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Glossaire et définitions,

les stock-options de A à Z

Lexique

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P

Période d’acquisition des actions gratuites
Période légale comprise entre l’attribution des actions gratuites et leur acquisition effective. L’assemblée générale extraordinaire fixe le délai de la période d’acquisition des actions. Il ne peut être inférieur à 2 ans. La fin de la période d’acquisition rend définitive l’attribution des actions.
Période de conservation obligatoire des actions gratuites
Période au cours de laquelle les bénéficiaires sont tenus de conserver les actions attribuées gratuitement L’assemblée générale extraordinaire pourra supprimer ou réduire le délai minimal de conservation de tout ou partie des actions à condition de porter le délai d’acquisition à quatre ans au moins.
Période d’indisponibilité fiscale
Période pendant laquelle toute cession d'actions issues de l'exercice des stock-options implique le retraitement de l'avantage en traitements et salaires, imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Plan de stock-options
Le plan de stock-options consiste pour une société à offrir à tout ou partie de ses salariés et à certains mandataires sociaux la possibilité, et non l'obligation, d'acquérir pendant une période déterminée ses actions à un prix déterminé.
Plus-value d'acquisition
• de stock-options : Différence entre le cours de l'action au jour de la levée (ou exercice) de l'option et le prix d'exercice de cette même option, le cas échéant diminuée du rabais excédentaire.
• d’actions gratuites : cours de l’action au jour de l’attribution définitive.
Plus-value de cession
    • de stock options : différence entre le cours de cession de l'action issue de la levée et le cours de cette même action au jour de la levée (ou exercice) de l'option.
    • d’actions gratuites : différence entre le cours de cession de l'action et le cours de cette même action au jour de l’attribution définitive.
Portage (délai de)
Pour les options attribuées entre le 27/04/2000 et le 27/09/2012, le bénéficiaire peut profiter d’une disposition particulière atténuant la fiscalité applicable à la plus-value d'acquisition s’il conserve les actions issues de la levée pendant 2 ans;
    • à compter de la fin de la période d'indisponibilité fiscale ;
    • ou à compter de la levée des options si celle-ci intervient postérieurement à la fin de la période d'indisponibilité fiscale.
Prix d'attribution
Prix auquel le bénéficiaire de stock-options peut exercer ses options d'achat pour acquérir des actions.
Prix de souscription
Prix auquel le bénéficiaire de stock-options peut exercer ses options de souscription pour acquérir des actions.
Prix d'exercice
Prix auquel le bénéficiaire de stock-options peut exercer ses options pour acquérir des actions.
Groupe Société Générale