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Assurance Emprunteur du prêt immobilier :

comment ça marche (notamment en cas de Déliaison/substitution d’assurances) ?

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit, qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements, par exemple en cas de décès de l’emprunteur, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité permanente, d’incapacité temporaire de travail et éventuellement de perte d’emploi.

Société Générale exige que le prêt soit obligatoirement garanti par une assurance emprunteur pendant toute la durée du prêt.
Vous avez la possibilité :
  • soit d’adhérer au contrat groupe souscrit par Société Générale,
  • soit de souscrire auprès de l’assureur de votre choix un contrat d’assurance présentant un niveau de garanties équivalent à celui du contrat d’assurance groupe proposé par Société Générale.

Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance autre que celui qui vous a été proposé par Société Générale ?

Sous réserve que le contrat d’assurance que vous proposez présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par Société Générale, vous pouvez le faire :
  • l’octroi du prêt,
  • -ou à tout moment pendant les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt,
  • -ou au-delà de ce délai de 12 mois, lorsque vous faites usage du droit de résiliation annuel
  • du contrat d’assurance emprunteur.
    (Ce droit de résiliation annuel du contrat d’assurance a été instauré par la loi du 21 février 2017, entrée en vigueur du 22 février 2017)

Si vous avez souscrit votre prêt immobilier avant le 22 février 2017, vous bénéficierez de ce droit de résiliation annuel à compter du 01 janvier 2018.

Quels sont les critères d’équivalence qui ont été retenus par Société Générale ?

Conformément à la législation en vigueur, nous avons retenu une liste de critères, qui correspond aux exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d’opération, du type de prêt et de votre statut professionnel.

C’est sur la base de ces critères que nous réaliserons une analyse d’équivalence des garanties.

Nous vous communiquons les caractéristiques détaillées des garanties exigées par notre établissement afin de vous permettre d’apprécier l’équivalence des niveaux de garanties entre les contrats.

Les critères sont établis en fonction de l’objet du financement (acquisition de votre résidence principale ou secondaire ou investissement locatif) et de votre âge en début et en fin de prêt.

SITUATION 1

  • Vous êtes « acquéreur de votre résidence principale ou secondaire ».
  • +
  • Vous avez moins de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt ne dépasse pas 75 ans.
  • +
  • Vous n’êtes pas éligible à un contrat d’assurance groupe CNP Assurances , proposé dans le cadre du partenariat avec BFM.
Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 197 de Sogécap

SITUATION 2

  • Vous êtes « investisseur » (votre prêt est destiné à financer un investissement locatif).
  • +
  • Vous n’êtes pas éligible à un contrat d’assurance groupe CNP Assurances , proposé dans le cadre du partenariat avec BFM.
  • OU
  • Vous avez plus de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance (ou vous avez entre 55 et 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt dépasse 75 ans)
  • +
  • Vous n’êtes pas éligible à un contrat d’assurance groupe CNP Assurances , proposé dans le cadre du partenariat avec BFM.
Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 198 et 90 199 de Sogécap

SITUATION 3

  • Vous êtes Client Société Générale dans le cadre du partenariat avec BFM et vous pouvez accéder aux contrats d’assurance Groupe de CNP Assurances.
Nous vous invitons à vous rendre sur le site de la BFM afin de connaître les critères d’équivalence des garanties spécifiques aux contrats de CNP Assurances.

Quels sont les documents nécessaires à l’instruction de votre demande ?

Afin de nous permettre de procéder à une analyse de l’équivalence du niveau de garantie, vous devez fournir, à votre agence, les documents suivants :

  • une proposition tarifaire avec le détail des garanties et les conditions générales (ou notice d’information) que l’assureur vous aura remises.
  • ou tout autre document émanant de l’assureur et pouvant servir à l’analyse d’équivalence.

En cas d’acceptation du contrat d’assurance par le prêteur, vous devrez également transmettre à votre agence un Certificat d’adhésion (ou Conditions Particulières) transmis par l’assureur.
Critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe DC/PTIA 90 198 et 90 199 de Sogécap

Critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe DC/PTIA 90 198 et 90 199 de Sogécap

Le contrat d’assurance emprunteur groupe proposé par Société Générale et avec lequel est effectuée la comparaison d’équivalence des garanties est le contrat Sogécap n° 90 198 ou le contrat n° 90 199.
Les garantie exigées Quotité exigée* Critères d’équivalence
GARANTIE DÉCÈS 100 % Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt.
GARANTIE PTIA
(Perte totale et irréversible d’autonomie)
100 % Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt (uniquement si votre prêt se termine avant le 31/12 qui suit votre 65ème anniversaire).
*Il s’agit de la part du capital assuré qui sera demandée par le prêteur. Elle est souvent exprimée en pourcentage et peut être répartie sur une ou plusieurs têtes


Quels sont les documents nécessaires à l’instruction de votre demande ?

Afin de nous permettre de procéder à une analyse de l’équivalence du niveau de garantie, vous devez fournir, à votre agence, les documents suivants :
  • une proposition tarifaire avec le détail des garanties et les conditions générales (ou notice d’information) que l’assureur vous aura remises.
  • ou tout autre document émanant de l’assureur et pouvant servir à l’analyse d’équivalence.


En cas d’acceptation du contrat d’assurance par le prêteur, vous devrez également transmettre à votre agence un Certificat d’adhésion (ou Conditions Particulières) transmis par l’assureur.
Critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 197 DC/PTIA de Sogécap

Critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 197 de Sogécap

Le contrat d’assurance emprunteur groupe proposé par Société Générale et avec lequel est effectuée la comparaison d’équivalence des garanties est le contrat Sogécap n° 90 197.
Les garantie exigées Quotité exigée* Critères d’équivalence
GARANTIE DÉCÈS 100 % Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt.
GARANTIE PTIA
(Perte totale et irréversible d’autonomie)
100 % Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt (uniquement si votre prêt se termine avant le 31/12 qui suit votre 65ème anniversaire).
GARANTIE INCAPACITE
(ITT/ITP)
100 % Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt (uniquement si votre prêt se termine avant le 31/12 qui suit votre 65ème anniversaire).
Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours.
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.
Couverture des affections dorsales avec conditions d’hospitalisation < à 10 jours ou d’intervention chirurgicale.
Couverture des affections psychiatriques avec conditions d’hospitalisation < à 10 jours.
Maintien de la couverture en cas de mi-temps thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours.
 
GARANTIE INVALIDITÉ
(IPT/IPP)
100 % Prise en charge de l’invalidité permanente partielle (IPP) à partir de 33%.
*Il s’agit de la part du capital assuré qui sera demandée par le prêteur. Elle est souvent exprimée en pourcentage et peut être répartie sur une ou plusieurs têtes


Quels sont les documents nécessaires à l’instruction de votre demande ?

Afin de nous permettre de procéder à une analyse de l’équivalence du niveau de garantie, vous devez fournir, à votre agence, les documents suivants :
  • une proposition tarifaire avec le détail des garanties et les conditions générales (ou notice d’information) que l’assureur vous aura remises.
  • ou tout autre document émanant de l’assureur et pouvant servir à l’analyse d’équivalence.


En cas d’acceptation du contrat d’assurance par le prêteur, vous devrez également transmettre à votre agence un Certificat d’adhésion (ou Conditions Particulières) transmis par l’assureur.
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