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Développement de l'économie et protection de l'environnement

Livret de Développement Durable (LDD),

l'épargne qui contribue au développement de l'économie et à la protection de l'environnement
Titulaire
  • Tout contribuable, personne physique, ayant son domicile fiscal en France.
  • Un seul Livret de Développement Durable par contribuable, chez Société Générale ou dans un autre établissement (deux pour un couple).
  • Pas d’ouverture en compte joint.
Durée
Illimitée.
Versements
  • Versement régulier, mensuel ou trimestriel pour un montant minimum de : 45 EUR.
  • Plafond de versement : 12 000 EUR, hors intérêts capitalisés.
  • Solde minimum : aucun.
Rémunération
  • 0,75 %(1) net par an.
  • Calcul des intérêts par quinzaine.
  • Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités sur le compte début janvier.
Disponibilité
Totale et immédiate, sans frais ni pénalité(2).
Fiscalité
Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux(3).
Relevés de compte
  • Un relevé mensuel vous est adressé dès lors que votre compte a fonctionné dans le mois écoulé.
  • Un relevé vous est systématiquement envoyé en janvier, avec les intérêts annuels capitalisés.
Utilisation des fonds
L'épargne placée sur le LDD est pour partie employée par la Caisse des Dépôts et Consignations pour des financements accordés à des petites et moyennes entreprises et pour des projets à vocation "développement durable" tels que l'isolation énergétique et la protection de l'environnement.
(1) Taux nominal annuel net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en vigueur au 01/08/2015, susceptible de modification par les pouvoirs publics. Les intérêts sont calculées par quinzaine et crédités sur le Livret de Développement Durable chaque année début janvier et gênèrent eux-mêmes des intérêts.
(2) Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
(3) Sous réserve d'impôt sur la fortune. 
Taux et conditions en vigueur au 01/08/2015. 
 
3955 : De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi. Depuis l’étranger
+33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/10/2015.

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