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Plan d'Épargne en Actions PME,

un cadre fiscal avantageux pour épargner en soutenant les PME
Droits de garde(1)
Gratuité pour :
  • les actions et certains emprunts Société Générale ;
  • les autres actions des sociétés du groupe Société Générale ;
  • les OPC gérés par Société Générale Gestion et pour certains OPC gérés par AMUNDI Group ou Lyxor ;
  • les titres des sociétés privatisées, pendant 18 mois (loi du 19 juillet 1993) ;
  • les titres détenus par les clubs d'investissement et ouverts chez Société Générale.
 
 
Tranche de valorisation par compte titres (ordinaire, PEA
ou PEA PME)
Commission proportionnelle(2) Commission fixe par ligne Minimum de perception par compte
> 150 000 EUR 0,10 % 4,50 EUR 25,00 EUR
de plus de 50 000 EUR à 150 000 EUR 0,20 %
Jusqu'à 50 000 EUR inclus 0,30 %
 
Forfait annuel(3) de tenue de compte titres (PEA ou PEA PME)
Par compte titres détenu (droits de garde non inclus) : 13,00 EUR.
La tenue de compte est offerte si au moins un achat en Bourse ou une souscription d’OPC est exécuté entre le 1er juillet de l’année précédente et le 30 juin de l’année en cours (inclus).
Opérations sur valeurs mobilières
Les frais sont consultables dans la brochure tarifaire «Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers».
Voir aussi
Tarifs et conditions en vigueur au 01/03/2016.
Tous les tarifs sont consultables dans la brochure tarifaire «Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers».

(1) Prélevés sur votre compte en début d'année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l'année précédente.
(2) Barème applicable par tranche.
(3) Prélevé sur votre compte courant chaque année en août si le compte titres (PEA ou PEA PME) comporte au moins une ligne valeur au 30 juin.
Groupe Société Générale