La fiscalité des stock-options La fiscalité est un élément à ne pas négliger dans la gestion de vos stock-options.
Avant la levée des options
La période d’indisponibilité fiscale
Pour les stock-options qualifiées au regard du code de commerce et attribuées avant le 28/09/2012, le respect d’une période d’indisponibilité fiscale entre la date d’attribution et la date de cession est un préalable nécessaire pour profiter d’un régime fiscal de faveur.
Autrement dit, pour bénéficier d’une fiscalité moins lourde, les actions ne doivent pas être vendues avant l’expiration d’un délai légal de 4 ans (pour les options attribuées du 27/04/2000 au 27/09/2012).
Toute cession de titres issus de stock-options pendant cette période d’indisponibilité fiscale implique le retraitement de l’avantage en traitements et salaires, soumis aux cotisations de Sécurité Sociale (parts patronale et salariale) et imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
À noter
Pour les options attribuées après le 27/09/2012 il n’y a plus de délai d’indisponibilité fiscale, le régime fiscal
de faveur ayant été supprimé.
L’année de la levée des options
  • Si vous bénéficiez d’un rabais excédentaire, vous devez le déclarer.
  • Le jour de la levée des options, vous réalisez une plus-value (ou gain) d'acquisition égale à la différence entre le cours du jour de la levée et le cours d’exercice de l’option (prix de levée). Ce gain est « fixé » le jour de la levée des stock-options. Néanmoins, tant que vous n’avez pas cédé vos titres, aucun impôt n’est à payer.
Bon à savoir
Les actions issues de la levée des options entrent dans l’assiette taxable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Si la valeur nette de votre patrimoine incluant les titres issus du plan de stock-options excède le seuil ISF, vous devrez les déclarer.
Après la levée des options
Vous pouvez profiter d’une fiscalité réduite sur la plus-value d’acquisition grâce au « portage fiscal ». Là encore, ce dispositif ne s’applique uniquement qu’aux actions attribuées du 27/04/2000 au 27/09/2012. Pour en bénéficier, vous devez levez puis conserver vos actions pendant au moins 2 ans, à compter de la fin de la période d’indisponibilité fiscale ou de la levée des
options si elle intervient après la fin de cette période.

Attention : certains plans de stock-options imposent leur propre délai de portage. Ce délai est à différencier du délai de portage fiscal.
L'année de la cession des actions
Le jour de la vente des actions, vous réalisez une plus ou une moins value de cession qui correspond à la
différence entre le cours de cession effectif et le cours de l’action au jour de la levée de l’option.
Point important : la cession des titres rend exigible l’impôt sur le revenu sur les plus values d’acquisition
et de cession. Les taux d’imposition varient en fonction de différents critères comme :
  • la date d’attribution des stock-options,
  • le respect ou non du délai d’indisponibilité fiscale,
  • le respect ou non de la période de portage.
Cas particuliers
  • Dans certaines conditions bien définies, les plus-values de cession et d’acquisition peuvent être
    exonérées d’impôt sur le revenu.
  • Les plans épargne entreprises (PEE) et plans épargne interentreprises (PEI) peuvent faciliter votre
    levée d’options et en réduire la fiscalité.
  • En effet, vous pouvez débloquer par anticipation les avoirs indisponibles détenus dans le cadre de ces
    plans d’épargne pour financer la levée de vos options.
  • Les actions issues de cette levée seront isolées et bloquées pendant cinq ans dans un sous-compte
    intégré à ces plans, sans possibilité de déblocage anticipé (hors décès).
  • En contrepartie, les plus-values de cession et d’acquisition seront exonérées d’impôt sur le revenu, mais toujours soumises aux prélèvements sociaux. Le gain d’acquisition sera en plus soumis à une
    contribution salariale de 10 % pour les stock-options attribuées depuis le 16/01/2007.
(1) Prélèvements sociaux de 15,5 % (dont CSG déductible de 5,1 %), en vigueur au 01/05/2013.
(2) Abattement égal à 50 % du montant de la plus-value de cession pour des actions détenues entre 2 ans et moins de 8 ans et à 65 % pour des actions détenues à partir de 8 ans.
(3) En vigueur au 01/05/2013
Groupe Société Générale