PEB

Plan Épargne Bancaire,

l’épargne idéale pour préparer vos projets en toute sécurité
Conditions de rémunération d’un Plan Épargne Bancaire (PEB) ouvert à compter de septembre 2016
Exemple pour un PEB ouvert avec un versement initial de 1500 EUR et des versements programmés de 75 EUR par mois pendant 8 ans
  • Pendant les 8 premières années
    • sous réserve du maintien du blocage des fonds jusqu’au 8ème anniversaire du Plan :
  Taux annuel brut garanti pendant 8 ans
Taux de Rendement Actuariel Brut (TRAAB) calculé sur 8 ans(1)
0,70 %
Taux Nominal Annuel Brut (TNAB) fixe(2) 0,71 %
Soit un montant total d'intérêts, avant prélèvements fiscaux et sociaux, versé en une seule fois au 8ème anniversaire du Plan de : 287,78 €
 
    • sous réserve du maintien du blocage des fonds jusqu’au 8ème anniversaire du Plan :
  TNAB en cas de sortie en cours de période(3) TRAAB global en cas de sortie en cours de période calculé sur la durée totale du placement(3)(4) Rémunération brute totale, avant prélèvements fiscaux et sociaux, versée en seule fois en cas de sortie en cours de période(3)(4)
avant 1 mois 0 % 0 % 0 €
à partir d'1 mois et avant 1 an 0,10 % 0,10 % 0,13 €
à partir d'1 an et avant 2 ans 0,10 % 0,10 % 1,91 €
à partir de 2 ans et avant 3 ans 0,20 % 0,20 % 9,45 €
à partir de 3 ans et avant 4 ans 0,20 % 0,20 % 16,87 €
à partir de 4 ans et avant 5 ans 0,40 % 0,40 % 52,25 €
à partir de 5 ans et avant 6 ans 0,40 % 0,40 % 74,29 €
à partir de 6 ans et avant 7 ans 0,60 % 0,59 % 149,92 €
à partir de 7 ans et avant 8 ans 0,60 % 0,59 % 193,79 €
 
  • À partir du 8ème anniversaire :
Taux Nominal Annuel (TNAB) : Taux du compte sur livret spécifique en vigueur au 8ème anniversaire(5)
Ce taux sera communiqué au détenteur du plan avant son 8ème anniversaire.
Il ne pourra en aucun cas être inférieur au taux du Compte sur Livret ordinaire Société Générale.
 
(1) Exemple de Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut (TRAAB) global du PEB, avant prélèvement sociaux et fiscaux, calculé sur la durée totale de la 1ère phase d'épargne, d'une durée totale de 8 ans, et valable pour un Plan Épargne Bancaire ouvert à compter du mois de août 2016 avec un versement de 1 500 EUR réalisé à l'ouverture et des versements programmés de 75 EUR par mois pendant 8 ans. Ce taux est subordonné au respect de l’échéance du 8ème anniversaire de la 1ère phase d'épargne. Le taux est fixe mais le TRAAB global du Plan Épargne Bancaire, à l’issue de la 1ère phase d’épargne, peut être différent car il prend en compte non seulement  le versement initial mais également les versements complémentaires réalisés. Le TRAAB de chaque compte à terme ouvert durant la 1ère phase d'épargne, calculé avant prélèvements sociaux et fiscaux et sur la durée totale de chacun de ces comptes à terme est indiqué au titulaire du Plan Épargne Bancaire lors de chaque nouveau versement libre, et lors de la mise en place et/ou modification d'un versement programmé. Le TRAAB global de la première phase du Plan Épargne Bancaire est alors recalculé et indiqué à son titulaire.
(2) Taux Nominal Annuel Brut (TNAB) garanti, sous réserve de respecter l’échéance du 8ème anniversaire du Plan Épargne Bancaire, sur le versement initial et tous les versements complémentaires pendant 8 ans, pour tous les Plans Épargne Bancaire ouverts à compter du mois de août 2016 ; le taux est fixe, les intérêts sont calculés en nombre de jours réels de blocage et non capitalisés et versé sur le Plan, à l’échéance des comptes à terme, au 8ème anniversaire.
(3) Aucune rémunération n’est servie pour les CAT ouverts depuis moins d’un mois.
(4) TRAAB et montant des intérêts en cas de sortie le 1er jour de la période de remboursement anticipé mentionnée pour un Plan Épargne Bancaire avec un versement de 1 500 EUR réalisé à l'ouverture et des versements programmés de 75 EUR par mois jusqu'à la clôture (en effet, chaque jour de sortie anticipée implique un TRAAB et un montant des intérêts différents). Les intérêts sont versés en une seule fois lors de la clôture du PEB.
(5) Taux Nominal Annuel Brut (TNAB) du compte sur livret spécifique fixé librement par la Banque et susceptible de modification, sans pouvoir cependant jamais être inférieur au taux en vigueur fixé par Société Générale pour la rémunération de son compte sur livret ordinaire (CSL). Ce taux sera communiqué au détenteur du plan avant son 8ème anniversaire et susceptible de modifications. Les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec perception d’un acompte formant crédit d’impôt) et aux prélèvements sociaux. Sous certaines conditions une demande de dispense d’acompte peut être effectuée. Les intérêts sont calculés par quinzaine et crédités sur le livret chaque année en janvier. Ils génèrent alors eux-mêmes des intérêts.
 
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