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Compte Epargne Logement

Compte Épargne Logement (CEL),

une épargne disponible qui facilite votre projet immobilier
Titulaire
  • Toute personne physique, majeure ou mineure.
  • Un seul CEL par personne chez Société Générale ou dans un autre établissement.
  • Chaque membre d’une famille peut détenir un CEL.
  • Pas d'ouverture en compte joint.
  • Le CEL et le PEL doivent être détenus dans le même établissement pour cumuler les droits à prêt.
Durée
  • Illimitée.
  • L’obtention d’un prêt n’entraîne pas la fermeture du CEL : il peut continuer à fonctionner tant que le plafond de dépôts n’est pas atteint.
Versements et retraits
  • Versement de 300 EUR minimum de versement à l’ouverture.
  • Possibilité de réaliser des versements programmés à partir de 75 EUR par opération grâce à Déclic Régulier.
  • Les retraits sont libres tant que le solde du CEL reste égal ou supérieur à 300 EUR. Lorsque l’encours devient inférieur à ce seuil, le CEL doit être fermé.
  • Le plafond de versement est de15 300 EUR. Il peut être dépassé par la seule écriture annuelle de capitalisation des intérêts.
Rémunération
  • 0,50 %(1) de rémunération net d'impôts sur le revenu par an, hors prime d’État.
  • En cas de mise en place d’un Prêt Épargne Logement, une prime d’État est versée à l'emprunteur (soumise aux prélèvements sociaux), égale à 50 % des intérêts utilisés et plafonnée à 1 144 EUR par prêt.
  • Le calcul des intérêts est effectuée par quinzaine.
  • Les Intérêts sont capitalisés au 31 décembre et crédités chaque année sur le CEL, au début du mois de janvier.
Disponibilité
Totale et immédiate.
Fiscalité
  • Les intérêts et la prime sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
  • Les prélèvements sociaux : 15,5 % perçus à la source du versement de la prime et annuellement lors de la capitalisation des intérêts.
Frais
Aucuns à l’exception de frais de 65 EUR en cas de transfert dans un autre établissement.
Relevés de compte
  • Un relevé mensuel dès lors que le compte a fonctionné dans le mois écoulé.
  • Un relevé mensuel systématiquement envoyé après la capitalisation annuelle des intérêts en janvier.
  • Un relevé spécifique, adressé en janvier, récapitulant les droits à prêt acquis depuis l'ouverture du CEL.
(1)Taux nominal annuel net hors prélèvements sociaux, en vigueur au 01/08/2015.
 
3955 : De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi. Depuis l’étranger
+33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/10/2015.

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