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Service d'épargne solidaire,

ensemble, donnons du sens à votre épargne
Définition
Le Service d’épargne solidaire est gratuit. Il vous permet de donner un sens nouveau à votre épargne en versant tout ou partie des intérêts de l’un de vos livrets d’épargne à une ou plusieurs associations ou fondations. Celles-ci soutiennent une cause humanitaire ou sociale,  agissent en faveur de la santé ou de l’environnement.
Titulaire
Toute personne physique majeure, résident ou non-résident.
Durée
Illimitée.
Frais
Aucuns.
Livrets concernés par le service
Versement du don
Le versement des intérêts du livret d’épargne est effectué sous forme de don à une, deux ou trois associations, par parts égales.
  • Il s’agit d’un versement unique, effectué en janvier de chaque année, après la capitalisation annuelle des intérêts. (Pas de don en cas de clôture du livret en cours d’année.)
  • Vous choisissez le taux de reversement des intérêts : 25, 50, 75 ou 100 %.
  • Vous avez la possibilité de fixer un plafond de versement pour votre don.
Abondement de votre don par Société Générale ou par la Banque Française Mutualiste
  • 10 % du montant des intérêts que vous reversez à l’association sont versés en complément par votre banque, directement à l’association.
  • Par exemple, pour 100 EUR d’intérêts versés, votre banque verse 10 EUR supplémentaires. L’association bénéficie d’un don total de 110 EUR.
Fiscalité
Réduction d’impôt sur le revenu :
  • Les dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas ou des soins ou venant en aide au logement, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % des sommes versées, retenues dans la limite de 531 EUR en 2017.
  • Les versements qui dépassent cette limite ainsi que les dons consentis aux autres associations permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées en 2017, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable.
    Pour en bénéficier, il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus, le ou les reçus fiscaux qui vous sont remis par les associations bénéficiaires. Les dons étant versés en janvier de l’année suivant la capitalisation des intérêts (soit N+1), le reçu fiscal (justificatif de votre don) vous est envoyé l’année N+2, au titre de l’exercice N+1.
    Si vous transmettez votre déclaration par Internet, vous n’avez pas à envoyer ces reçus mais à les conserver. Ils peuvent en effet vous être réclamés par l'administration fiscale lors d’un éventuel contrôle.
  • Imposition des intérêts pour les livrets fiscalisés(1).
    • Prélèvement obligatoire et libératoire fixé à 20,50 % (prélèvements sociaux de 15,50 % inclus) au titre de l’épargne solidaire alors que le caractère libératoire n'existe plus pour l’épargne non solidaire.
Information
  • Vous êtes informés du montant de votre don sur le relevé de janvier pour votre livret d’épargne Société Générale ou sur celui de février pour votre livret BFM Avenir.
  • L’année suivant le versement des intérêts, vous recevez un justificatif fiscal de la part de l’association ayant reçu votre don. À envoyer le cas échéant au Trésor Public lors de votre déclaration annuelle afin de bénéficier de la réduction de l’impôt sur le revenu.
 
(1) Compte sur Livret, Livret BFM Avenir, Livret Épargne Plus Société Générale. Fiscalité en vigueur au 01/02/2014.
 
Démarchage téléphonique : si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.
 
3955 : des conseillers vous répondent de 8 h à 22 h en semaine et jusqu’à 20 h le samedi, hors jours fériés. Depuis l’étranger : +33 (0) 810 01 3955. Tarif au 01/01/2017.

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