quitter votre logement, n’oubliez pas que le préavis en cas de mutation professionnelle passe de trois mois à un mois seulement. Vous pouvez également envisager une sous-location en accord avec votre propriétaire.


Vous souhaitez protéger efficacement votre logement en France avant votre départ ? Nous vous proposons des solutions sur mesure pour assurer vos biens mobiliers et immobiliers :
  • Si vous ne souhaitez pas louer votre logement, nous vous proposons la formule Confort(1), qui comprend toutes les garanties indispensables (vol, incendie, dégâts des eaux), ou la formule Optimale(1), qui propose une couverture étendue avec un maximum de garanties et de services ainsi qu’une indemnisation en valeur à neuf pour l’ensemble de vos biens.
  • Si vous choisissez de louer votre appartement, l’assurance garantie des loyers impayés(2) vous prémunit contre le risque de non-paiement des loyers et préserve ainsi la rentabilité de votre investissement immobilier.
  • Afin de préserver votre patrimoine, l’Assurance Habitation Investisseur(1) comporte toutes les garanties essentielles pour protéger votre bien donné en location.
  • Si vous souhaitez garder un œil sur votre habitation, nous vous proposons Sécurité Habitat 2(3), service de télésurveillance à distance vous permettant de partir l’esprit tranquille.
Sachez que l’assurance responsabilité civile est intégrée dans les contrats d’assurance habitation.
LES PAPIERS IMPORTANTS
Un déménagement vous donne l’occasion de faire le tri parmi vos papiers, toutefois soyez vigilant : certains documents doivent absolument être conservés.
À NOTER :
En optant pour les relevés de compte en ligne, vous n’avez plus à vous occuper de la conservation de vos relevés de compte. Ils sont conservés pendant 10 ans et ont la même valeur juridique que les relevés papier.
Voici un petit récapitulatif :

Durée
Avec une durée limitée
Pendant leur durée de validité
Sans limite de durée
Titre de propriété
 
 
X
Factures d’acquisition des biens de valeur
 
 
X
Bulletins de salaires (jusqu’à la liquidation de la retraite)
 
X
 
Polices d’assurance
 
X
 
Souches de chèques
10 ans
 
 
Relevés de comptes bancaires
10 ans
 
 
Factures d’électricité
 
X
 
Quittances de loyer
5 ans
 
 
Preuves et justificatifs d’acquittement des impôts
5 ans
 
 
Tout document se rapportant à des déclarations fiscales
5 ans
 
 
Avis de redevance audiovisuelle
3 ans
 
 
Contrats de travail après résiliation
2 ans
 
 
Quittances de téléphone et d’eau
2 ans
 
 
Quittances de polices d’assurance
2 ans
 
 
Contrats d’assurance après résiliation
2 ans
 
 
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Avant votre départ, n’oubliez pas de déclarer votre changement d’adresse aux différents organismes publics. Vous pouvez faire le changement directement en ligne sur le site mon.service-public.fr.
Pensez à souscrire au service de réexpédition de votre courrier vers une autre adresse en France, chez un de vos proches, ou directement chez vous, à l’étranger : laposte.fr/courrierinternational.
À NOTER :
La Maison des Français de l’Étranger (MFE), située à Paris, vous aide à préparer votre expatriation grâce à des ateliers spécialisés : correction de CV en anglais/plurilingue, coaching, consultation de fiscalistes et d’avocats.
LA SÉCURITÉ SOCIALE
  • En tant que détaché , vous êtes affilié au système social français et vous bénéficiez de la continuité de vos droits en matière de protection sociale. Si vous êtes détaché dans un pays de l’Espace Économique Européen, vous pouvez demander à votre caisse d’Assurance Maladie ou sur le site ameli.fr au moins deux semaines avant votre départ, une carte Européenne d’ Assurance Maladie qui prendra en charge vos soins en Europe.
  • Si vous avez le statut d’expatrié , vous dépendez de l’organisme local de protection sociale dont les prestations diffèrent selon le pays. Néanmoins, si vous adhérez à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), vous bénéficiez d’une protection sociale équivalente à celle dont vous bénéficiez en France.
Pour continuer à bénéficier de votre complémentaire santé, renseignez-vous auprès de votre mutuelle, afin de connaître les conditions proposées à l’international.
LE PERMIS DE CONDUIRE
Le permis de conduire français est valable dans l’Union Européenne et ce, quelle que soit la durée de votre séjour : vous n’aurez donc aucune formalité à accomplir.
Si vous partez hors de l’Union Européenne, vous pourrez être autorisé à conduire temporairement avec votre permis de conduire français, ou avec un permis de conduire international, pour une période allant de 3 mois à 1 an selon les pays.

Au-delà de cette période, vous devrez :
  • vous présenter aux épreuves du permis local,
  • ou bien échanger votre permis de conduire français contre un permis local s’il existe un accord de réciprocité entre la France et votre pays de résidence (la liste des pays ayant signé un accord de réciprocité est disponible sur le site de la Maison des Français de l’Étranger).
Le permis de conduire français n’étant pas reconnu dans de nombreux pays situés hors de l’Union européenne, vous pouvez obtenir un permis de conduire international. Il vous faudra alors vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.
(1) Contrat d'assurance dommages de Sogessur, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par Mondial Assistance) et de Défense pénale et recours suite à accident d'Aviva Assurances. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, siège social à Paris, 29, boulevard Haussmann, en sa qualité d'Intermédiaire en assurances. Immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Offre valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d'éligibilité. Les événements garantis, les conditions et exclusions figurent au contrat.

(2) Dans la limite des dispositions contractuelles. Contrat díassurance souscrit par Société Générale auprès de la Compagnie de l'équité par l'intermédiaire de la SACAPP, entreprises régies par le Code des assurances, et présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).

(3) Le service Sécurité Habitat 2 est opéré par E.P.S - SAS au capital de 1 000 000 EUR - Siège social : 30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG - R.C.S. Strasbourg n° 338 780 513 - Code APE : 80.20Z. L'autorisation Administrative délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin en date du 06/01/1988 ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de surveillance. Ces services sont proposés sous réserve des conditions et limites figurant dans les Conditions Générales et disponibilité géographique.
Groupe Société Générale