Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (ou PTZ)(1) est un dispositif d’aide gouvernementale destiné aux personnes souhaitant accéder à la propriété. Réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, ce crédit immobilier finance une partie de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale.

Le prêt à taux zéro (ou PTZ)(1) est un dispositif d’aide gouvernementale destiné aux personnes Voir plus souhaitant accéder à la propriété. Réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, ce crédit immobilier finance une partie de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale.

Le PTZ, le prêt immobilier destiné aux primo-accédants

Comprendre le PTZ

  • Economique 
    • Financement d’une partie de votre acquisition
    • Allégement du coût total de l’opération financée (PTZ + prêt complémentaire)
  • Sans intérêts
    • Intérêts à la charge de l’État
    • Aucuns frais de dossier
  • Ouvert aux primo-accédants
    • Sous conditions de ressources
    • Acquisition ou construction de votre résidence principale
    • Logement neuf ou ancien sous conditions
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Les bénéficiaires du PTZ
Le PTZ est accessible à tout client majeur titulaire d’un compte à vue Société Générale(2). Pour en bénéficier, vous devez :
  • réaliser une opération d’accession à la propriété,
  • ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre,
  • respecter le plafond de ressources fixé par décret,
  • occuper le logement à titre de résidence principale les 6 premières années suivant le versement du PTZ,
  • compléter obligatoirement votre PTZ par un autre prêt.
Un seul prêt est accordé par ménage primo-accédant et par opération.

Les opérations(3) éligibles au PTZ
Le PTZ permet de financer :  
  • la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement,
  • l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation,
  • l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation,
  • l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal,
  • l’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession (régi par la loi du 12.7.84), lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option,
  • l’acquisition d’un logement ancien avec travaux d’un montant au moins égal à 25 % du coût total de l’opération à réaliser dans les 3 ans de l’émission de l’offre,
  • l’acquisition d’un logement ancien dans le cadre de la vente du parc social appartenant à un organisme HLM à ses occupants.
  • Le montant du prêt
    Le montant de votre PTZ dépend :
    • du nombre de personnes destinées à habiter le logement à titre de résidence principale,
    • de la zone géographique du bien,
    • de la nature du logement : neuf, ancien avec quotité minimale de travaux ou ancien (HLM/SEM),
    • du coût de l'opération,
    • des montants des prêts complémentaires.
     
    La durée du prêt(4)
    La durée du crédit varie de 20 ans à 25 ans. Elle est déterminée en fonction des revenus et de la composition du ménage et de la localisation du logement.
    Elle comprend 2 périodes :
    • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ(5) (cette période est, selon vos revenus, de 15, 10 ou 5 ans),
    • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, (cette période est, selon vos revenus, de 10, 12 ou 15 ans).
  • Le remboursement(4)
    Vous remboursez votre crédit par mensualités qui sont calculées en fonction :
    • des ressources des personnes destinées à occuper votre logement,
    • de la composition de la famille.
    Vous avez la possibilité de remboursement de votre prêt, totalement ou partiellement, sans frais ni pénalités.
     
    Les garanties
    Plusieurs garanties sont envisageables dans le cadre d’un PTZ :
    • caution d'un organisme spécialisé (Crédit Logement) ou d'une mutuelle de la fonction publique (si vous êtes fonctionnaire ou agent de l'État)(6),
    • hypothèque obligatoire si votre PTZ est complété par un prêt à l'accession sociale (PAS) et si la somme des montants du PTZ et du PAS est supérieure à 15 000 €.
     
    La sécurité pour vos proches et vous
    Une assurance emprunteur obligatoire à hauteur de 100 % du montant du prêt sur une ou plusieurs têtes couvre vos remboursements en cas de décès ou de perte d’autonomie.
     
  • Frais de dossier 
    Le PTZ est sans frais de dossier.
     
    Assurance D.I.T(7) (Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie/Invalidité Permanente/Incapacité Temporaire de Travail) :
    • le tarif est fonction de l’âge de l’assuré à la date de la demande d’adhésion et reste constant pendant toute la durée du crédit,
    • de 3,25 €/mois à 6,60 €/mois pour 10 000 € empruntés(8) (hors surprime(s) éventuelle(s)) pour raison de santé ou risques spéciaux).
     
    Des conditions spécifiques s’appliquent aux candidats à l’assurance de plus de 65 ans (ou si l’âge du candidat à l’assurance en fin de prêt est supérieur à 75 ans), voir conditions en agence.
     
    Pour en savoir plus, accédez au calculateur du prêt à taux zéro  du Ministère de la cohésion des territoires.
  • Exemple de financement de l’acquisition d’une résidence principale au moyen d’un PTZ(1) amortissable, de 60 000 € sur une durée totale de 20 ans (dont une période de différé total avant remboursement de 5 ans), consenti à un emprunteur âgé de 35 ans, cautionné par Crédit Logement(6) et décaissé en une seule fois, au taux débiteur annuel fixe de 0 % :
     
    • 60 mensualités de 19,50 €, assurance DIT(7) obligatoire incluse,
    • 179 mensualités de 352,83 €, assurance DIT obligatoire incluse,
    • 1 mensualité de 353,43 €, assurance DIT obligatoire incluse,
    • Coût total du crédit : 5 924 € dont :
    • 0 € d’intérêt,
    • 4 680 € de montant total dû au titre de l’assurance DIT obligatoire, soit une cotisation de 19,50 € par mois, soit un TAEA de 0,61 %, inclus dans le TAEG,
    • 764 € de frais de garantie Crédit Logement,
    • 480 € au titre des frais de tenue de compte,
      Soit un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,78 %.
    • Montant total dû (assurance DIT obligatoire incluse) : 65 924 €.

    Conditions en vigueur au 01/07/2018.

(1) Prêt consenti sous réserve d'acceptation de votre dossier par Société Générale. L’emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention d'un prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.
(2) Le fonctionnement du compte bancaire donne lieu à des frais de tenue de compte prélevés chaque trimestre, selon les tarifs en vigueur.
(3) Dans les conditions et limites des dispositions réglementaires applicables au PTZ.
(4) Fixé par la réglementation.
(5) Hors cotisations d’assurance emprunteur.
(6) Sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme de caution.
(7) Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr).
(8) Sous réserve d’acceptation de l’adhésion par Sogécap. Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr). Tarifs donnés à titre indicatif pouvant évoluer selon la situation de l’emprunteur et hors surprimes éventuelles.