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Faire construire et
entreprendre des travaux
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LES TRAVAUX DISPENSÉS DE FORMALITÉS
Les travaux de faible importance peuvent être réalisés librement
En raison de leur nature ou de leur faible importance, un certain nombre de travaux sont dispensés de toute formalité administrative.

  • Les constructions de faible importance
    Il s’agit notamment par exemple de constructions de moins de 12 mètres de haut sans surface de plancher, de la création de surface ou d’emprise au sol égale ou inférieure à 5 m², de piscines dont le bassin ne dépasse pas 10 m²,etc.
  • Les aménagements intérieurs du logement
    S’ils ne touchent pas l’aspect extérieur du bâtiment, - ne créent pas de niveau supplémentaire, ne s’accompagnent pas d’un changement de destination.
  • Les travaux d’entretien
    S’ils n’apportent aucune modification à ces constructions.
BON À SAVOIR
Si votre terrain est situé en secteur sauvegardé, dans un site protégé ou dans le champ de visibilité d’un monument historique, la construction d’un mur de clôture relève de la procédure de déclaration préalable. Renseignez-vous en mairie.
Réaliser soi-même ses travaux
Réaliser soi-même ses travaux permet un économie de main d’œuvre. Il faut néanmoins tenir compte de plusieurs surcoûts :
  • Les matériaux achetés relèvent du taux normal de TVA (19,6 %).
  • Les travaux ne donnent pas droit à crédit d’impôt.
  • Une extension de l’assurance multirisque habitation du propriétaire est souvent nécessaire pour les amis qui aident au chantier ; il faut vérifier ce point dans son contrat.
  • L’assurance dommage-ouvrage, obligatoire pour les travaux touchant à la structure de l’immeuble, est plus onéreuse.
À NOTER
Il faut parfois une autorisation préalable pour réaliser des travaux chez soi : de l’assemblée générale, en copropriété ; de la mairie, pour les gros travaux (agrandissement, combles, fenêtres, etc.).
© Reed Contents, Claude DANGUY, juin 2013.
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