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La demande de crédit à la consommation

Comprendre sa situation financière
 
Estimer sa capacité d'emprunt
Avant de s’engager dans un achat avec crédit, le particulier doit évaluer sa capacité d’emprunt. Afin de déterminer la somme qui peut être affectée mensuellement au remboursement du crédit, il faut :
  • évaluer son budget en tenant compte de ses revenus, de ses dettes et autres engagements actuels,
  • élaborer un plan de financement pour la nouvelle opération de crédit en cohérence avec sa capacité de remboursement. Le particulier doit notamment tenir compte de l’évolution de sa situation familiale (agrandissement de la famille, départ des enfants) et/ou professionnelle (changement de travail, départ en retraite).
Cette analyse permet de définir quelle somme le futur emprunteur peut affecter mensuellement au remboursement du crédit, ce qui permet de limiter les risques de défaillance.
 
Calculer son niveau d’endettement
Le montant du crédit que le particulier peut demander dépend de sa capacité d’endettement.
Pour l’établir il faut faire le rapport entre :
  • ses revenus : salaires, pensions alimentaires, revenus locatifs, etc. Ne sont pas prises en compte les primes exceptionnelles, etc.,
  • ses dépenses habituelles : loyer, remboursements de prêts en cours, etc.
Cette analyse permet de définir la somme que l’on peut raisonnablement affecter mensuellement au remboursement du crédit. Ainsi les risques de défaillance sont limités.
Les obligations du banquier
Une obligation d’information. Avant d’accorder le crédit, la banque doit remettre au client une fiche d’information standardisée pour chacun des crédits qu’elle propose. Ensuite sur la base d’une fiche d’informations précontractuelles, elle doit lui donner des informations personnalisées lui permettant de comprendre les caractéristiques essentielles et le fonctionnement du crédit proposé. Cette fiche personnalisée permet au client de comparer plus facilement les offres de crédits de différents établissements bancaires et d’apprécier la nature et la portée de son engagement financier.
 
Une obligation de contrôle. La banque a également l’obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur. Celui-ci devra donc lui fournir un certain nombre d’informations sur ses revenus et charges. La banque doit consulter, en plus, le FICP (Fichier National des Incidents de Remboursements des crédits aux Particuliers). À la vue de ces éléments,
elle peut refuser le crédit, notamment lorsqu’elle estime son taux d’endettement trop important.
 
Obligation renforcée en cas de crédit renouvelable. La banque doit vérifier la solvabilité du client au moment de l’octroi du prêt mais également lors de l’augmentation du crédit renouvelable et de la reconduction du contrat (chaque année). À tout moment, si le prêteur constate que la solvabilité de l’emprunteur s’est dégradée, il peut réduire le montant du crédit, le suspendre ou ne pas proposer la reconduction.
 
A noter : avant de remettre la fiche d’informations, le prêteur doit demander au client si l’opération de crédit envisagé a pour objet de rembourser d’autres crédits (regroupement ou opération de rachat de crédits). Si c’est le cas, il lui remet un document lui permettant d’apprécier le coût supplémentaire que peut représenter le rachat de crédit.
 
© Reed Contents, Catherine DOLEUX, juin 2013
 
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