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Compte Epargne Logement

Compte Épargne Logement (CEL),

une épargne disponible qui facilite votre projet immobilier
Titulaire
  • Toute personne physique, majeure ou mineure.
  • Un seul CEL par personne chez Société Générale ou dans un autre établissement.
  • Chaque membre d’une famille peut détenir un CEL.
  • Pas d'ouverture en compte joint.
  • Le CEL et le PEL doivent être détenus dans le même établissement pour cumuler les droits à prêt.
Durée
  • Illimitée.
  • L’obtention d’un prêt n’entraîne pas la fermeture du CEL : il peut continuer à fonctionner tant que le plafond de dépôts n’est pas atteint.
Versements et retraits
  • Versement de 300 EUR minimum de versement à l’ouverture.
  • Possibilité de réaliser des versements programmés à partir de 75 EUR par opération grâce à Déclic Régulier.
  • Les retraits sont libres tant que le solde du CEL reste égal ou supérieur à 300 EUR. Lorsque l’encours devient inférieur à ce seuil, le CEL doit être fermé.
  • Le plafond de versement est de15 300 EUR. Il peut être dépassé par la seule écriture annuelle de capitalisation des intérêts.
Rémunération
  • 0,50 %(1) de rémunération net d'impôts sur le revenu par an, hors prime d’État.
  • En cas de mise en place d’un Prêt Épargne Logement, une prime d’État est versée à l'emprunteur (soumise aux prélèvements sociaux), égale à 50 % des intérêts utilisés et plafonnée à 1 144 EUR par prêt.
  • Le calcul des intérêts est effectuée par quinzaine.
  • Les Intérêts sont capitalisés au 31 décembre et crédités chaque année sur le CEL, au début du mois de janvier.
Disponibilité
Totale et immédiate.
Fiscalité
  • Les intérêts et la prime sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
  • Les prélèvements sociaux : 15,5 % perçus à la source du versement de la prime et annuellement lors de la capitalisation des intérêts.
Frais
Aucuns à l’exception de frais de 65 EUR en cas de transfert dans un autre établissement.
Relevés de compte
  • Un relevé mensuel dès lors que le compte a fonctionné dans le mois écoulé.
  • Un relevé mensuel systématiquement envoyé après la capitalisation annuelle des intérêts en janvier.
  • Un relevé spécifique, adressé en janvier, récapitulant les droits à prêt acquis depuis l'ouverture du CEL.
(1)Taux nominal annuel net hors prélèvements sociaux, en vigueur au 01/08/2015.
 
Démarchage téléphonique : si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.
 
3955 : des conseillers vous répondent de 8 h à 22 h en semaine et jusqu’à 20 h le samedi, hors jours fériés. Depuis l’étranger : +33 (0) 810 01 3955. Tarif au 01/01/2017.

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