Accès à vos comptes
Pour épargner régulièrement et emprunter à taux fixe

Plan Épargne Logement (PEL),

pour bien préparer votre projet immobilier

Qu’est-ce que l’épargne réglementée ? On parle d’épargne réglementée pour désigner les produits d'épargne dont les règles de fonctionnement sont fixées par les pouvoirs publics : modalités d’ouverture, rémunération, plafond ou encore fiscalité...Peu importe l’établissement bancaire auprès duquel vous souscrivez l’un de ces produits. Vous obtiendrez les mêmes conditions. Le produit d'épargne réglementée le plus connu est le Livret A. Mais le PEL et le CEL, le Livret de Développement Durable et Solidaire, ou encore le Livret Jeune sont également concernés. Comment sont calculés les droits à prêt ? Le montant des droits à prêt est proportionnel aux intérêts acquis sur le PEL pendant la phase d’épargne qui peut être de 10 ans maximum. Autrement dit : plus le montant des intérêts est élevé, plus le montant du prêt épargne logement est important. Pour un PEL ouvert à compter du 1er mars 2011, seuls les intérêts produits les 10 premières années entrent dans le calcul de vos droits à prêt. Et si vous ne clôturez pas votre PEL à son échéance, votre épargne continuera à être rémunérée pendant 5 ans, soit au plus tard jusqu’à sa quinzième année.
MENTIONS LEGALES :

Conditions d’ouverture : un seul Plan Épargne Logement et un seul Compte Épargne Logement par personne tous établissements confondus. La souscription du PEL est indépendante de celle du CEL. En cas de souscription d’un PEL et d’un CEL, ils doivent nécessairement être ouverts dans le même établissement bancaire. Si vous avez déjà un CEL, il est nécessaire de transférer votre CEL à la Société Générale pour pouvoir ouvrir un PEL. Chaque membre de la famille peut détenir un PEL, y compris les mineurs. Pas d’ouverture en compte joint. Dépôt initial minimum : 225 EUR. Versements programmés obligatoires : minimum de 45 EUR/mois, 135 EUR/trimestre, 270 EUR/semestre, soit 540 EUR par an. Durée de versement : 4 ans minimum pour profiter de tous les avantages du PEL. Tacite prorogation annuelle jusqu’au 10e anniversaire sauf opposition expresse écrite du titulaire un mois avant l’échéance du plan. Plafond de versement : 61 200 EUR hors intérêts capitalisés. Retraits : possibles à tout moment, mais entraînent la clôture automatique du PEL et avant le 4e anniversaire la perte de tout ou partie des avantages du PEL. Tout retrait avant le 2e anniversaire entraîne la perte des droits à prêt, les intérêts sont recalculés depuis l’origine au taux du CEL en vigueur à la date de résiliation. Si retrait entre le 3e et 4e anniversaire de votre PEL, les droits acquis sont ceux acquis à la fin de la 3ème année. Rémunération : 1 % l’an Taux nominal annuel brut hors prélèvements sociaux et fiscaux en vigueur au 01/01/2018. Fiscalité : Pour les résidents fiscaux français, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu dès la 1re année. Ils donnent lieu à l’application par la Banque d’un prélèvement obligatoire à titre d’acompte d’impôt sur le revenu, qui ouvre droit à un crédit d’impôt d’égal montant. Sous certaines conditions, une dispense d’acompte peut être demandée. Droits à prêt : Cession possible des droits à prêt à un membre de la famille (enfant, petit-enfant, parent, frère/sœur, oncle/tante, neveu/nièce…) mais interdite entre concubins, personnes ayant conclu un PACS et conjoint divorcés. L’emprunteur, bénéficiaire des droits à prêt doit avoir déjà acquis des droits à prêt sur un PEL ou un CEL et doit utiliser la totalité des droits à prêt générés par son PEL ou CEL avant d’utiliser les droits à prêt qui lui sont cédés. Prêt Épargne Logement : prêt à taux fixe hors assurance de 2,20 % l’an garanti pour les PEL souscrits depuis le 01/01/2018, possible jusqu’à 92 000 EUR (le montant du prêt dépend des intérêts acquis et de la durée de prêt choisie). Le prêt est accordé sous réserve de l’acceptation de votre dossier par Société Générale. Projets qui peuvent être financés par un Prêt Épargne Logement : achat, construction ou extension de la résidence principale (neuve ou ancienne). Prêts Immobiliers : Pour le financement d’une opération relevant des articles L313-1 et suivants du Code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de 10 jours de réflexion avant d’accepter l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l’obtention d’un prêt nécessaire à son financement. En cas de non-obtention du prêt immobilier par le demandeur, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.. Assurance DIT : contrat d'assurance collective (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Totale de travail) souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d'assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, siège social à Paris 29, bd Haussmann, en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr).
Avec le PEL, vous vous constituez un apport personnel en épargnant régulièrement. Et en même temps, vous cumulez des droits à prêt qui vous garantissent un taux dès l’origine pour financer votre bien.

La constitution régulière de votre apport
  • Vous effectuez des versements programmés à partir de 45 EUR par mois et vous vous constituez une épargne sans y penser pendant au moins 4 ans.
  • Vous pouvez réaliser des versements exceptionnels en plus des versements programmés jusqu’au plafond du PEL (61 200 EUR) et prolonger votre PEL jusqu’à 10 ans.

La rémunération de votre épargne
  • Votre épargne est rémunérée à 1 %(1) brut par an pendant toute la durée du placement.
  • Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année.

Un prêt à taux connu dès l'ouverture du PEL et garanti pour acheter ou rénover votre bien
  • Vous pouvez obtenir un Prêt Épargne Logement de 92 000 EUR maximum à un taux fixe et connu à l’avance (2,20 % hors assurance pour un PEL rémunéré à 1 %(1)).
  • Les droits au Prêt Épargne Logement du PEL sont cumulables avec ceux issus du CEL pour un montant global de 92 000 EUR.
  • Vous pouvez transmettre les droits à prêt à un proche (enfants ou parents) sous certaines conditions.
(1) Taux nominal brut annuel, hors impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, en vigueur au 01/01/2018. 

 
 
Démarchage téléphonique : si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.
 
3955 : des conseillers vous répondent de 8 h à 22 h en semaine et jusqu’à 19 h le samedi, hors jours fériés. Depuis l’étranger : +33 (0) 810 01 3955.
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