Compte Epargne Logement

Compte Épargne Logement (CEL),

une épargne disponible qui facilite votre projet immobilier
Droits à prêt : le principe
  • Possibilité de bénéficier dès 18 mois après l’ouverture du CEL, d’un Prêt Épargne Logement avantageux d’un montant maximum de 23 000 EUR,
  • Droits à prêt fractionnables : l’utilisation d’une partie des droits à prêt n’entraîne pas la clôture du CEL,
  • Droits au Prêt Épargne Logement du CEL cumulables avec ceux issus d’un PEL sous certaines conditions.
  • Depuis le 19 juin 2008(1), les certificats de droits à prêt établis dans le cadre d'un Compte Épargne Logement sont valables 5 ans.
 
Cession des droits à prêt
Les droits à prêt peuvent être cédés par le titulaire du compte sous certaines conditions :
  • au conjoint,
  • aux ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces du bénéficiaire ou de son conjoint,
  • aux conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.
 
Les cessions de droits sont considérées comme un complément à l’effort d’épargne propre de l’emprunteur : par conséquent, l’emprunteur doit utiliser la totalité des droits générés par son CEL avant d’utiliser les droits qui lui sont cédés, même si les siens sont moins intéressants.
Seuls peuvent bénéficier de la cession de droits à prêt issus d’un CEL les titulaires de droits à prêt provenant d’un CEL ou d’un PEL.

PRODUIT DETENU PAR LE BÉNÉFICIAIRE
DE LA CESSION
PRODUIT DETENU PAR LE CÉDANT
CEL12 mois minimum CEL18 mois minimum PEL 3 ans minimum
Néant
CEL12 mois minimum
CEL18 mois minimum
PEL 3 ans minimum
NON
NON
OUI
OUI
NON
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
OUI


(1) date d'entrée en vigueur de la loi n°2008-561 réformant la prescription en matière civile.
 
3955 : De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi. Depuis l’étranger
+33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/10/2015.

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