Vous êtes ici

Cas particuliers des certificats émis par le Groupe Société Générale

ATTENTION : le traitement fiscal des certificats cotés sur Euronext Paris dépend des modalités d’émission choisies par chaque intermédiaire financier. Pour tout renseignement d’ordre fiscal, il convient d’interroger directement l’émetteur du certificat concerné.
 
Fiscalité en cas de revente du certificat avant l'échéance ?
Les gains réalisés en 2016 seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,50 % (taux en vigueur au 1er janvier 2016). L’abattement pour durée de détention ne leur est pas applicable. Les éventuelles moins-values seront alors imputables sur l'ensemble des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
Fiscalité en cas de conservation du certificat jusqu'à échéance  ?
La prime de remboursement éventuellement perçue est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
En outre, cette prime donne lieu, lors de son inscription en compte, au prélèvement à la source d’un acompte obligatoire au taux de 24 % et aux prélèvements sociaux de 15,50 % (taux en vigueur au 1er janvier 2016).
Ce prélèvement obligatoire de 24 % ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu.Les pertes éventuelles ne sont en principe ni déductibles ni remboursables.
 
Groupe Société Générale