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PERP Épicéa,

une retraite sur mesure garantie à vie !
Fiscalité
Le PERP Épicéa vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux immédiats.
 
  • Pendant la phase d'épargne
Vous pouvez déduire, tous les ans de votre revenu net imposable, les versements effectués sur votre contrat dans la limite de 10 % de vos revenus nets d'activités professionnelles de l’année précédente (après abattement pour frais professionnels. Cet abattement est de 10 % sauf si vous avez opté pour le régime des frais réels). Les revenus d’activités professionnelles pris en compte pour ce calcul sont plafonnés à un montant égal à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et sont au minimum égaux à 1 fois le PASS.
Le PASS retenu est celui de l’année précédente. Par ailleurs, à cette enveloppe de déduction, vous devez soustraire les versements que vous auriez déjà faits sur d’autres produits d’épargne retraite donnant lieu à une défiscalisation pour la même année.
Pendant cette phase d’épargne, les arbitrages entre les supports financiers disponibles au sein de votre PERP Épicéa ne sont pas fiscalisés au titre des intérêts et plus values. En effet, les sommes arbitrées restent investies au sein du contrat.
  • Le montant des rentes perçues est imposable comme des pensions
Ce montant doit donc être réintégré dans votre déclaration de revenus. Il sera imposable comme un revenu ordinaire et bénéficiera à ce titre des abattements correspondants. En cas de décès, vos bénéficiaires qui recevront une rente viagère devront à leur tour réintégrer ce montant dans leur déclaration de revenus.
Dans tous les cas, le montant des rentes perçu dans le cadre du PERP Épicéa est assujetti aux prélèvements sociaux.
 
  • Vous bénéficiez également d’avantages en matière d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : 
    • Pendant la phase d’épargne, l’épargne retraite constituée sur le PERP Épicéa est exonérée d’ISF à l’exception des versements effectués après 70 ans,
    • Pendant la phase de versement de la rente, la valeur de capitalisation de la rente est exonérée d’ISF si l’adhésion a fait l’objet de versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité, pendant une durée d’au moins 15 ans.
 
La fiscalité décrite ici est celle en vigueur au 01/01/2016 pour les contrats ouverts depuis le 26/09/1997 et est susceptible de variation. La compagnie d’assurance n’est pas engagée sur le niveau de fiscalité. Toute évolution de la fiscalité sera à la charge du souscripteur.
 
Informations réglementaires 2017
Assurance vie – Prévoyance
Groupe Société Générale