Éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro(1) soumis au régime du crédit immobilier(2), finance les travaux de rénovation(3) énergétique de votre logement. Avec l’éco-prêt à taux zéro, réduisez durablement votre consommation en énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

L’éco-prêt à taux zéro(1) soumis au régime du crédit immobilier(2), finance les travaux de Voir plus rénovation(3) énergétique de votre logement. Avec l’éco-prêt à taux zéro, réduisez durablement votre consommation en énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Vos travaux de performance énergétique avec l’éco-prêt à taux zéro

Prêt sans intérêt
(intérêt à la charge de l'Etat)
Aucuns frais de dossier
Sans condition de ressources

Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ)

Économique
- Sans intérêt (intérêts à la charge de l’État), ni frais de dossier
- Possibilité de décaissements programmés sur la base de devis ou factures
Souple
- Jusqu'à 50 000 € d’emprunt, selon la nature des travaux
- Durée des remboursements de 36 à 240 mois (hors différé) selon la nature des travaux
Accessible
- Sans condition de revenus

L’éco-prêt à taux 0 % est l'un des dispositifs du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l'habitat. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Qui peut y souscrire ?
L’éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ) est accessible à toute personne majeure⁽³⁾, détentrice d'un compte à vue Société Générale⁽⁴⁾, sans condition de ressources et sous réserve d'acceptation de son dossier par Société Générale.

Le bénéficiaire doit être propriétaire du logement dans lequel sont réalisés les travaux, et ce logement doit être sa résidence principale, ou celle de son locataire, ou celle de son occupant à titre gratuit.

Pour quel type de projets ?
L'éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ) est conçu pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement, réalisés par des professionnels répondant aux critères de qualification requis par la réglementation.
Pour quelle durée ?
- Entre 36 mois et 240 mois selon la nature des travaux.
Modalités de remboursement
- Échéances mensuelles,
- En cas de revente du bien, le crédit doit être remboursé.
Garanties
L’éco-PTZ peut être conditionné à la constitution de garanties telles que :
- Crédit Logement⁽⁵⁾.
- mutuelle de la fonctione publique si vous êtes fonctionnaire ou agent de l'Etat⁽⁵⁾
- une hypothèque.
La sécurité pour vos proches et vous
Une assurance emprunteur⁽⁶⁾, obligatoire à hauteur de 100% du montant du crédit sur une ou plusieurs têtes, permet la prise en charge ⁽⁸⁾ : de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), et de tout ou partie des mensualités du prêt en cas d’Invalidité Permanente ou Incapacité Temporaire du Travail.

Trois catégories de travaux sont éligibles à l’Eco-PTZ.

Catégorie 1- Actions Travaux correspondant à au moins l’une des catégories suivantes :
- Isolation thermique performante de la totalité des toitures ;
- Isolation thermique performante d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur;
- Isolation thermique performante de la totalité des planchers bas ;
- Isolation thermique d’au moins la moitié des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le montant maximum de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour des travaux de catégorie 1:
- Plafond de 15 000 € pour « 1 action » sauf dans le cas d’une isolation des parois vitrées en Métropole où ce plafond sera de 7 000 € ;
- Plafond de 25 000 € pour un bouquet de « 2 actions » (y compris si une des actions concerne l’isolation des parois vitrées) ;
Catégorie 2 - amélioration de la performance énergétique globale :
Travaux permettant de limiter la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire du logement pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire à moins de 331kWh/m2 avec un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux. Le montant maximum de l'éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) pour des travaux de catégorie 2 est de 50 000€

Catégorie 3 - travaux d’assainissement :
Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Le montant maximum de l'éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) pour des travaux de catégorie 3 est de 10 000€

Tarification
Taux d’intérêt : 0 %
Frais de dossiers : 0 €

Assurance DIT⁽⁸⁾(Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie/Invalidité Permanente/Incapacité Temporaire de Travail) :
- le tarif est fonction de l’âge de l’assuré à la date de la demande d’adhésion et reste constant pendant toute la durée du crédit,
- de 2,05 €/mois à 4,20 €/mois pour 10 000 € empruntés⁽⁶⁾ (hors surprime(s) éventuelle(s)) pour raison de santé ou risques spéciaux.
Des conditions spécifiques s’appliquent aux candidats à l’assurance de plus de 65 ans (ou si l’âge du candidat à l’assurance en fin de prêt est supérieur à 75 ans), voir conditions en agence.
Exemple représentatif de financement d’un bouquet de travaux de trois actions concomitant au financement d’une acquisition immobilière au moyen d’un éco-prêt à taux zéro⁽¹⁾, amortissable, de 15 000 € sur 15 ans, consenti à un emprunteur âgé de 35 ans, cautionné par Crédit Logement⁽⁵⁾ et décaissé en une seule fois, au taux débiteur annuel fixe de 0 %
- 179 mensualités de 86,58 € et une mensualité de 87,18 €, assurance DIT⁽⁸⁾ obligatoire incluse,
- Coût total du crédit : 1 479,50 € dont :
  - - 0,00 € d’intérêts,
  - - 585,00 € de montant total dû au titre de l’assurance DIT obligatoire, soit une cotisation de 3,25 € par mois, soit un TAEA de 0,51 % inclus dans le TAEG,
  - - 498,50 € de frais de garantie Crédit Logement,
  - - 405 € de frais de tenue de compte,
- Soit un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 1,32 %.
- Montant total dû (assurance DIT obligatoire incluse) : 16 479,50 €.
Conditions en vigueur au 03/07/2023.

Peut-on cumuler plusieurs éco-prêts à taux zéro (Éco PTZ) ?

Depuis le 1^er juillet 2019, les clients détenteurs d’un éco-prêt peuvent bénéficier d’un éco-prêt complémentaire dans les conditions suivantes :

Cet éco-prêt à taux zéro complémentaire doit financer, pour le même logement, des travaux correspondant à l’une des catégories de travaux de la catégorie 1 (isolation thermique, système de chauffage …),
L’éco-prêt à taux zéro complémentaire doit être émis dans la limite des 5 ans suivant l’émission de l'offre l’éco-prêt à taux zéro initial.
La somme totale des 2 prêts (éco-prêt à taux zéro initial et éco-prêt à taux zéro complémentaire) ne peut excéder 50 000 €.

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Information générales sur l'éco-PTZ

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Fiche d’information sur les garanties alternatives

(1) Prêt consenti sous réserve du respect des conditions réglementaires d’éligibilité à l'éco-prêt à taux zéro et d'acceptation du dossier par Société Générale. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.
(2) Prêt réglementé concomitant à l’acquisition d’un logement ancien destiné à la résidence principale ou garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.
(3) Prêt L'éco-prêt à taux zéro soumis au régime du crédit immobilier peut être octroyé aux SCI, non soumises à l'IS, sous certaines conditions. Voir les conditions en agence. Lorsque le crédit finançant ces travaux n'est pas assorti d'une garantie hypothécaire, il relève du régime du crédit à la consommation soumis aux articles L312-1 et suivants du code de la consommation.
(4) Le fonctionnement du compte bancaire donne lieu à des frais de tenue de compte prélevés chaque trimestre, selon les tarifs en vigueur.
(5) Sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme de caution.
(6) Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Totale de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX^e), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr)
(7) Tarif en vigueur au 01/10/2021.
(8) Sous réserve d’acceptation de l’adhésion par www.orias.fr. Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX^e), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Tarifs donnés à titre indicatif pouvant évoluer selon la situation de l’emprunteur et hors surprimes éventuelles.
(**) En fonction de la quotité assurée, des conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat.