Compte Épargne Logement (CEL)

Vous avez un projet immobilier ? Le Compte Épargne Logement (CEL) permet de constituer une épargne à votre rythme et d’obtenir un prêt épargne logement à des conditions spécifiques. Le CEL est le complément naturel du PEL (Plan Épargne Logement) !

Vous avez un projet immobilier ? Le Compte Épargne Logement (CEL) permet de constituer une épargne à votre rythme et d’obtenir un prêt épargne logement à des conditions spécifiques. Le CEL est le complément naturel du PEL (Plan Épargne Logement) !

Vous avez un projet immobilier ? Le Compte Épargne Logement (CEL) permet de constituer une épargne à Voir plus votre rythme et d’obtenir un prêt épargne logement à des conditions spécifiques. Le CEL est le complément naturel du PEL (Plan Épargne Logement) !

Vous avez un projet immobilier ? Le Compte Épargne Logement (CEL) permet de constituer une épargne à Voir plus votre rythme et d’obtenir un prêt épargne logement à des conditions spécifiques. Le CEL est le complément naturel du PEL (Plan Épargne Logement) !

CEL, l’épargne qui facilite votre projet immobilier

Tout savoir sur le Compte Épargne Logement (CEL)

  • Une épargne sûre
    • Un taux de rémunération fixe garanti par l’État de 0,50 %(1) brut/ an
  • Une épargne disponible
    • Possibilité de disposer de son épargne à tout moment, sans frais ni pénalités en laissant 300 € minimum sur votre CEL
    • Possibilité de réaliser des versements réguliers à partir de 75 € ou des versements libres
  • Des conditions avantageuses pour un prêt immobilier
    • 18 mois après l’ouverture d’un CEL, obtention possible d’un prêt épargne logement jusqu’à 23 000 € et sans frais de dossier
    • Droit au prêt épargne logement du CEL cumulable avec ceux du PEL jusqu’à 92 000 €
  • Le Compte Épargne Logement est une formule d’épargne et de financement, conçue pour préparer votre projet immobilier tout en gardant la disponibilité de votre épargne.

    Qui peut ouvrir un CEL ?
    Toute personne physique majeure ou mineure
    • Un seul CEL par personne tous établissements confondus
    • Pas d’ouverture en compte joint

    Le CEL et le PEL (Plan d’Épargne Logement) doivent être détenus dans le même établissement.
     
    Durée de l’épargne 
    Elle est illimitée. L’obtention d’un prêt épargne logement n’entraîne pas la fermeture du CEL.
     
    Disponibilité de l’épargne 
    Vous pouvez disposer des fonds à tout moment, sans aucuns frais, à condition de laisser 300 € minimum sur votre CEL.

    Plafond du CEL
    Vous pouvez y déposer jusqu’à 15 300 €, hors intérêts capitalisés. Ce plafond peut être dépassé uniquement par le montant des intérêts versés chaque année sur le compte.
     
    Versement sur le CEL
    • Versement à l’ouverture de 300 € minimum
    • Versements réguliers possibles à partir de 75 € par opération grâce à Déclic Régulier(2)
    • Versements libres possibles à partir de 75 €
  • Une rémunération sûre et fixée par l’État
    • 0,50 % brut(1) /an
    • Intérêts calculés par période de 15 jours
    • Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités sur le compte début janvier de l’année suivante

    Suivi de votre CEL
    • Un relevé annuel envoyé en janvier, après capitalisation des intérêts
    • Un relevé spécifique annuel, adressé en janvier, récapitulant vos droits à prêt acquis depuis l'ouverture du CEL
    • Un relevé mensuel en cas d’opération(s) effectuée(s) dans le mois écoulé

    Transférer votre CEL d’un autre établissement bancaire vers Société Générale
    Si vous détenez un CEL dans un autre établissement bancaire, vous pouvez demander son transfert dans votre agence Société Générale. Votre Conseiller vous fera remplir une demande de transfert, et nous nous mettons en relation avec l’établissement détenteur.
    Nous nous occupons entièrement de la démarche, et votre CEL sera transféré tel quel en conservant toutes ses caractéristiques (antériorité, rémunération, droits à prêt...).
    Attention : le PEL et le CEL doivent être obligatoirement détenus dans le même établissement.
    Le transfert du CEL donne lieu à des frais.
  • Le principe du droit à prêt
    Dès 18 mois après l’ouverture du CEL, vous pouvez bénéficier d’un prêt épargne logement jusqu’à 23 000 €.
     
    Ces droits à prêts sont fractionnables :
    • L’utilisation d’une partie de ces droits n’entraîne pas la clôture du CEL.
    • Ces droits à prêt sont cumulables avec ceux d’un PEL pour un montant global de 92 000 €, sous certaines conditions.
    • Depuis le 19 juin 2008(3), les certificats de droits à prêt établis dans le cadre d'un Compte Épargne Logement sont valables 5 ans.
     
    Cession des droits à prêt
    Les droits à prêt peuvent être cédés par le titulaire du compte aux personnes suivantes :
    • au conjoint,
    • aux ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces du bénéficiaire ou de son conjoint,
    • aux conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.

    Les cessions de droits sont considérées comme un complément à l’effort d’épargne propre de l’emprunteur.
    L’emprunteur doit utiliser la totalité des droits générés par son CEL avant d’utiliser les droits qui lui sont cédés, même si les siens sont moins intéressants.
     
    Seuls peuvent bénéficier de la cession de droits à prêt issus d’un CEL, les titulaires de droits à prêt provenant d’un CEL (ouvert depuis 12 mois ou 18 mois) ou d’un PEL (ouvert depuis 3 ans).
  • Taux d’emprunt du CEL
    Le taux d’intérêt débiteur annuel fixe du CEL est déterminé lors de la souscription du prêt en fonction du (ou des) taux de rémunération du CEL pendant la période d'épargne. Il n’est donc pas connu à l’avance.
    Taux d’intérêt débiteur annuel fixe = taux de rémunération + 1,50 %.

    Par exemple, les fonds placés sur un CEL rémunérés en 2017 à 0,50 % donnent doit à un prêt épargne logement à 0,50 % + 1,50 % = 2,00 %.
     
    Si la rémunération du CEL évolue, le taux d’intérêt débiteur annuel fixe associé évoluera en parallèle. Le taux retenu pour la mise en place du prêt sera alors une moyenne pondérée de tous les droits à prêts générés lors de la phase d’épargne et utilisés.
     
    Le montant et la durée d’un prêt d’épargne logement sont calculés à partir des intérêts acquis et utilisés.
Souscrire

Taux et conditions en vigueur au 01/01/2018.

(1) Taux nominal annuel brut, hors impôt sur le revenu et hors prélèvements sociaux, en vigueur au 01/01/2018.
(2) Le service Déclic Régulier est un service gratuit de virement permanent d’un compte bancaire Société Générale vers un compte d’épargne Société Générale. Périodicité : mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou semestrielle. Le fonctionnement du compte bancaire Société Générale donne lieu à des frais de tenue de compte prélevés chaque trimestre, selon les tarifs en vigueur.
(3) Date d’entrée en vigueur de la loi n°2008-561 réformant la prescription en matière civile.