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Faire construire et
entreprendre des travaux
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Vous souhaitez construire votre habitation ou apporter des aménagements majeurs à votre bien, retrouvez les meilleures solutions actuelles.
Vous êtes également sensibles aux questions d’environnement mais pensez qu’investir « écolo » coûte cher, découvrez nos réponses pour aménager votre habitat et faire des économies d’énergie.
 
LES PRÊTS ET AIDES FISCALES
Les prêts bancaires adaptés et les aides fiscales de l'État pour aménager votre habitat et faire des économies d'énergie.
L’éco-prêt à taux zéro
Pour qui et quels travaux ?
Créé en 2009 pour inciter tous les propriétaires à réaliser des travaux améliorant la performance énergétique dans les logements anciens constituant leur résidence principale ou celle de leur locataire.

Il permet d’emprunter entre 10 000 et 30 000 EUR, remboursables jusqu'à 15 ans sans payer d’intérêts.

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer trois catégories de travaux :
  • Réalisation d'un bouquet de travaux avec une combinaison d'au moins deux actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique du logement, ou du bâtiment concerné.
  • Travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.
  • Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Comment en bénéficier ?
  • Lors de votre demande de prêt vous devrez remettre à votre banque le formulaire type devis complété et signé accompagné des devis correspondants.
  • À la fin de vos travaux, vous devrez obligatoirement fournir à votre banque le formulaire type facture précisant la bonne réalisation des travaux prévus.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est réglementé par l’article 200 quater du code général des impôts.
Les informations fiscales tiennent compte de la réglementation en vigueur au 1er janvier 2013.

Pour qui et quels travaux ?

Le crédit d'impôt s'applique principalement sur les équipements et matériels. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt développement durable durable dont le taux varie de 10 % à 40 % en fonction du type de travaux. Pour un même logement occupé par le contribuable, le montant global des travaux pris en compte est limité au titre de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 à 8 000 EUR pour une personne seule ou 16 000 EUR pour un couple marié ou lié par un PACS. Pour toute personne à charge (enfant, etc..) vous avez droit à 400 EUR de travaux supplémentaires.
Ouvrent droit à crédit d’impôt les travaux réalisés par une entreprise au titre de l’installation de :
Taux en 2013 (dépenses isolées)
Taux en 2013 (dépenses faisant partie d’un bouquet de travaux)
Panneaux photovoltaïques
11 %
Non applicable
Matériaux d’utilisation thermique pour les parois vitrées
10 %
18 %
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
32 %
40 %
Pompes à chaleur pour production de chaleur
15 %
23 %
Chaudières à microgénération gaz
17 %
26 %
Chaudière à condensation
10 %
18 %

Exemple : Gain fiscal pour vos travaux avec le crédit d’impôt.
Travaux d'installation de panneaux solaires réalisés en mars 2013 par un couple propriétaire de leur maison :
Type d’installation
Panneaux photovoltaïques
Coût TTC Estimation pour 20m2 de panneaux solaire
20 000 EUR (dont 16 000 EUR de matériel)
Taux du crédit d’impôt appliqué sur le matériel
11 % (dépenses payées à compter du 29/09/2010)
Montant du crédit d’impôt à valoir sur les impôts payés en 2014 sur les revenus 2013
16 000 x 11/100 = 1 760 EUR
Coût des travaux après crédit d’impôt
20 000 – 1 760 = 18 240 EUR


Comment en bénéficier ?
  • Vous devez conserver vos factures, car elles sont nécessaires comme justificatif vis à vis de l’administration fiscale.
  • Au moment de la déclaration de revenus, vous indiquez le montant des dépenses éligibles à l'avantage fiscal dans les zones prévues à cet effet.
  • Vous récupérez en principe la somme représentative du crédit d’impôt l’année suivant le paiement des travaux par imputation sur le montant de l'impôt à payer.
BON À SAVOIR
Vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu : vous recevrez un chèque « vert » du Trésor Public correspondant au montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit.

Le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt :
le Trésor Public vous restitue l’excédent : En 2013, vous pouvez cumuler le crédit d’impôt développement durable avec l’éco-prêt à taux zéro. Pour cela, le revenu fiscal de votre foyer N-2, ne doit pas dépasser 30 000 EUR. Attention pour des travaux que vous réaliserez en 2013, vous devez alors vous baser sur votre avis afférent aux revenus de l'année 2011, reçu en 2012.
Économies partagées entre propriétaire et locataire

Pour inciter les propriétaires à améliorer l’isolation des logements qu’ils louent, la loi du 25 mars 2009 permet de « partager » les économies consécutives aux travaux.
Un propriétaire présente au locataire les travaux envisagés, les économies prévisibles et lui demande de participer financièrement.
Si le locataire accepte de contribuer, le propriétaire prélève une somme sur sa quittance de loyer (Décret 2009-1439 du 23 novembre 2009). Ce montant est fixé après étude thermique ou de façon forfaitaire par l’ADEME. Il varie selon la taille du logement :
10 EUR pour une pièce, 20 EUR pour 2 pièces. Pour mettre en place ce dispositif le propriétaire doit entreprendre plusieurs gros travaux simultanément améliorant réellement la qualité énergétique du logement.
La tva à 7 %
Pour qui et quels travaux ?

Que vous soyez propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit de votre logement (construit depuis plus de 2 ans) vous pouvez bénéficier d’une TVA à 7 % pour les travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire.

La TVA réduite s’applique à tout type de travaux, de transformation, d’aménagement et d’entretien de votre logement.
La TVA à 7 % peut se cumuler avec le crédit d'impôt développement durable si vous faites réaliser certains travaux dans votre résidence principale.
Comment en bénéficier ?

Les travaux et les équipements doivent être facturés par l’entreprise. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de la TVA.
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