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Développement de l'économie et protection de l'environnement

Livret de Développement Durable (LDD),

l'épargne qui contribue au développement de l'économie et à la protection de l'environnement
Titulaire
  • Tout contribuable, personne physique, ayant son domicile fiscal en France.
  • Un seul Livret de Développement Durable par contribuable, chez Société Générale ou dans un autre établissement (deux pour un couple).
  • Pas d’ouverture en compte joint.
Durée
Illimitée.
Versements
  • Versement régulier, mensuel ou trimestriel pour un montant minimum de : 45 EUR.
  • Plafond de versement : 12 000 EUR, hors intérêts capitalisés.
  • Solde minimum : aucun.
Rémunération
  • 0,75 %(1) net par an.
  • Calcul des intérêts par quinzaine.
  • Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités sur le compte début janvier.
Disponibilité
Totale et immédiate, sans frais ni pénalité(2).
Fiscalité
Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux(3).
Relevés de compte
  • Un relevé mensuel vous est adressé dès lors que votre compte a fonctionné dans le mois écoulé.
  • Un relevé vous est systématiquement envoyé en janvier, avec les intérêts annuels capitalisés.
Utilisation des fonds
L'épargne placée sur le LDD est pour partie employée par la Caisse des Dépôts et Consignations pour des financements accordés à des petites et moyennes entreprises et pour des projets à vocation "développement durable" tels que l'isolation énergétique et la protection de l'environnement.
(1) Taux nominal annuel net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en vigueur au 01/08/2015, susceptible de modification par les pouvoirs publics. Les intérêts sont calculées par quinzaine et crédités sur le Livret de Développement Durable chaque année début janvier et gênèrent eux-mêmes des intérêts.
(2) Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
(3) Sous réserve d'impôt sur la fortune. 
Taux et conditions en vigueur au 01/08/2015. 
 
Démarchage téléphonique : si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.
 
3955 : des conseillers vous répondent de 8 h à 22 h en semaine et jusqu’à 20 h le samedi, hors jours fériés. Depuis l’étranger : +33 (0) 810 01 3955. Tarif au 01/01/2017.

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