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Pour épargner régulièrement et emprunter à taux fixe

Plan Épargne Logement (PEL),

pour bien préparer votre projet immobilier
Titulaire
  • Toute personne physique, majeure ou mineure.
  • 1  PEL par personne chez Société Générale ou dans un autre établissement. Chaque membre d’une famille peut détenir un PEL.
  • Pas d'ouverture en compte joint.
  • Le CEL et le PEL doivent être détenus dans le même établissement pour cumuler les droits à prêt.
Garanties / Risques
Le PEL est un placement intégralement garanti en capital.
Durée
  • 4 ans minimum,
  • Possibilité de résilier le PEL à tout moment (diminution des avantages en cas d’interruption avant la 4ème année).
  • Prorogation possible des versements jusqu’à 10 ans dans la limite du plafond de 61 200 EUR.
  • Possibilité de conserver le PEL qui continue à être rémunéré (sans versement possible) jusqu’au 15ème anniversaire maximum. A cette date, le PEL sera automatiquement clôturé et les fonds seront versés sur un Compte Sur Livret. Les droits à prêt et à prime seront définitivement perdus.
Versements
  • Minimum à l’ouverture : 225 EUR.
  • Versements minimums obligatoires :
    • 45 EUR par mois,
    • 135 EUR par trimestre,
    • 270 EUR par semestre.
  • Plafond de versements : 61 200 EUR (intérêts capitalisés non compris).
  • Alimentation à partir d’un compte bancaire obligatoire.
Rémunération
  • 1 % brut par an hors prime d’État.
  • Taux garanti jusqu’à la clôture du PEL (sauf si clôture avant le 2ème anniversaire).
  • Calcul des intérêts par quinzaine.
  • Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités sur le PEL début janvier.
  • En cas de réalisation d’un Prêt Épargne Logement d'un montant minimum de 5 000 EUR, le titulaire du PEL reçoit une prime représentant 100% des intérêts acquis à la date d’échéance de celui-ci, plafonnée à 1 000 EUR. Ce plafond est portée à 1 525 EUR si le prêt épargne logement contribue au financement d’une opération de construction ou d’acquisition d’un logement énergétiquement performant.
  • Taux et conditions en vigueur au 01/08/2016.
Droits à échéance
Possibilités de :
  • proroger le PEL jusqu’à 10 ans, avec maintien des versements programmés dans la limite du plafond des dépôts ;
  • conserver le PEL (au-delà de 10 ans et jusqu'à 15 ans maximum), mais sans pouvoir effectuer de nouveaux versements. Montants de la prime d’État et des droits à prêt figés à l’échéance ;
  • retirer les fonds (pas de retrait partiel possible), les droits à prêts sont conservés pendant 5 ans après le retrait dans la limite des 15 ans du PEL.
Frais
Aucuns, à l’exception des frais de transfert dans un autre établissement
(65 EUR).
Relevés de compte
  • En janvier : un relevé de situation annuelle, récapitulant les versements effectués ainsi que les intérêts acquis depuis l'ouverture du PEL.
  • Un relevé à chaque versement exceptionnel ou modification de votre programme de versements.
 
 
Taux et conditions en vigueur au 01/08/2016.
(1)Le versement de la prime n’est pas systématique : il est conditionné par la bonne fin des contrôles de conformité et de multi-détention dit « contrôle d’homonymie » réalisés par les Pouvoirs Publics.
 
3955 : De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi. Depuis l’étranger
+33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/10/2015.

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