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DECRYPTAGE
VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES
POUR COMPRENDRE L’ACTUALITE
Mars 2013

Dans un environnement particulièrement complexe et riche en actualités, vous êtes nombreux à vous interroger sur le rôle des banques, et la situation de Société Générale. Nous tenons à vous apporter des réponses.
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Une question ?
Comment les banques participent-elles à l’économie ?
Les banques sont indispensables à l’économie. Elles restent pleinement engagées auprès de leurs clients et continuent de soutenir activement l’économie en accompagnant les entreprises et les particuliers dans le financement de leurs projets.
En témoignent les chiffres de 2012 pour les Réseaux Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama en France :
  • + 3,4 % d’encours de crédits pour les entreprises à fin 2012,
  • + 2.9 % pour les encours de crédits aux particuliers sur la même période, toujours tirés par la progression des encours de crédits immobiliers (+ 3.5 %).
Que faut-il retenir des résultats Société Générale 2012 ?
Société Générale a poursuivi avec succès sa transformation en 2012, tous les objectifs fixés en début d’année ayant été atteints. Tout en menant des actions déterminées de cessions de portefeuilles et de recentrage des métiers, le Groupe a réussi, dans un environnement économique perturbé, à maintenir un bon niveau d’activité au service de ses clients et du financement de l'économie.
La banque a également très significativement amélioré sa solidité financière tant en matière de capital que de liquidité. Fort de cette dynamique, le Groupe a désormais sécurisé l’atteinte de son objectif de capital Core Tier 1 « Bâle 3 » de 9-9,5 % à fin 2013 et aborde avec confiance cette année de transition économique et réglementaire.
Quel est le bilan de l’année 2012 pour les marchés financiers ?
Les principales places boursières du monde entier finissent l’année 2012 sur de bonnes performances.
En Europe, c’est l’Allemagne qui tient le haut de l’affiche avec une hausse de 29 %. En Asie, le Japon devance les autres places avec une progression de 22,9 %. Parmi les pays émergents, l’Inde se distingue avec une hausse de 25,7 %.
Seule la Bourse de Madrid en Espagne termine dans le rouge avec une baisse de 4,66 % de son principal indice.
Concernant le CAC 40, malgré une forte volatilité, celui-ci progresse de 15,23 % en 2012.
Quelles sont les différentes mesures de la loi de finances 2013 pour les particuliers ?
Dans un contexte de croissance faible et un objectif de réduction du déficit public, le budget 2013 se traduit tout d'abord par un alourdissement de la fiscalité sur les revenus du capital, avec :
  • la suppression du prélèvement libératoire sur les dividendes et intérêts à compter du 1/01/2013, ces revenus étant désormais soumis au barème progressif de l'IR (jusqu'à présent, chaque contribuable avait le choix entre IR ou PFL). Toutefois, ces revenus sont soumis obligatoirement à la source à un acompte (de 21% sur dividendes et 24% sur intérêts) imputable sur l’IR,
  • la suppression des abattements de 1525 EUR (personnes seules) et 3050 EUR (couples) sur les dividendes perçus à compter du 01/01/2012).
  • la soumission des plus-values de cession de valeurs mobilières, auparavant taxées à 19 %, au barème de l'IR (24 % pour les plus-values réalisées en 2012).
Ensuite, la fiscalité sur les revenus est modifiée avec :
  • une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières réalisées à compter du 01/01/2013 d’un montant supérieur à 50 000 EUR (barème de 2 à 6 % en fonction du montant de la plus-value),
  • un abaissement du plafond global des niches fiscales, qui passe de 18 000 EUR majorés de 4 % du montant du revenu imposable à 10 000 EUR.
  • l’abaissement du plafond du quotient familial.
  • la création d'une tranche à 45 % pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part.
  • une contribution additionnelle de solidarité de 0,30 % est instituée à compter du 01/04/2013 sur les pensions des retraités imposables..
L'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est par ailleurs aménagée. Le seuil est maintenu à 1,30 million d'€ et un barème progressif d’imposition est rétabli (5 tranches de 0,5 à 1,5 %). Un plafonnement est réintroduit afin d’éviter que le cumul des impôts directs ne dépasse les trois quarts des revenus d'un contribuable.
Quelles sont les différentes mesures de la loi de finances 2013 pour les entreprises ?
Le budget 2013 se traduit par un alourdissement général des prélèvements sur les entreprises, se concentrant sur les plus grandes d'entre elles :
  • l’introduction d’un nouveau plafonnement général de déductibilité des charges financières qui a pour effet de réintégrer les charges financières à hauteur de 15 % pour les exercices clos au 31/12/2012 puis à hauteur de 25 % pour les exercices ouverts à compter du 1/01/2014 dès lors que les charges financières nettes (charges financières brutes diminuées des produits financiers) franchissent le seuil de 3 M EUR sur l’exercice.
  • l'aménagement du plafond d’imputation de déficits antérieurs(«reportés en avant») sur les bénéfices des sociétés qui passe de 1 M EUR + 60 % du bénéfice imposable excédant ce seuil à 1 M EUR + 50 % du bénéfice imposable excédant ce seuil. La part de déficit qui ne peut pas être déduite reste reportable sur les exercices suivants, sans limitation de durée et dans la même limite. Cette mesure est tout particulièrement pénalisante pour les groupes fiscaux car le plafonnement s’applique au niveau du résultat d’ensemble. A noter que la part du plafond (1 M EUR) est majorée du montant des abandons de créances consentis aux entreprises en difficulté. Cette mesure s’applique à compter des exercices clos au 31/12/2012.
  • la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les revenus distribués égale à un montant de 3% des dividendes distribués à compter du 17/08/2012. A noter que les PME et les organismes de placement collectif ne sont pas concernés par cette mesure.
  • la modification du régime d’imposition des plus-values de cessions de titres de participation qui aboutit à un élargissement de l’assiette (en cas de plus-value nette à long terme, la quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus values à long terme sans imputation des moins values à long terme) et à une augmentation de la quote-part de frais et charges de 10 à 12 %. Cette mesure s’applique à compter des exercices clos au 31/12/2012.
  • l’instauration du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi d’un montant de 4 % pour les rémunérations versées en 2013 et de 6 % pour les années suivantes à condition que les rémunérations brutes versées au cours de l’année civile ne dépassent pas 2,5 fois le SMIC (soit 42 906,50 EUR par an au 1er janvier 2013).
  • les aides à caractère financier à une autre entreprise française ou étrangère (ex : les abandons de créances à caractère financier) ne sont plus fiscalement déductibles. Ce nouveau régime s’applique pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 4 juillet 2012. Toutefois, les aides à caractère financier consenties à certaines entreprises en difficulté financière sont déductibles.
  • l’alignement de l’assiette de la taxe sur les salaires sur celle de la CSG applicable aux salaires et assimilés ainsi que l’introduction d’une nouvelle tranche à 20 % pour les rémunérations annuelles excédant 150K EUR rendent la taxe sur les salaires plus pesante.
Qu’est ce que la loi «Duflot» ?
Ce nouveau dispositif introduit par la loi «Duflot» remplace la loi «Scellier».
Cette loi constitue la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf ou assimilé. Sous conditions, elle consiste, sur une période de 9 ans, à réduire de ses impôts 18 % du prix de revient de l’investissement pour les investissements en métropole (29 % pour ceux en outre-mer), dans la limite d’un plafond par mètre carré.
L’investissement «Duflot» est limité à 2 logements par an et par contribuable pour un montant maximal de 300 000 EUR. Un couple marié peut donc bénéficier d’un plafond d’acquisition de 600 000 EUR
Enfin, l’avantage fiscal Duflot rentre dans le plafond global des «niches fiscales» (soit 10 000 EUR maximum par foyer et par an). En contrepartie de cette réduction d’impôt, le propriétaire a pour obligation de louer son bien acheté neuf pendant une période minimum de 9 années. Le loyer et les ressources du locataire sont plafonnés.
En contrepartie de cette réduction d’impôt, le propriétaire a pour obligation de louer son bien acheté neuf pendant une période minimum de 9 années. Le loyer et les ressources du locataire sont plafonnés
Quelles sont les aménagements du PTZ+ (prêt à taux zéro +) pour 2013 ?
Le «Prêt à taux zéro +» est un dispositif d'aide à l'accession à la première propriété d’un logement, à titre de résidence principale, mis en place par le ministère du logement en 2011, dont les conditions ont été modifiées en 2012 avec l’instauration de conditions de ressources et la restriction du périmètre aux seules opérations dans le neuf et dans l’ancien HLM.
Le PTZ+ reste réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire les personnes physiques, n’ayant à aucun moment été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt et dont l’ensemble des ressources est inférieur à un plafond fixé par décret. Ce plafond de ressources varie en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ+ pour une même opération.
En 2013, plusieurs modifications ont été apportées, à savoir :
  • des conditions de performance énergétique obligatoires
    • Les logements financés par un PTZ+ doivent désormais respecter des conditions de performance énergétique. Ils devront :
    • soit respecter la réglementation thermique RT 2012 (pour les opérations dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2013),
    • soit obtenir le label «Bâtiment Basse Consommation, BBC 2005» (pour les opérations dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2012),
    • soit obtenir l’un des 2 labels «Haute Performance Énergétique Rénovation» :
      « HPE Rénovation 2009 » ou « BBC Rénovation 2009 » ou respecter les exigences de performance énergétique globales pour au moins 2 des 4 catégories de travaux définies par décret (pour les opérations d’acquisition d’un logement avec travaux de grande ampleur ou les opérations de transformations de locaux en logement)
  • des plafonds de ressources abaissés pour 2013
  • Les conditions de ressources pour accéder au PTZ+ en 2013 sont également modifiées. L’objectif est de viser les ménages modestes. Les ressources correspondent au «revenu fiscal de référence» (= « RFR »), au titre de l’année N-2.
    Auparavant, pour qu’un célibataire soit éligible au PTZ+, son RFR ne devait pas dépasser un plafond compris entre 26 500 et 43 500 EUR suivant la zone géographique.
    A compter du 1er janvier 2013, ces montants ont été respectivement abaissés à 18 500 EUR et 36 000 EUR,
  • un différé d’amortissement assoupli
  • Pour les offres de PTZ+ émises à compter du 1er janvier 2013, les emprunteurs qui relèvent des deux premières tranches de revenu au barème de l’impôt bénéficient d’un différé total de remboursement du PTZ+. Ce différé est au maximum de 14 ans ou de 5 ans selon la tranche de revenus.
    Ce dispositif permet de rembourser en priorité le prêt immobilier classique sur lequel des intérêts sont comptabilisés, et diminuer ainsi le coût total de ce prêt,
  • une baisse du pourcentage du coût de l’opération pouvant être financé par le PTZ+
  • Pour le calcul du montant du PTZ+, un pourcentage (= « quotité ») est appliqué au coût maximal de l’opération.
    Ces quotités varient selon la zone géographique où est situé le logement et sont en légère diminution par rapport à 2012 pour les opérations dans le neuf.
    Elles vont désormais de 33 % (contre 38 % en 2012) en zone A, à 18 % (contre 24 % en 2012) en zone C.
 
 
 
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