Plan d’Épargne en Actions (PEA)

Composé d’un compte titres associé à un compte espèces, le PEA vous permet de placer votre épargne sur les marchés financiers en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

Composé d’un compte titres associé à un compte espèces, le PEA vous permet de placer votre épargne sur les marchés financiers en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

Composé d’un compte titres associé à un compte espèces, le PEA vous permet de placer votre épargne Voir plus sur les marchés financiers en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

Composé d’un compte titres associé à un compte espèces, le PEA vous permet de placer votre épargne Voir plus sur les marchés financiers en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

Les supports éligibles au PEA n’offrent pas de garantie de performance et présentent un risque de perte en capital.

Pour investir dans un cadre fiscal privilégié

Tout savoir sur le PEA

  • Constitution du capital à votre rythme
     
    • Versements libres à partir de 100 €
    • Versements à partir de 50 € par mois avec le plan d’épargne programmé Déclic Bourse
    • Possibilité de suspension ou de modification des versements à tout moment
  • Fiscalité favorable
     
    • Exonération d’impôts sur les revenus(2) et les plus-values réalisés, sous réserve d’une détention du PEA pendant au moins 5 ans hors prélèvements sociaux
    • Possibilité de convertir votre capital en rente viagère défiscalisée(3)
  • Supports d’investissement variés
     
    • Actions cotées ou non cotées de sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à un impôt équivalent dans un autre État membre de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen
    • Large gamme d’OPC Société Générale  éligibles
  • Le PEA est une enveloppe fiscale composée d'un compte titres et d'un compte espèces associé. Le compte titres doit être investi en titres éligibles (notamment les actions de sociétés de la Communauté européenne, de l’Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein, en titres assimilés, ou en OPC éligibles au PEA).

    Titulaire 
    Tout majeur ayant son domicile fiscal en France au moment de l’ouverture du PEA. Il peut s’agir d’un majeur ayant le statut de contribuable mais aussi d’un adulte rattaché fiscalement au foyer fiscal d’un contribuable (dans la limite d’un PEA par titulaire).
     
    Durée
    5 ans minimum (durée recommandée, à compter du 1er versement sur le compte espèces du PEA).
     
    Disponibilité
    • Avant 5 ans, tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du PEA (hors Loi Dutreil, accident de la vie, liquidation judiciaire)
    • Après 5 ans, les retraits sont possibles sans entraîner la clôture du PEA, et les nouveaux versements sont autorisés.
  • Versements
    L’alimentation du PEA se fait uniquement par virement d’espèces (le transfert de titres vers le PEA est impossible).
    • Versement initial : 100 € minimum (ou 50 € avec le plan d'épargne programmée Déclic Bourse).
    • Versements ultérieurs : libres et/ou réguliers dans le cadre de Déclic Bourse (à partir de 50 €/mois ou 150 €/trimestre avec possibilité de suspendre les versements).
    Plafond des versements : 150 000 € par PEA.

    Le plafond est réduit à 20 000 € lorsque le titulaire du PEA est rattaché fiscalement à un foyer fiscal. Il passe à 150 000 € à compter du détachement.
    En cas de détention d’un PEA et d’un PEA PME par un même titulaire, les versements effectués sur ces deux plans ne peuvent pas dépasser au total 225 000 €.


    Transmission et gestion des ordres de Bourse 
    • Par Internet (Espace internet des Particuliers, Appli Société Générale(4) ou site mobile)
    • Par téléphone 3933_violet_19px.png(5)
    • Ou auprès de votre  Conseiller

    Fiscalité
    Consultable dans la fiche Fiscalité du PEA

    Information
    • Relevés trimestriels gratuits
    • Relevé mensuel du compte espèces lorsque le PEA a fonctionné dans le mois écoulé.
    • En option, la vision synthétique de vos avoirs avec Synopsis 2 ou 3.
  • Pour gérer votre PEA(6), vous avez le choix entre 2 modes :
     
    • Gestion autonome
      Vous gérez vous-même votre PEA : c’est vous qui investissez directement en actions et OPC éligibles.
    • Gestion déléguée
      Vous confiez la gestion de votre PEA à des experts de Société Générale Gestion dans le cadre d’Alliage Gestion (à partir de 15 000 €) ou d’une Gestion Sous Mandat (à partir de 75 000 €).
  • Quels sont les supports éligibles au PEA ?

    Le PEA peut être investi en actions éligibles en direct (actions de sociétés des États membres de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein, et les titres assimilés) et/ou en OPC éligibles. Découvrez la gamme d’OPC éligibles au PEA que propose Société Générale.
  • Frais de courtage

    La tarification est différenciée selon le canal utilisé (ordre passé en agence ou par Internet).
    Voir la brochure tarifaire.
    À noter : les frais sont réduits sur Internet via l’Appli Société Générale(4) et le site mobile.

    Droits de garde(7)
     
    Tranche de valorisation du PEA Commission proportionnelle(2) Commission fixe par ligne Minimum de perception par compte
    > 150 000 € 0,10 % 4,50 € 25,00 €
    de plus de 50 000 € à 150 000 € 0,20 %
    Jusqu'à 50 000 € inclus 0,30 %
     

    Les droits de garde sont gratuits pour :
    • les actions Société Générale et certains emprunts Société Générale,
    • les autres actions des sociétés du groupe Société Générale,
    • les OPC gérés par Société Générale Gestion et pour certains OPC gérés par Amundi Group ou Lyxor,
    • les titres des sociétés privatisées, pendant 18 mois (loi du 19 juillet 1993)
    • les titres détenus par les clubs d'investissement et ouverts chez Société Générale.

     
  • Forfait annuel(8) de tenue de Compte Titres (PEA)
     
    • Par compte titres détenu (droits de garde non inclus) : 15,00 €.

    La tenue de compte est offerte si au moins un achat en Bourse ou une souscription d’OPC est exécuté entre le 1er juillet de l’année précédente et le 30 juin de l’année en cours (inclus).

    Télécharger la brochure tarifaire

Tarifs et conditions en vigueur au 01/07/2018.

(1) ou 50 € avec le plan d’épargne programmée Déclic Bourse
(2) Exonération des revenus de titres non cotés limitée à +10 % du montant investi. Les prélèvements sociaux restent dus.
(3) Rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu quand le plan a plus de 5 ans (les prélèvements sociaux restent dus).
(4) L’Appli Société Générale est téléchargeable gratuitement sur Google Play et l’App Store (gratuit hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d'accès à Internet). Google Play et App Store sont des marques déposées par Google Inc et Apple Inc.
(5) 3933_violet_25px.png : Des conseillers vous répondent de 8 h à 22 h en semaine et jusqu’à 19 h le samedi. Consultation de vos comptes et urgences 24h/24. Depuis l’étranger + 33 (0) 1 76 77 3933. Service : 0,30 €/min + prix appel. Tarif au 01/10/2018.
(6) Tous les OPCVM cités ci-dessous ont fait l'objet d'un agrément de l’AMF. Toute souscription doit se faire après lecture la documentation réglementaire disponible auprès de votre Conseiller ainsi que sur les fiches produit. Les prospectus complets sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller, ainsi que dans un délai d'une semaine, sur simple demande écrite auprès de Société Générale
(7) Prélevés sur votre compte en début d'année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l'année précédente.
(8) Prélevé sur votre compte courant chaque année en août si le compte titres (PEA) comporte au moins une ligne valeur au 30 juin.