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Créer une SCI

La fiscalité d’une SCI
Une fiscalité transparente
Une SCI qui donne en location un bien immobilier perçoit des loyers et engage des frais. Ces revenus locatifs sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu au nom des associés, parfois à l’impôt sur les sociétés.
Imposition des revenus
Les SCI familiales relèvent automatiquement du régime fiscal applicable aux sociétés de personnes. Ses résultats sont ainsi imposés à l’impôt sur le revenu au nom de chacun des associés en proportion de leurs droits dans la société. Le résultat imposable est déterminé dans la catégorie des revenus fonciers. Il est soumis à l’impôt, même si les bénéfices de la SCI ne sont pas effectivement distribués.
Les déficits fonciers éventuellement constatés sont imputables sur le revenu global de chaque associé à hauteur de 10 700 EUR.
Imposition des plus-values
Lorsque la SCI vend un immeuble, la plus-value est taxable selon le régime des plus-values immobilières. La plus-value est déterminée au niveau de la société mais est imposée au nom de chaque associé, en fonction de sa quote-part dans le capital social. Elle bénéficie des exonérations applicables aux particuliers et, notamment, de l’abattement pour durée de détention. Pour les ventes réalisées depuis le 01/02/2012, la plus-value est ainsi totalement exonérée si l’immeuble cédé appartient à la SCI depuis plus de 30 ans (au lieu de 15 ans auparavant).
Les plus-values réalisées lors de la cession de parts sociales relèvent également du régime des plus-values immobilières.
Opter pour l’impôt sur les sociétés
Les SCI peuvent être soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS), sur option des associés. La SCI est alors imposée sur ses bénéfices au taux de 15 % ou 33,33 %, en fonction du montant des bénéfices. Les associés ne sont personnellement imposés à l’impôt sur le revenu que si la SCI distribue ses bénéfices, sous forme de dividendes (imposition dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers).
Les plus-values réalisées par la SCI relèvent des plus-values professionnelles. Elles ne bénéficient d’aucune exonération.
 
À noter
L’option pour l’IS est irrévocable.
 
© Reed Contents, GIRAUD Eric, janvier 2015.
 
 
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