null

Prêt Développement Durable,

pour vos travaux d’économies d’énergie
Bénéficiaire
Tout client majeur titulaire d'un compte courant Société Générale. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Société Générale
Nature des travaux et dépenses éligibles(1)
Les équipements, matériaux, et appareils pouvant être financés par le prêt Développement Durable sont ceux visés à l’article 200 quater du Code Général des Impôts(2) et sont ceux de nature à permettre de réaliser des économies d’énergie et de préserver l’environnement (limitativement énumérés à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code).
Exemples :
  • Les chaudières à condensation
  • Les matériaux d’isolation thermique (volets isolants…)
  • Les appareils de régulation de chauffage
  • Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques…)
  • Les pompes à chaleur spécifique, etc.

Les dépenses finançables sont celles afférentes à l’acquisition et à l’installation de ces équipements.
Ces investissements peuvent en outre ouvrir droit à un crédit d’impôt (selon la législation fiscale en vigueur).
Ces travaux doivent être réalisés dans des logements individuels ou collectifs à usage d’habitation principale ou secondaire achevés avant le 1er janvier 2005.
L’entreprise, chargée des travaux et de l’installation de ces équipements, doit vous fournir une attestation spécifique (dont le contenu est réglementé) : il est nécessaire de produire cette attestation pour obtenir un prêt Développement Durable.
Montant du prêt
  • Jusqu'à 100 % du montant de votre opération
  • Minimum : 1 600 EUR
  • Pas de maximum
Durée
De 3 à 30 ans.
Taux
Fixe ou révisable (se reporter au Prêt immobilier taux révisable ou Prêt immobilier taux fixe pour plus de renseignements).
Remboursement
  • Remboursement par mensualités
  • Possibilité, selon les conditions fixées dans l'offre de prêt :
    • d'augmenter ou diminuer le montant des mensualités ;
    • de différer le remboursement du capital de 3 à 12 mois (vous ne réglez que les intérêts et la cotisation d'assurance), le prêt étant prolongé d'une durée égale à celle du report.
Paliers
Pour adapter au plus juste les mensualités de votre prêt immobilier en fonction de votre situation personnelle, vous avez la possibilité d'opter pour un prêt à "paliers".
Le nombre de paliers maximum est de 9.
Garanties
  • Possibilité de bénéficier de la caution d'un organisme spécialisé Crédit Logement ou d'une mutuelle de la fonction publique (si vous êtes fonctionnaire ou agent de l'Etat) ;
  • ou de constituer une garantie hypothécaire.
 

 
(1) Pour un crédit d’un montant inférieur à 75 000 EUR destiné au financement de travaux, l’emprunteur se verra remettre, sous réserve d’acceptation de son dossier, une offre relevant des articles L 311-1 et suivants du code de la consommation. L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son acceptation de l’offre pour renoncer au crédit. Pour un crédit d’un montant supérieur à 75 000 EUR ou si les travaux sont réalisés concomitamment à une acquisition, l’emprunteur se verra remettre, sous réserve d’acceptation de son dossier, une offre relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation. L'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.
(2) Liste fixée à l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts.
Groupe Société Générale