Compte sur Livret (CSL),

une épargne sans limite, sans risque et disponible à tout moment
Titulaire
  • Toute personne physique.
  • Une même personne peut détenir un ou plusieurs CSL.
  • Ouverture possible en compte joint.
Durée
Illimitée.
Versements et retraits
  • Pas de plafond de versements.
  • Versement minimum : 10 EUR.
  • Versement régulier, mensuel, bimestriel, trimestriel ou semestriel minimum : 45 EUR.
  • Retrait minimum : 10 EUR.
  • Solde minimum : 10 EUR.
Rémunération
  • 0,30 % brut par an.
  • Calcul des intérêts par quinzaine.
  • Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités chaque année sur le CSL, au début du mois de janvier.
Disponibilité
Totale et immédiate, sans frais ni pénalité.
Fiscalité
  • En tant que résident fiscal français,
    • Impôt sur le revenu : Les intérêts acquis sur votre compte sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un prélèvement de 24 % à titre d’acompte sera obligatoirement perçu lors de la capitalisation des intérêts et donnera droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu. Il est possible de demander une dispense d’acompte si et seulement si vous répondez aux critères d’éligibilité définis par la loi.
      Pour plus d'informations cliquez-ici ou contactez votre conseiller Société Générale.
    • Prélèvement sociaux : Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux à la source au taux de 15,5 % ouvrant droit à CGS déductible à hauteur de 5,1 %(1).
  • Les non-résidents fiscaux français sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Relevés de compte
  • Un relevé mensuel est adressé dès lors que le compte a fonctionné dans le mois écoulé.
  • Un relevé est systématiquement envoyé en janvier, avec les intérêts annuels capitalisés.
Taux nominal annuel brut, avant impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en vigueur au 01/02/2016.  
(1) Sous certaines conditions il peut vous être possible d’opter au moment de votre déclaration pour une taxation forfaitaire définitive de ces intérêts au taux de 24 %. La CSG afférente n’est alors pas déductible.
 
3955 : De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi. Depuis l’étranger
+33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/10/2015.

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Appelez* le 3955 et dites "Rugby"
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