Assurance emprunteur du prêt immobilier

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et comment fonctionne-t-elle ? L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un emprunt immobilier. Elle permet de se protéger ainsi que sa famille grâce à la prise en charge de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré ou des mensualités d’emprunt en cas d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’assuré*.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et comment fonctionne-t-elle ? L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un emprunt immobilier. Elle permet de se protéger ainsi que sa famille grâce à la prise en charge de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré ou des mensualités d’emprunt en cas d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’assuré*.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et comment fonctionne-t-elle ? L’assurance emprunteur est Voir plus indispensable à l’obtention d’un emprunt immobilier. Elle permet de se protéger ainsi que sa famille grâce à la prise en charge de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré ou des mensualités d’emprunt en cas d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’assuré*.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et comment fonctionne-t-elle ? L’assurance emprunteur est Voir plus indispensable à l’obtention d’un emprunt immobilier. Elle permet de se protéger ainsi que sa famille grâce à la prise en charge de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré ou des mensualités d’emprunt en cas d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’assuré*.

Pour gagner du temps, nous avons créé un espace sécurisé qui permet de compléter et signer son questionnaire médical en ligne & télécharger des documents médicaux. Cet espace permet de gagner un temps précieux en toute sécurité.

En savoir plus sur l’assurance emprunteur

  • À quoi sert l’assurance emprunteur ?
     
    L’assurance emprunteur est une assurance obligatoire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit immobilier. L’assurance Emprunteur groupe souscrite par Société Générale permet la prise en charge de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assuré1 ou des mensualités(1)  en cas d’invalidité, ou d’incapacité de l’assuré. La garantie Perte d’Emploi  permet également une prise en charge jusqu’à 50% des mensualités du prêt en cas de perte d’emploi de l’assuré(2).
    Aucun changement de situation n’est à signaler en cours de prêt.


    Société Générale exige que le prêt soit obligatoirement garanti par une assurance emprunteur pendant toute la durée du prêt.
    Vous avez la possibilité :
    • soit d’adhérer au contrat groupe souscrit par Société Générale,
    • soit de souscrire auprès de l’assureur de votre choix un contrat d’assurance présentant un niveau de garanties équivalent à celui du contrat d’assurance groupe proposé par Société Générale.
  • Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance autre que celui qui vous a été proposé par Société Générale ?

    Sous réserve que le contrat d’assurance que vous proposez présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par Société Générale, vous pouvez le faire :
    • à l’octroi du prêt,
    • ou à tout moment pendant les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt (votre demande doit alors parvenir à votre agence au moins 15 jours avant l’expiration de ce délai),
    • ou au-delà de ce délai de 12 mois, lorsque vous faites usage du droit de résiliation annuel du contrat d’assurance emprunteur.
      Dans ce cadre, il vous appartient de faire parvenir votre demande de substitution d’assurance à votre agence au moins deux mois avant la date anniversaire de votre contrat d’assurance.
      • Si votre contrat d’assurance en cours est un contrat « Groupe » (c’est-à-dire si vous avez adhéré au contrat d’assurance proposé par Société Générale) alors cette date d’anniversaire correspond à la date à laquelle vous avez signé votre offre de prêt.
      • Si votre contrat en cours est un contrat « délégué » (c'est-à-dire si vous n’avez pas adhéré au contrat d’assurance proposé par Société Générale et avez souscrit un contrat auprès de l’assureur de votre choix), nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur actuel afin de prendre connaissance de la date anniversaire de votre contrat d’assurance emprunteur.

Quels sont les critères d’équivalence qui ont été retenus par Société Générale ?

Conformément à la législation en vigueur, nous avons retenu une liste de critères, qui correspond aux exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d’opération, du type de prêt et de votre statut professionnel.

C’est sur la base de ces critères que nous réaliserons une analyse d’équivalence des garanties.

Nous vous communiquons les caractéristiques détaillées des garanties exigées par notre établissement afin de vous permettre d’apprécier l’équivalence des niveaux de garanties entre les contrats.

Les critères sont établis en fonction de l’objet du financement (acquisition de votre résidence principale ou secondaire ou investissement locatif) et de votre âge en début et en fin de prêt.
 
SITUATION 1
  • Vous êtes « acquéreur de votre résidence principale ou secondaire ».
+
  • Vous avez moins de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt ne dépasse pas 75 ans.
+
  • Vous n’êtes pas éligible à un contrat d’assurance groupe CNP Assurances, proposé dans le cadre du partenariat avec BFM.
Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 197 de Sogécap
SITUATION 2
  • Vous êtes « investisseur » (votre prêt est destiné à financer un investissement locatif).
+
  • Vous n’êtes pas éligible à un contrat d’assurance groupe CNP Assurances, proposé dans le cadre du partenariat avec BFM.
OU
  • Vous avez plus de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance (ou vous avez entre 55 et 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt dépasse 75 ans).
+
  • Vous n’êtes pas éligible à un contrat d’assurance groupe CNP Assurances, proposé dans le cadre du partenariat avec BFM.
Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 198 et 90 199 de Sogécap
Quels sont les documents nécessaires à l’instruction de votre demande de déliaison/substitution ?

Afin de nous permettre de procéder à une analyse de l’équivalence du niveau de garantie, vous devez fournir à votre agence les documents suivants :
  • une proposition tarifaire avec le détail des garanties et les conditions générales (ou notice d’information) que l’assureur vous aura remises.
  • ou tout autre document émanant de l’assureur et pouvant servir à l’analyse d’équivalence.
    Il vous appartient de faire parvenir votre demande de délégation d’assurance à votre agence :
    • à l’octroi du prêt,
    • ou au moins 15 jours avant l’expiration du délai de 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt,
    • ou, si vous souhaitez faire usage de votre droit de résiliation annuel, au moins deux mois avant la date anniversaire de votre contrat d’assurance.
      • Si votre contrat d’assurance en cours est un contrat « groupe » (c’est-à-dire si vous n’avez pas déjà mis en place une déliaison ou une substitution d’assurance) alors cette date d’anniversaire correspond à la date à laquelle vous avez signé votre offre de prêt.
      • Si votre contrat en cours est un contrat « délégué » (c'est-à-dire si vous n’avez pas adhéré au contrat d’assurance proposé par Société Générale et avez souscrit un contrat auprès de l’assureur de votre choix), nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur actuel afin de prendre connaissance de la date anniversaire de votre contrat d’assurance emprunteur.

En cas d’acceptation par le prêteur du contrat d’assurance que vous proposez, vous devrez également transmettre à votre agence un Certificat d’adhésion (ou Conditions particulières) transmis par votre nouvel assureur.
 
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Un contrat reconnu

Un contrat reconnu

Oscar "Meilleur contrat Emprunteur" décerné par la rédaction de Gestion de Fortune(3)
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En fonction de la quotité assurée, des garanties choisies et des conditions et limites de garanties prévues aux contrats. 

(1) Selon la quotité assurée
(2) Selon conditions, limitations et exclusions prévues au contrat.
(3) Cet Oscar est décerné par un jury de journalistes de la rédaction de Gestion de Fortune et des professionnels représentant l'ensemble des acteurs du secteur de l'Assurance, pour une période d'un an à compter de mars 2019.