PEB

Plan Épargne Bancaire,

l’épargne idéale pour préparer vos projets en toute sécurité
Nature
Produit d’épargne bancaire composé :
  • d’un ou plusieurs comptes à terme ouvert(s) à chaque versement pendant les 8 premières années, avec une échéance unique correspondant au 8ème anniversaire du Plan ;
  • d’un compte sur livret spécifique sur lequel est versée l’épargne constituée (capital et intérêts) au 8ème anniversaire.
L’ensemble constitue un seul et même placement.
Titulaire
Toute personne physique n’agissant pas pour ses besoins professionnels, résidente fiscale ou non, et titulaire d'un compte bancaire Société Générale.
Un seul Plan Épargne Bancaire par personne. Le Plan Épargne Bancaire ne peut être souscrit en compte joint.
Durée
Illimitée
  • Une première phase de constitution d’une épargne d’une durée de 8 ans : chaque versement donne lieu à l'ouverture d'un compte à terme. Tous ces comptes à terme ont pour date d'échéance unique le 8ème  anniversaire de l'ouverture du Plan Épargne Bancaire
  • Une seconde phase de libre utilisation de l’épargne d’une durée illimitée : au 8ème anniversaire, à l'échéance des comptes à terme, le capital et les intérêts sont versés sur un compte sur livret spécifique librement rémunéré par la Banque.
Durée de détention minimum recommandée de 8 ans pour bénéficier du taux fixe garanti (pénalité en cas de sortie anticipée avant 8 ans)
Versements
  • Versement initial minimum : 150 EUR
  • Versements complémentaires, libres ou programmés, possibles à tout moment :
    • à partir de 50 EUR par opération pendant les 8 premières années,
    • à partir de 10 EUR au-delà du 8ème anniversaire
  • Mise en place, modification, arrêt des versements programmés à tout moment sans frais
  • Périodicité des versements programmés : mensuelle, trimestrielle ou semestrielle
  • Plafond de versements : 100 000 EUR
Disponibilité
  • Retrait avant 8 ans :
    • remboursement anticipé total, pas de retraits partiels possibles,
    • retrait assorti de pénalités : minoration du taux de rémunération de chaque compte à terme selon un barème connu à l’avance et décrit dans les conditions du contrat ; aucun intérêt n'est servi sur les versements effectués depuis moins d’un mois lors du remboursement anticipé ;
  • À partir du 8ème anniversaire : totale disponibilité, versements et retraits à partir de 10 EUR(1)
Rémunération
  • Taux de rémunération fixe garanti jusqu’au 8ème anniversaire du plan sur tous les versements (initial, libres, programmés) sous réserve de conserver ses fonds sur le plan pendant 8 ans(2). Les intérêts sont calculés sur la base du nombre de jours réels de placement, non capitalisés et versés à l’échéance des comptes à terme au 8ème anniversaire.
  • En cas de remboursement anticipé avant le 8ème anniversaire, ce taux est minoré selon un barème dégressif avec la durée effective du placement, figurant au contrat ; aucune rémunération n’est servie sur les versements de moins d’un mois lors du remboursement.
  • A partir du 8ème anniversaire, le taux est fixé librement par la Société Générale. Il est au minimum égal à celui du Compte Sur Livret ordinaire Société Générale (CSL). Les intérêts sont calculés par quinzaine et versés chaque début année(3).
Fiscalité
La fiscalité s’applique sur les intérêts au 8ème anniversaire (ou lors du remboursement anticipé en cas de retrait total avant le 8ème anniversaire), puis après le 8ème anniversaire chaque début janvier lors de la capitalisation annuelle des intérêts.
La fiscalité applicable sera celle en vigueur au jour du versement des intérêts.
Pour les résidents fiscaux français, les intérêts sont soumis :
  • au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec prélèvement de 24 % à titre d’acompte (l’acompte est appliqué sauf dispense. Il devient libératoire sur option pour les clients déclarant moins de 2000 EUR d’intérêts),
  • aux prélèvements sociaux de 15,50 %.
Les non-résidents sont exonérés de toute fiscalité en France.
Frais
Aucun frais de souscription, de versement, de gestion, ou de résiliation.
 
Conditions en vigueur depuis le 1er août 2016.

(1) Sous réserve de maintenir un solde minimum de 10 EUR pour éviter la clôture du produit.
(2) Les 8 premières années, le Taux Nominal Annuel Brut (TNAB) est garanti, sous réserve de respecter l’échéance du 8ème anniversaire du plan, sur le versement initial et sur tous les versements complémentaires réalisés pendant les 8 premières années (libres, programmés) ; le taux est fixe, les intérêts sont calculés en nombre de jours réels de blocage et non capitalisés et versés sur le plan à l’échéance des comptes à terme au 8ème anniversaire. Le TRAAB global du plan sur les 8 premières années, avant prélèvements fiscaux et sociaux, est calculé sur une durée de 8 ans et prend en compte non seulement  le versement initial mais également les versements complémentaires effectués les 8 premières années. Le Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut (TRAAB) de chaque compte à terme, avant prélèvement sociaux et fiscaux, est calculé sur la durée totale de chacun des comptes à terme. Lors de chaque nouveau versement libre, et lors de la mise en place et/ou modification d'un versement programmé, le TRAAB de chaque compte à terme est indiqué au titulaire du plan et le TRAAB global du plan sur les 8 premières années est recalculé et indiqué également à son titulaire.
(3) A compter du 8ème anniversaire, le Taux Nominal Annuel Brut (TNAB) du compte sur livret spécifique est librement fixé par la Banque et susceptible de modification, sans pouvoir cependant jamais être inférieur au taux en vigueur fixé par Société Générale pour la rémunération de son compte sur livret ordinaire (CSL). Ses intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec perception d’un acompte formant crédit d’impôt) et aux prélèvements sociaux. Sous certaines conditions une demande de dispense d’acompte peut être effectuée. Les intérêts sont calculés par quinzaine et crédités sur le livret chaque année en janvier. Ils génèrent alors eux-mêmes des intérêts.
 
Groupe Société Générale