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Les principaux crédits et réductions d'impôts

Crédit d’impôt pour la résidence principale
Encourager l’amélioration du logement
Les dépenses de développement durable et les équipements pour les personnes âgées ou handicapées donnent droit à un crédit d’impôt.
La transition énergétique
Les travaux engagés par un locataire ou un propriétaire dans sa résidence principale pour réaliser des économies d’énergie ou d’eau donnent droit, pour les dépenses payées depuis le 01/09/2014, à un crédit d’impôt de 30 %. Les travaux doivent être effectués dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Pour la déclaration d’impôt sur les revenus de 2015, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont :
  • les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, les matériaux d’isolation thermique des parois opaques, les volets isolants et les portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
  • les appareils de régulation de chauffage,
  • les compteurs individuels de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés,
  • les chaudières à condensation et les chaudières à micro-cogénération gaz,
  • certaines pompes à chaleur air/eau et certaines pompes à chaleur géothermiques ou thermodynamiques,
  • certains équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (à l’exception des panneaux photovoltaïques),
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur,
  • les bornes de recharge des véhicules électriques,
  • les frais de diagnostic de performance énergétique.
Sauf exception, les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
 
Le crédit d'impôt est calculé :
  •  sur le prix TTC des matériaux et des équipements installés par un professionnel, 
  • dans la limite de 8 000 EUR pour une personne seule et de 16 000 EUR pour un couple, majoré de 400 EUR par personne à charge.
Les équipements d’aide aux personnes
Les dépenses payées par un locataire ou un propriétaire dans sa résidence principale pour l’installation ou le remplacement d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées donnent droit à un crédit de :
  • 25 % de la dépense,
  • dans la limite de 5 000 EUR pour une personne seule et 10 000 EUR pour un couple, majoré de 400 EUR par personne à charge.
 
À noter
Dans le cas où la réduction est supérieure au montant de l’impôt, ce dispositif prévoit un versement des services fiscaux.
 
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2016.
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