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L'expatriation
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Vous souhaitez être accompagné avant votre départ à l’étranger, pendant votre expatriation ou lors de votre retour en France.
Vous vous demandez quels sont les comptes à conserver, à fermer ou à ré-ouvrir ? Vous voulez connaître les formalités à accomplir ? Comptes bancaires, fiscalité, formalités administratives…

Profitez de notre expertise pour vous simplifier la vie à chaque moment de votre expatriation.
Quelques repères juridiques et fiscaux
VOTRE STATUT CONTRACTUEL
  • Vous êtes détaché si votre employeur, dont le siège social est situé en France, vous confie une mission à l’étranger et ce, pour une durée temporaire. Vous et votre employeur continuez à cotiser au régime français de Sécurité Sociale.
La durée maximale du détachement dépend de votre pays de destination. Elle peut aller de 12 mois à 6 ans en fonction de l’existence ou non d’une convention de Sécurité Sociale entre la France et votre pays d’expatriation. Pour connaître les durées de détachement, consultez le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).
  • Vous êtes expatrié si votre employeur n’a pas opté pour le détachement ou lorsque la limite maximale autorisée pour le détachement est atteinte. L’expatriation vous fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité Sociale.
VOTRE NOUVEAU STATUT FISCAL
Comment déterminer votre résidence fiscale ?
Si la France est :
  • le lieu de résidence de votre famille ou votre lieu de séjour habituel,
  • ou votre lieu de travail,
  • ou le centre de vos intérêts économiques,
vous êtes considéré comme résident fiscal et redevable de l’impôt sur le revenu au Centre des finances publiques sur l’ensemble de vos revenus français et étrangers.
Si vous ne répondez à aucun de ces critères, vous êtes alors considéré comme non-résident fiscal en France. Dans le cas où vous répondez aux critères de domiciliation fiscale dans deux pays simultanément, il faut tenir compte de la convention internationale signée entre la France et l’autre État. Ces traités contiennent des dispositions permettant de définir le lieu de résidence fiscale des expatriés et d’éviter les situations de double imposition. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Centre des finances publiques ou du Centre des finances publiques des non-résidents pour vérifier votre statut fiscal.
À NOTER :
Si vous changez de résidence fiscale en cours d’année fiscale, vous devrez en principe faire une déclaration de revenus dans chacun des pays dans lequel vous avez été résident fiscal.
Quel impact pour vos comptes d’épargne ?
Les revenus des comptes détenus par les non résidents bénéficient d’une fiscalité avantageuse :
  • les intérêts des comptes de dépôt rémunérés sont exonérés d’impôts en France ;
  • les dividendes d’actions ou de parts sociales françaises sont soumis à une retenue à la source en France ; une imposition est également possible dans le pays de résidence. La double-imposition peut être évitée par l’application des clauses d’élimination des doubles impositions contenues dans les conventions fiscales signées par la France avec les pays étrangers.
Pour que votre compte d’épargne soit transformé en compte «non-résident», pensez à fournir chaque année à votre conseiller en France une attestation de résidence à l’étranger, visée par l’Administration Fiscale locale ou un avis d’imposition à l’étranger.
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