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Plan Épargne Logement (PEL),

pour bien préparer votre projet immobilier
Fiscalité
En tant que résident fiscal français,
  • Impôt sur le revenu : les intérêts acquis sur votre compte sont soumis à l'impôt sur le revenu. Un prélèvement de 12,80 % à titre d'acompte sera obligatoirement perçu lors de la capitalisation des intérêts et donnera droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur le revenu. Il est possible de demander une dispense d'acompte si et seulement si vous répondez aux critères d'éligibilité définis par la loi. pour plus d'informations, contactez votre Conseiller Société Générale.
  • Prélèvements sociaux : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux à la source au taux de 17,20 %..
Les non-résidents fiscaux français sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
 
Démarchage téléphonique : si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.
 
3955 : des conseillers vous répondent de 8 h à 22 h en semaine et jusqu’à 19 h le samedi, hors jours fériés. Depuis l’étranger : +33 (0) 810 01 3955.

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