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Pour épargner régulièrement et emprunter à taux fixe

Plan Épargne Logement (PEL),

pour bien préparer votre projet immobilier
Titulaire
  • Toute personne physique, majeure ou mineure.
  • 1  PEL par personne chez Société Générale ou dans un autre établissement. Chaque membre d’une famille peut détenir un PEL.
  • Pas d'ouverture en compte joint.
  • Le CEL et le PEL doivent être détenus dans le même établissement pour cumuler les droits à prêt.
Garanties / Risques
Le PEL est un placement intégralement garanti en capital.
Durée
  • 4 ans minimum,
  • Possibilité de résilier le PEL à tout moment (diminution des avantages en cas d’interruption avant la 4ème année).
  • Prorogation possible des versements jusqu’à 10 ans dans la limite du plafond de 61 200 EUR.
  • Possibilité de conserver le PEL qui continue à être rémunéré (sans versement possible) jusqu’au 15ème anniversaire maximum. A cette date, le PEL sera automatiquement clôturé et les fonds seront versés sur un Compte Sur Livret. Les droits à prêt et à prime seront définitivement perdus.
Versements
  • Minimum à l’ouverture : 225 EUR.
  • Versements minimums obligatoires :
    • 45 EUR par mois,
    • 135 EUR par trimestre,
    • 270 EUR par semestre.
  • Plafond de versements : 61 200 EUR (intérêts capitalisés non compris).
  • Alimentation à partir d’un compte bancaire obligatoire.
Rémunération
  • 1 % brut par an hors prime d’État.
  • Taux garanti jusqu’à la clôture du PEL (sauf si clôture avant le 2ème anniversaire).
  • Calcul des intérêts par quinzaine.
  • Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités sur le PEL début janvier.
  • En cas de réalisation d’un Prêt Épargne Logement d'un montant minimum de 5 000 EUR, le titulaire du PEL reçoit une prime représentant 100% des intérêts acquis à la date d’échéance de celui-ci, plafonnée à 1 000 EUR. Ce plafond est portée à 1 525 EUR si le prêt épargne logement contribue au financement d’une opération de construction ou d’acquisition d’un logement énergétiquement performant.
  • Taux et conditions en vigueur au 01/08/2016.
Droits à échéance
Possibilités de :
  • proroger le PEL jusqu’à 10 ans, avec maintien des versements programmés dans la limite du plafond des dépôts ;
  • conserver le PEL (au-delà de 10 ans et jusqu'à 15 ans maximum), mais sans pouvoir effectuer de nouveaux versements. Montants de la prime d’État et des droits à prêt figés à l’échéance ;
  • retirer les fonds (pas de retrait partiel possible), les droits à prêts sont conservés pendant 5 ans après le retrait dans la limite des 15 ans du PEL.
Frais
Aucuns, à l’exception des frais de transfert dans un autre établissement
(65 EUR).
Relevés de compte
  • En janvier : un relevé de situation annuelle, récapitulant les versements effectués ainsi que les intérêts acquis depuis l'ouverture du PEL.
  • Un relevé à chaque versement exceptionnel ou modification de votre programme de versements.
 
 
Taux et conditions en vigueur au 01/08/2016.
(1)Le versement de la prime n’est pas systématique : il est conditionné par la bonne fin des contrôles de conformité et de multi-détention dit « contrôle d’homonymie » réalisés par les Pouvoirs Publics.
 
Démarchage téléphonique : si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.
 
3955 : des conseillers vous répondent de 8 h à 22 h en semaine et jusqu’à 20 h le samedi, hors jours fériés. Depuis l’étranger : +33 (0) 810 01 3955. Tarif au 01/01/2017.

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