Prêt à l’Accession Sociale,

un prêt pour faciliter l’accession à la propriété
Pour tous vos projets immobiliers
  • Assurance D.I.T (Décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie/Invalidité Permanente/ Incapacité Temporaire de Travail)(1) : obligatoire pour votre prêt immobilier.
  • Assurance perte d'emploi(2) :facultative mais fortement conseillée.
Équivalence de garanties
En cas de demande d'assurance auprès d'un organisme tiers, Société Générale exige un niveau de garantie équivalant à celui proposé dans  son contrat. Pour obtenir un accord d’équivalence, les garanties exigées sont les suivantes :
 
Pour la garantie Décès :
  • Une couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt.
 
Pour la garantie PTIA :
  • Une couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt.
 
Pour la garantie Incapacité :
  • Un délai de franchise maximum de 90 jours,
  • Une couverture de l’incapacité de travail pendant toute la durée du prêt si votre âge en fin de prêt est inférieur à 65 ans,
  • Pour une personne en activité, une prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre,
  • Un maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours,
  • Une couverture des affections dorsales et psychiatriques sous conditions d’une hospitalisation inférieure à 10 jours.
 
Pour la garantie Invalidité :
  • Une prise en charge de l'invalidité partielle (IPP) à partir de 33%.
 

 
 
(1) Le Contrat d'assurance collectif (Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Invalidité permanente, Incapacité temporaire de travail) souscrit par la Société Générale, agissant en son nom et celui de ses filiales, auprès de Sogécap (entreprises régies par le Code des Assurances) et présenté par la Société Générale en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493. 
(2) Contrat d’assurance collective Perte d’Emploi n° 98.001 souscrit par la Société Générale pour son compte et celui de ses filiales auprès de Sogécap Risques Divers (entreprises régies par le Code des Assurances) et présenté par la Société Générale en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, Siège social à Paris, 29 boulevard Haussmann, immatriculation ORIAS n° 07 022 493. Autorité chargée du contrôle : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61, rue Taibout - 75 009 PARIS
Groupe Société Générale