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Créer une SCI

Créer une SCI pour transmettre son patrimoine
La SCI comme outil de transmission de son patrimoine immobilier
Une Société civile immobilière (SCI) est un outil pour organiser de son vivant la transmission d’un patrimoine immobilier.
Conserver le pouvoir de gestion
Une SCI permet aux parents de transmettre à leurs enfants un bien immobilier tout en conservant la gestion de ce bien. Pour cela, les parents créent une SCI à laquelle ils apportent l’immeuble en question, puis donnent les parts de la société à leurs enfants. Les parents sont nommés gérants et gardent ainsi la maîtrise du bien.
Conserver la jouissance ou les revenus d’un bien
Une SCI permet également de transmettre un bien :
- percevant les loyers (s’il s’agit d’un bien immobilier donné en location), 
- ou en l’habitant (s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire). 
La technique consiste à associer donation et démembrement des parts de la SCI. Les parents peuvent, par exemple, créer une SCI à laquelle ils apportent un immeuble. Ils donnent ensuite la nue-propriété des parts sociales à leurs enfants mais en conservent l’usufruit.
Les parents, en tant qu’usufruitiers, perçoivent les revenus ou disposent du bien. Les enfants, comme nus-propriétaires, recevront la pleine propriété du bien sans aucun droit de succession au décès de leurs parents.
Transmission de patrimoine : une fiscalité avantageuse
Par rapport à la donation directe d’un immeuble, la donation de parts de SCI présente plusieurs avantages fiscaux.
Le patrimoine de la SCI peut être transmis plus facilement grâce à des donations successives de parts. Il est notamment possible de donner tous les 15 ans 100 000 EUR à chacun de ses enfants, sans droit à payer.
La valeur des parts transmises bénéficie d’une décote par rapport à la valeur réelle de l’immeuble lorsque les droits de donation sont calculés. Cette décote se justifie car les parts de SCI sont plus difficiles à vendre qu’un immeuble.
 
© Reed Contents, GIRAUD Eric, janvier 2015.
 
 
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