Plan Épargne Logement (PEL)

Vous avez un projet immobilier en tête ? Avec le Plan Épargne Logement (PEL), vous constituez progressivement votre apport en bénéficiant d’une rémunération garantie. De plus, vous cumulez des droits à prêt pour financer votre projet à un taux connu dès le départ.

Vous avez un projet immobilier en tête ? Avec le Plan Épargne Logement (PEL), vous constituez Voir plus progressivement votre apport en bénéficiant d’une rémunération garantie. De plus, vous cumulez des droits à prêt pour financer votre projet à un taux connu dès le départ.

Plan Épargne Logement : pour épargner en vue d’un projet immobilier

Tout savoir sur le Plan Épargne Logement

  • Constitution d’un apport
     
    Vous effectuez des versements réguliers (à partir de 45 €/mois) ou exceptionnels jusqu’à un plafond de 61 200 €.
     
  • Rémunération garantie
     
    Vous bénéficiez d’un taux de 1 % brut par an(2) pendant toute la durée du PEL.
     
  • Accès à un Prêt Épargne Logement pour financer votre projet immobilier
     
    Vous pouvez obtenir un Prêt Épargne Logement(3) d’un montant maximum de  92 000 €(4) à un taux d’intérêt débiteur annuel fixe connu dès la souscription du plan.
  • Le Plan Épargne Logement est une formule d’épargne et de financement. Elle est intégralement garantie en capital.
     
    Qui peut ouvrir un PEL ?
     
    • Toute personne physique, majeure ou mineure
    • Un seul PEL par personne tous établissements confondus
    • Pas d’ouverture en compte joint

    Les droits à prêt du PEL peuvent être cumulés avec ceux d’un CEL (Compte Épargne Logement). Le PEL et le CEL doivent  être  détenus dans le même établissement.
     
    Quelle est la durée de cette épargne ?

    Elle est de 4 ans au minimum et de 10 ans au maximum.

    Quel est le plafond du PEL ?

    Vous pouvez y déposer jusqu’à 61 200 €. Ce plafond peut être dépassé uniquement par le montant des intérêts capitalisés chaque année.
     
    Comment alimenter votre PEL ?

    Vous pouvez alimenter votre PEL de plusieurs façons :
     
    • Versement obligatoire à l’ouverture de 225 € minimum.
    • Versements minimum obligatoires :
      • 45 €/mois
      • 135 €/trimestre
      • 270 €/semestre
    à partir du compte à vue Société Générale(5).
     
  • Une rémunération sûre et fixée par l’État
     
    • 1 %(2) brut/an, garanti sur toute la durée du PEL (sauf en cas de clôture avant le 2e anniversaire)
    • Intérêts calculés par période de 15 jours
    • Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités sur le compte début janvier de l’année suivante 

    La fiscalité

    Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux et font l’objet du prélèvement obligatoire à titre d’acompte au moment de leur versement, sauf cas de dispense.
     
    Suivi de votre PEL
     
    • Un relevé annuel envoyé en janvier, après capitalisation des intérêts
    • Un relevé à chaque versement exceptionnel ou modification de votre programme de versements

    Frais

    Aucuns frais, sauf en cas de transfert du PEL vers un autre établissement.
     
  • Fonctionnement du PEL
     
    >  Jusqu’à la date d’échéance contractuelle
     
    Vous alimentez votre PEL avec des versements réguliers mensuels, trimestriels ou semestriels. Vous pouvez effectuer en complément des versements exceptionnels sous réserve de respecter le plafond de versements au terme du plan.

     

    Important


    Tout retrait (anticipé ou non) entraîne la clôture du PEL








    Si clôture avant le 2e anniversaire :
    • perte des droits à prêt, 
    • intérêts, recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de la résiliation.

    Si clôture entre le 2e et 3e anniversaire :
    • perte des droits à prêt,
    • intérêts bancaires du PEL servis normalement.

    Si clôture entre le 3e et 4e anniversaire :
    • droits à prêt acquis au terme de la 3e année,
    • intérêts bancaires du PEL servis normalement.

    > A l’échéance du plan
     
    Vous pouvez :
    • continuer vos versements dans le cadre de la prorogation tacite annuelle, sauf opposition de votre part, et ce jusqu’au 10e anniversaire, et dans la limite de 61 200 €,
    • refuser de proroger tacitement votre PEL et le conserver (sans versement possible) jusqu’au 15e anniversaire (les droits à prêts sont figés à l’échéance du PEL mais les fonds continuent à générer des intérêts)
    • ou clôturer votre PEL pour bénéficier de vos droits à prêt.
     
    > Après le 10e anniversaire 

    Vous pouvez  :
    • conserver votre PEL (sans versement possible) jusqu’au 15e anniversaire. L’épargne continue d’être rémunérée au taux contractuel jusqu’au retrait des fonds mais les dépôts ne produisent plus de droits à prêt,
    • ou clôturer votre PEL pour bénéficier de vos droits à prêt.
     
    > Au 15e anniversaire

    Le PEL est clôturé et les fonds sont versés sur un Compte Sur Livret. Les droits à prêt sont perdus.
     
  • Transfert du PEL

    Si vous détenez un PEL dans un autre établissement bancaire, vous pouvez demander son transfert dans votre agence Société Générale. Votre Conseiller vous fera remplir une demande de transfert, et nous nous mettrons en relation avec l’établissement détenteur.
    Nous nous occupons entièrement de la démarche, et votre PEL sera transféré tel quel en conservant toutes ses caractéristiques (antériorité, rémunération, droits à prêt, prime d’État si PEL ouvert avant le 01/01/2018…).
     
     

    Attention


    Le PEL et le CEL doivent être obligatoirement détenus dans le même établissement
     
     
    Les droits à prêt

    Pour acheter votre résidence principale, vous pouvez obtenir un Prêt Épargne Logement(3) d’un montant maximum de 92 000 €(4) à un taux d’intérêt débiteur annuel fixe et connu à l’avance : 2,20 % hors assurance, pour un PEL rémunéré à 1 %(2).
    • Les droits à prêt sont valables pendant 1 an après la clôture, dans la limite des 5 ans suivant la date d’échéance du PEL.
    • Ils sont cumulables avec les droits issus du CEL pour un montant global maximum de 92 000 €(6).
  • Cession de droits à un proche
     
    Les droits à prêt peuvent être cédés par le titulaire du compte aux personnes suivantes :
    • au conjoint,
    • aux ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces du bénéficiaire ou de son conjoint,
    • aux conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.
  • Seuls les titulaires de droits à prêt provenant d’un PEL (donc ouvert depuis au moins trois ans) peuvent bénéficier de la cession de droits à prêt issus d’un PEL.
    Les cessions de droits sont considérées comme un complément à l’effort d’épargne propre de l’emprunteur : par conséquent, l’emprunteur doit utiliser la totalité des droits générés par son PEL avant d’utiliser les droits qui lui sont cédés.
     
    Exemple :

    Vous possédez un PEL ouvert en 2001 qui vous donne des droits à prêt à 4,97 %. Vous avez ouvert un PEL à votre enfant mineur en 2003 qui donne des droits à prêts à 4,20 %. Vous devez d’abord utiliser vos droits à prêt, moins intéressants, en totalité, avant de pouvoir les compléter avec les droits à prêt que votre enfant vous cède.
     
Souscrire

(1) Société Générale est un établissement de crédit adhérent du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
(2) Taux nominal annuel brut hors impôt sur le revenu et hors prélèvements sociaux, en vigueur au 01/01/2018. Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
(3) Prêt consenti sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur. L'emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées. 
(4) Montant déterminé en fonction des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et de la durée de remboursement choisie. 
(5) Le fonctionnement du compte bancaire donne lieu à des frais de tenue de compte prélevés chaque trimestre, selon les tarifs en vigueur. 
(6) La fraction du montant du prêt correspondant aux droits acquis sur le compte CEL ne doit excéder le plafond réglementaire de 23 000 €.