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Fiscalité des plus-values

Quelles sont les opérations imposables ?
  • Les cessions à titre onéreux de titres français ou étrangers, cotés ou non cotés et les cessions des droits d'usufruit et de nue-propriété détachés de ces titres qui sont effectuées à titre onéreux par un membre du foyer fiscal,
  • les apports de titres à une SICAV ou un FCP,
  • les arbitrages entre 2 catégories de titres ou compartiments d’une même SICAV ou d'un FCP,
  • les distributions de plus-values d’éléments d’actifs effectués par un OPC (SICAV ou FCP),
  • les opérations réalisées lors d’un retrait ou de la dissolution d’un club d’investissement,
  • la clôture d’un PEA avant la fin de la cinquième année qui suit le premier versement, sauf cas particuliers : décès, retraits Loi Dutreil …,
  • la clôture d’un PEA après la cinquième année lorsqu’il est en perte et que les titres ont été préalablement cédés,
  • les opérations de prorogation dans le cadre du Service de Règlement Différé,
  • les indemnisations de droits.
Quelle imposition pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises ?
Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,50 % (taux en vigueur au 1er janvier 2016).
Toutefois, les gains sur certaines valeurs mobilières (actions et parts de sociétés et titres de SICAV/FCP détenant plus de 75 % d’actions) bénéficient d’un abattement progressif applicable en fonction de leur durée de détention, à savoir :
  • 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans ;
  • 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.
Ces abattements sont sans incidence en matière de prélèvements sociaux.
 
Les moins-values sur ces mêmes valeurs mobilières ne sont pas soumises à cet abattement (arrêt du Conseil d’État du 12/11/2015). Les abattements pour durée de détention s’appliquent uniquement aux plus-values après imputation des moins-values de l’année et des moins-values antérieures.
 
Les moins-values brutes doivent en effet s’imputer sur les plus-values brutes en retenant un ordre d’imputation au choix du contribuable. L’ordre le plus favorable est en premier lieu l’imputation des moins-values brutes sur les plus-values brutes non éligibles à l’abattement, puis sur les plus-values brutes éligibles, par taux d’abattement croissant, avant application de celui-ci.
 
Les moins-values nettes sont, quelle que soit leur origine (valeurs mobilières, bon d’option, etc.), imputables sur les gains de même nature réalisés au cours des 10 années suivantes.
Traitement des warrants
Les gains sur warrants réalisés en 2016 seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,50 % (taux en vigueur au 1er janvier 2016), ces titres ne bénéficiant pas de l’abattement pour durée de détention.
Date de transfert de propriété
Pour les valeurs mobilières cotées sur un marché réglementé français, le calcul des plus values est déterminé en date de négociation mais le fait générateur de l’imposition est la date de transfert de propriété qui est réalisé deux jours de bourse après la date de négociation.
Pour les négociations effectuées sur ces valeurs dans les deux derniers jours de bourse de l’année (n), le transfert de propriété n’intervient donc que l’année suivante (n+1). Il en résulte que ces ventes sont prises en compte dans le montant global des cessions de l’année suivante (n+1) et l’imposition des gains/pertes est, le cas échéant, effectuée sur cette même année (n+1).
Groupe Société Générale