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Créer une SCI

Le fonctionnement d’une SCI
Comme toute société la SCI fonctionne grâce à des représentants
La gestion courante d’une Société civile immobilière (SCI) est assurée par un gérant. Les décisions importantes sont prises par l’ensemble des associés.
La gérance
Une SCI doit être gérée et représentée par un gérant. Il peut être désigné dans les statuts ou par une décision collective des associés. Ce gérant peut être une personne physique ou une société, un associé ou un tiers, une ou plusieurs personnes. Sauf disposition contraire prévue dans les statuts, le gérant est nommé pour la durée de la société.
Ses pouvoirs sont déterminés dans les statuts. Ces derniers peuvent prévoir que certains actes importants (ex. : achat ou vente d’un immeuble) nécessitent l’accord préalable des associés. Cependant, tous les actes du gérant qui rentrent dans l’objet social de la SCI engagent la société à l’égard des tiers (créanciers notamment).
Les associés
Ils possèdent un droit de vote pour participer aux décisions collectives. Les décisions qui dépassent les pouvoirs du gérant sont prises en assemblée générale. Les statuts de la SCI fixent librement les règles de quorum et de majorité applicables. En l’absence de précision, les décisions sont prises à l’unanimité.
Les associés ont le droit de recevoir une quote-part des bénéfices réalisés par la SCI. Cette quote-part est en principe proportionnelle à leurs droits dans la société.
En contrepartie, les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la SCI. Un créancier peut donc saisir le patrimoine personnel d’un associé s’il a préalablement, et en vain, poursuivi la société.
La vie sociale de la SCI
Elle est rythmée par plusieurs obligations :
  • convocation et tenue des assemblés d’associés. Une assemblée générale annuelle est obligatoire,
  • rédaction des procès-verbaux d’assemblées,
  • souscription d’une déclaration fiscale annuelle sur l’imprimé n° 2072 lorsque la SCI est propriétaire d’un immeuble locatif.
 
© Reed Contents, GIRAUD Eric, janvier 2015.
 
 
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