Accès à vos comptes
Aidez vos proches à préparer leur avenir

Solution donation,

combinez les avantages de l’assurance vie avec ceux de la donation
Une offre simple
La Solution donation vous permet de :
  • faire un don à un de vos enfants ou petits-enfants pour préparer le financement de ses études ou faciliter son installation dans la vie ;
  • bénéficier de conditions avantageuses en matière de donation (abattements accordés notamment aux enfants et petits-enfants), que vous cumulez avec les avantages spécifiques de l’assurance vie ;
  • décider que les sommes données ne soient pas utilisées immédiatement par le donataire, s'il est mineur au jour de la réalisation du don, en définissant :
    • un âge à partir duquel il pourra disposer librement des sommes transmises ;
    • les opérations de gestion pouvant être effectuées librement et celles nécessitant votre accord.
Un large choix de contrats d’assurance vie
En fonction des montants donnés, vous choisissez le contrat le mieux adapté :
  • Érable Évolutions à partir de 150 EUR,
  • Séquoia à partir de 7 600 EUR,
  • Ébène à partir de 150 000 EUR.
Le pacte adjoint au contrat d’assurance vie
Si l’enfant ou le petit-enfant est mineur, un « pacte adjoint(1)» permet de rappeler les conditions définies lors du don manuel, c'est-à-dire :
  • l’indisponibilité des fonds jusqu'à un certain âge (25 ans maximum) ;
  • les règles de gestion spécifiques (rachats, arbitrages...) pour le contrat d’assurance vie, réceptacle de la donation.
Le cadre privilégié de l’assurance vie
En investissant les capitaux issus de la donation dans un contrat d’assurance vie, votre enfant ou petit-enfant bénéficie de nombreux avantages :
  • son capital fructifie sur le long terme grâce à la variété des supports d’investissement (support Sécurité en euros et supports financiers, qui comportent un risque de perte en capital, investis sur différents types de valeurs - actions, obligations, immobiliers, etc.-) disponibles au sein du contrat d’assurance vie(2);
  • la gestion de son contrat est souple, il peut effectuer des versements complémentaires à tout moment ;
  • il profite d'un environnement fiscal privilégié à chaque étape de son contrat (à terme en cas de vie, en cas de rachat, d’arbitrages entre les supports ou en cas de décès de l’assuré).
Le respect de la quotité disponible
Vos dons ne doivent pas dépasser la "quotité disponible"(3) s’il existe des héritiers réservataires. En effet, une quote-part de la succession leur est réservée. Une donation excédant la quotité disponible pourra en effet être réduite.
(1) Si le pacte adjoint ne répond pas à votre situation et à vos objectifs, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire avant d’effectuer le don manuel.
(2) Les unités de compte sont représentatives des valeurs mobilières ou immobilières (parts de Sicav, parts de FCP ou de SCI...) constituant le support. Sogécap ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur la valeur. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
(3) Part légale du patrimoine dont une personne peut disposer librement au profit d’un héritier ou d’un tiers.
Sogécap a reçu en août 2004 la certification ISO 9001 pour la gestion de ses contrats d’assurance vie et les services apportés à ses clients. Cette certification a été renouvelée en 2013 et est valable jusqu'en 2016 avec, chaque année, des audits de suivi pour s'assurer du bon fonctionnement du dispositif.
Groupe Société Générale