Prêt à l’Accession Sociale,

un prêt pour faciliter l’accession à la propriété
Bénéficiaire
Tout client majeur titulaire d'un compte courant Société Générale(1) et dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l'Etat.
Possibilités de financement(2)
  • Acquisition de votre résidence principale
  • Financement d’une opération immobilière dans le neuf (avec ou sans achat de terrain) ou dans l’ancien (avec ou sans travaux)
  • Financement de travaux d’agrandissement d’un logement existant
  • Travaux d’amélioration dans un logement construit depuis plus de 10 ans
  • Les logements concernés doivent satisfaire aux normes de surface et d’habitabilité
A noter : l'accès au PAS est soumis à un plafond de ressources qui varie selon la composition de la famille et l'implantation géographique du logement.
Montant du prêt
  • Jusqu'à 100 % du montant de votre opération.
  • Pour les travaux : minimum 1 500 EUR.
  • Dans les autres cas : minimum 4 500 EUR.
Durée
De 5 à 30 ans, quel que soit l'objet du prêt.
Taux
  • Fixe ou révisable
  • Le taux du prêt à l'accession sociale est plafonné de façon réglementaire
Remboursement
  • Remboursement par mensualités.
  • En cas de revente de votre bien et d'acquisition d'une nouvelle résidence principale, vous avez la possibilité de maintenir votre prêt à l'accession sociale sur votre nouvelle acquisition (si le bien acquis répond aux critères du PAS)
  • Possibilité de bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) sous certaines conditions
Paliers
Pour adapter au plus juste les mensualités de votre prêt immobilier en fonction de votre situation personnelle, vous avez la possibilité d'opter pour un prêt à "paliers".  
Garanties
  • Si le prêt est supérieur à 15 000 EUR, la garantie hypothécaire est obligatoire.
  • Pour les PAS inférieurs à 15 000 EUR, vous pouvez bénéficier de la caution d'un organisme spécialisé (Crédit Logement) ou d'une mutuelle de la Fonction Publique (si vous êtes fonctionnaire ou agent de l'Etat).
  • Vous pouvez bénéficier de la garantie de l'Etat par l'intermédiaire du fonds de garantie à l'accession sociale (F.G.A.S.).
 

 
 

(1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par Société Générale.
(2) Pour le financement d'une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant de pouvoir accepter les propositions qui lui sont faites dans l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non- obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.
 
Groupe Société Générale