Eco-prêt à taux zéro,

un prêt pour financer vos travaux d'économies d'énergie
Bénéficiaire
  • Tout client majeur titulaire d'un compte à vue Société Générale(1), sans condition de ressources
  • Le bénéficiaire doit être propriétaire du logement dans lequel sont réalisés les travaux
  • Ce logement doit constituer sa résidence principale ou celle de son locataire, ou celle de son occupant à titre gratuit
  • Sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Société Générale
Possibilités de financement(2)
L'Eco Prêt à taux zéro permet, dans la limite d'un seul prêt par logement, de financer les dépenses afférentes à des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement, réalisés par des professionnels.
3 catégories de travaux sont prévues à l'article 244 quater U du CGI :
  • Catégorie 1 (pour des logements achevés avant le 01/01/1990) :
    Réalisation d'un bouquet de travaux avec une combinaison d'au moins deux actions parmi la liste suivante :
    • Isolation thermique des toitures
    • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
    • Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
    • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire
    • Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
    • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Catégorie 2 (pour des logements achevés entre le 01/01/1948 et le 01/01/1990) :
    Travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage, et les auxiliaires en dessous d'un seuil défini par arrêté.
  • Catégorie 3 (pour des logements achevés avant le 01/01/1990) :
    Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs, par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
 
Le contrôle d'éligibilité des travaux s'appuie sur un formulaire type devis, rempli par le ou les professionnel(s) qui réalise(nt) les travaux et par l'emprunteur. Ce document type et les devis détaillés devront être produits par l'emprunteur avec sa demande de prêt.
L'emprunteur s'engage sur l'honneur à faire effectuer les travaux visés dans sa demande dans un délai de 2 ans maximum à compter de l'émission de l'offre et à en justifier dans ce délai en nous remettant le formulaire type factures ainsi que les factures justifiant de la réalisation et de l'éligibilité des travaux. 
Montant du prêt
Le montant maximum du prêt dépend de la catégorie de travaux envisagés.
  • Catégorie 1 :
    • si bouquet de 2 actions : 20 000 EUR maximum
    • si bouquet de 3 actions ou plus : 30 000 EUR maximum
  • Catégorie 2 : 30 000 EUR maximum
  • Catégorie 3 : 10 000 EUR maximum
Durée
Minimum : 36  mois
Maximum :
- 120 mois pour 
  • les travaux de catégorie 1 : bouquet de travaux, si le bouquet est constitué de 2 actions,
  • les travaux de catégorie 3 : travaux d’assainissement
- 180 mois pour 
  • les travaux de catégorie 1 : bouquet de travaux, si le bouquet est constitué d’au moins 3 actions
  • les travaux de catégorie 2 : amélioration de la performance énergétique globale
Remboursement
  • Remboursement par mensualités constantes
  • En cas de revente du bien, le prêt doit être remboursé
Garanties
  • Possibilité de bénéficier de la caution d'un organisme spécialisé Crédit Logement à un barème préférentiel ou d'une mutuelle de la fonction publique (si vous êtes fonctionnaire ou agent de l'Etat) ;
  • Ou de constituer une garantie hypothécaire
 
Exemple de financement pour un emprunteur de moins de 36 ans :
Par exemple, vous souscrivez un Eco-prêt à taux zéro de 20 000 EUR sur 120 mois au taux débiteur annuel fixe de 0 %, soit un TAEG fixe de 0,49 %. Vous rembourserez alors 120 mensualités de 170,77 EUR (assurance DIT obligatoire comprise). Pas de frais de dossier. Montant total dû : 20 492,00 EUR. Le coût total de l'assurance DIT s'élève à 492 EUR. Pour un prêt d'une autre durée et/ou montant, renseignez-vous auprès de votre agence.  
 Conditions en vigueur au 01/02/2015.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
 
Plus d’informations sur l’Eco-prêt à taux zéro (formulaires devis, factures, guides d’utilisation…) en cliquant ici.
 
(1) L’Eco prêt à taux zéro peut être octroyé aux SCI, non soumises à l’IS dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu'elles mettent l'immeuble faisant l'objet des travaux gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personnes physiques, qu'elles le donnent en location ou qu'elles s'engagent à le donner en location.
(2) Pour un crédit d’un montant inférieur à 75 000 EUR destiné au financement de travaux, l’emprunteur se verra remettre, sous réserve d’acceptation de son dossier, une offre relevant des articles L 311-1 et suivants du code de la consommation. L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son acceptation de l’offre pour renoncer au crédit. Pour un crédit d’un montant supérieur à 75 000 EUR ou si les travaux sont réalisés concomitamment à une acquisition, l’emprunteur se verra remettre, sous réserve d’acceptation de son dossier, une offre relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation. L'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.
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