(1) Prêt consenti sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur. L'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.
(2) Pour information, au titre de l’impôt sur la fortune immobilière – IFI qui replace l’ISF depuis le début d’année 2018 – les prêts in fine font l’objet d’un traitement spécifique avec une limitation de la déductibilité.
(3) Le taux proposé sera fonction du financement et de la situation de l’emprunteur.
(4) Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr).