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Faire construire et
entreprendre des travaux
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LES TRAVAUX EN CO-PROPRIÉTÉ
Des travaux à la charge de tous les copropriétaires.
Les travaux concernant les parties communes sont décidés par le syndic ou par l’assemblée générale. Ils sont financés par les copropriétaires.
Les travaux d’entretien
Les petits travaux de réparation et d’entretien courant sont décidés par le syndic. Ils sont réglés sur la partie « travaux d’entretien » du budget de fonctionnement voté. Celui-ci fait l’objet des appels trimestriels de charges.
Les travaux d’entretien plus importants (ravalement, réfection du hall, remplacement de l’ascenseur, etc.) sont votés par l’assemblée générale, à la majorité des présents et représentés (majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété).
L’assemblée doit décider de la nature des travaux, du budget retenu et de la date du ou des appels de fonds correspondant.
Les travaux urgents
En cas d’urgence, le syndic doit intervenir pour assurer la conservation de l’immeuble. Si nécessaire, il peut procéder à un appel de fonds exceptionnel pour financer le lancement des travaux. La consultation préalable du conseil syndical est obligatoire. Le montant de l’appel ne peut excéder le tiers du devis. Le syndic doit convoquer une assemblée pour faire voter les travaux et le budget correspondant.
Afficher l'autorisation sur le terrain
Les travaux d’amélioration sont décidés à la double majorité, dite de l’article 26 (loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété) : majorité des membres de la copropriété représentant au moins les 2/3 des voix. Si celle-ci n’est pas atteinte, la question peut être représentée au vote au cours d’une nouvelle assemblée.

Les copropriétaires absents, les abstentionnistes et les opposants à la décision de travaux d'amélioration peuvent régler leur quote-part sur 10 ans, à raison d’1/10e par an. Ils doivent obligatoirement en informer le syndic avant le premier appel de fonds concernant les travaux votés.
À NOTER
Par exception, un certain nombre de travaux d’amélioration, notamment les travaux d’économie d’énergie, sont décidés à la majorité des voix des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). L’assemblée peut à cette même majorité imposer aux copropriétaires des travaux « d’intérêt collectif » sur les parties privatives, comme la réfection des fenêtres par exemple.
© Reed Contents, Claude DANGUY, juin 2013.
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