PER Acacia, pour se préparer une retraite sereine

Avec le Plan d’Épargne Retraite (PER) Acacia (1), vous épargnez à votre rythme et pouvez bénéficier d’avantages fiscaux sur vos versements. Et au moment de la retraite, l’épargne constituée devient un complément de revenus que vous percevez sous forme d’une rente garantie à vie (2) ou d’un capital délivré en une ou plusieurs fois.

Avec le Plan d’Épargne Retraite (PER) Acacia (1), vous épargnez à votre rythme et pouvez bénéficier d’avantages fiscaux sur vos versements. Et au moment de la retraite, l’épargne constituée devient un complément de revenus que vous percevez sous forme d’une rente garantie à vie (2) ou d’un capital délivré en une ou plusieurs fois.

Avec le Plan d’Épargne Retraite (PER) Acacia (1), vous épargnez à votre rythme et pouvez bénéficier Voir plus d’avantages fiscaux sur vos versements. Et au moment de la retraite, l’épargne constituée devient un complément de revenus que vous percevez sous forme d’une rente garantie à vie (2) ou d’un capital délivré en une ou plusieurs fois.

Avec le Plan d’Épargne Retraite (PER) Acacia (1), vous épargnez à votre rythme et pouvez bénéficier Voir plus d’avantages fiscaux sur vos versements. Et au moment de la retraite, l’épargne constituée devient un complément de revenus que vous percevez sous forme d’une rente garantie à vie (2) ou d’un capital délivré en une ou plusieurs fois.

  • Une épargne adaptée à vos besoins de revenus complémentaires
    • En cas de mise en place d’un programme de versement,  suspendez, modifiez ou stoppez vos versements à tout moment.
    • Au moment de la retraite, choisissez la solution de rente garantie à vie qui vous convient parmi les 5 proposées. Cette garantie à vie entraîne l’aliénation du capital : vous n’avez plus le pouvoir de disposer de votre capital ni de le transmettre à vos héritiers.
  • Des avantages fiscaux immédiats*
    • Déduisez chaque année les versements effectués sur votre PER ACACIA de votre revenu imposable (dans les limites prévues par la loi).

    Disponibilité de votre épargne en phase d’épargne** :
    • En cas d’acquisition de votre résidence principale vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de capital (à l’exception de l’épargne issue des versements obligatoires)

    *L’assureur n’est pas engagé sur le niveau de fiscalité. Toute évolution de la fiscalité sera à la charge de l’adhérent.
     
    **La sortie anticipée pour l’achat de la résidence principale ne bénéficie pas d’une exonération d’impôt et est possible avant la date de départ à la retraite choisie lors de l’adhésion dans la limite de 62 ans.
  • Une protection pour vous et vos proches
    • En cas de force majeure (cf. onglet « Versement et disponibilité »), vous récupérez l’épargne constituée sous la forme d’un capital exonéré d’impôts sur le revenu (IR) hors prélèvements sociaux.
    • En cas de décès avant le déblocage de votre épargne (soit avant votre départ à la retraite), votre épargne est versée sous forme de rente viagère ou sous forme de capital aux bénéficiaires que vous avez désignés selon les modalités et les conditions prévues dans la notice d’information du contrat.
    • En cas de décès après le déblocage de votre épargne (en phase de retraite), votre rente sera versée à la personne que vous avez désignée si vous avez choisi l’option réversion selon les modalités et les conditions prévues dans la notice d’information du contrat. Le choix de la réversion est irrévocable et s’effectue au moment de la mise en place de la rente. Si vous avez opté pour une sortie en capital échelonné, les sommes non perçues à la date du décès seront versées à vos bénéficiaires sous forme de capital.
  • Qui peut adhérer au PER ACACIA ?
    Toute personne majeure (actif/inactif, salarié ou Travailleur Non Salarié) souhaitant avoir un complément de retraite (résident physique et fiscal français).


    Quelle est sa durée ?
    Vous constituez votre épargne jusqu’au jour de la liquidation de votre adhésion, soit au plus tôt la date de liquidation de votre retraite dans un régime obligatoire d’assurance-vieillesse ou de l’âge mentionné à l’article L.161-17-2 du Code de la Sécurité Sociale (62 ans)


    Comment alimenter votre PER ?
    Choisissez le mode de versement qui vous convient :
    • libre à partir de 150 €
    • et/ou programmé à partir de 50 €/ mois

    Activez à tout moment la « fonction pause » pour interrompre/reprendre vos versements programmés.

    Transfert d’un PER
    Vous pouvez transférer sur un PER ACACIA l’épargne retraite que vous avez constituée sur un PERP/Madelin  ouvert dans un autre établissement ou chez Société Générale ou sur un PER ouvert dans un autre établissement constitué uniquement de versements volontaires.

    Frais en cas de transfert en sortie du PER ACACIA avant le 5e anniversaire de l’adhésion ou avant vos 62 ans : 1% maximum de l’épargne constituée transférée.


    Choix de votre/vos bénéficiaire(s)
    Vous pouvez désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront l’épargne constituée en cas de décès sous forme d’une rente ou d’un capital si vous optez pour une sortie en capital échelonné après la liquidation de votre adhésion.
     
  • Une gestion étudiée pour répondre à de nombreux besoins

    Avec PER ACACIA, vous choisissez le mode de gestion en fonction de vos besoins, de votre situation financière, de vos objectifs, de vos compétences financières et de votre appétence au risque.
    • Gestion Horizon Retraite 
    Vous ne vous occupez de rien : votre épargne est répartie entre le support Sécurité en euros et Sogéretraite Actions – support en unités de compte en fonction de la durée restant à courir avant la date de votre départ en retraite.
    Votre capital est orienté progressivement vers le support Sécurité en euros (sécurisation progressive du capital) à l’approche de la retraite, selon une grille prédéfinie.
    Vous avez le choix entre trois profils de gestion à horizon selon votre profil d’investisseur et votre appétence au risque : Equilibré, Prudent, et Dynamique. Ces profils ont des rythmes différents de sécurisation progressive de l’épargne.
     
    Par défaut, votre épargne sera affectée selon le profil « Equilibré » de la Gestion horizon retraite.
     
    • Gestion Individuelle
      C’est vous qui choisissez parmi une large gamme de supports en unités de compte (actions, obligations, immobilier… tous secteurs économiques et géographiques confondus) comment affecter vos versements.
    • Les investissements en unités de compte comportent un risque de perte en capital. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur (3)


    À noter : à tout moment, vous pouvez changer de mode de gestion sans frais.
  • Si vous avez opté pour la Gestion Individuelle, vous pouvez diversifier votre épargne en alliant :
     
    • le support Sécurité en euros pour garantir le capital net investi (hors frais sur versement et prélèvements sociaux).
    • les supports en unités de compte(3) pour avoir accès aux potentiels des marchés financiers (en contrepartie d’un risque de perte en capital) à travers une large gamme de placements.
  • Un large choix de supports d’investissement

    Les supports en unités de compte(3) sont représentatifs d’OPC investis sur différentes zones géographiques, sur différents secteurs d’activités et selon divers styles de gestion et sur différentes classes d’actifs.

    Parmi ces supports, vous pouvez accéder à :
    • la gamme des Essentiels , une sélection de 8 placements choisis pour investir sur des thématiques spécifiques dont la gamme SG Solidarité , des supports solidaires et de partage pour donner du sens à votre investissement
  • Versement de l’épargne

    Le contrat PER ACACIA  est destiné exclusivement à la préparation d'un complément de revenus ou d’un capital servi au moment de la retraite. A compter de votre départ à la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de rente garantie à vie, en contrepartie de l’aliénation du capital, en choisissant la solution qui vous convient ou percevoir votre épargne constituée sous forme de capital délivré en une ou plusieurs fois.

    Versement de l’épargne en cas de décès de l’assuré
    • avant le déblocage de votre épargne, votre épargne est versée sous forme de rente viagère ou sous forme de capital aux bénéficiaires que vous avez désignés selon les modalités et les conditions prévues dans la notice d’information du contrat.
    • après le déblocage de votre épargne (phase de retraite), votre rente sera versée à la personne que vous avez désignée si vous avez choisi l’option de réversion selon les modalités et les conditions prévues dans la notice d’information du contrat. Le choix de la réversion est irrévocable et s’effectue au moment de la mise en place de la rente. Si vous avez opté pour une sortie en capital échelonné, les sommes non perçues à la date du décès seront versées à vos bénéficiaires sous forme de capital.
    Le versement de l’épargne se fait selon la fiscalité en vigueur. L’assureur n’est pas engagé sur le niveau de fiscalité. Toute évolution de la fiscalité sera à la charge de l’adhérent.
  • Peut-on récupérer l’épargne pendant la durée d’adhésion, donc avant la retraite ?

    En principe NON, sauf dans les cas exceptionnels suivants :
    • Acquisition de votre résidence principale (à l’exception de l’épargne issue des versements obligatoires).
    • ou pour les 5 cas de force majeure suivants :
    1. Invalidité (vous-même, votre conjoint, partenaire ou vos enfants) de 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale ; 
    2. Fin des droits d’allocation chômage consécutive à une perte involontaire d’emploi ou sous certaines conditions ; 
      rupture depuis au moins deux ans d’un mandat social ou d’un contrat de travail pour un adhérent ayant exercé des fonctions d’administrateur, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance ;
    3. Cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l’article L. 611-4 du Code de commerce, qui en effectue la demande avec l’accord de l’assuré ;
    4. Décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ; 
    5. Situation de surendettement de l’adhérent au sens de l’article L. 711-1 du Code de la consommation
  • Le PER ACACIA permet de bénéficier d’avantages fiscaux immédiats.

    Fiscalité au moment de la constitution de l’épargne

    Chaque année, vous pouvez déduire de votre revenu net imposable les versements effectués sur votre contrat, dans la limite de 10 % de vos revenus nets d'activités professionnelles de l’année précédente ou de l’année en cours si vous êtes Travailleur non salarié (TNS)

    Les revenus d’activités professionnelles pris en compte pour ce calcul sont plafonnés à un montant égal à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)(4) (augmenté de 15% du revenu compris entre 1 et 8 PASS si vous êtes TNS) et sont au minimum égaux à 1 fois le PASS.
  • Fiscalité au moment du versement de la rente ou de la sortie en capital pour vos versements volontaires

    Le montant des rentes perçues est imposable comme des pensions de retraite. Leur montant doit donc être réintégré chaque année dans votre déclaration de revenus.

    En cas de décès, vos bénéficiaires devront également réintégrer le montant de leur rente dans leur déclaration de revenus.

    Dans tous les cas, le montant des rentes perçues dans le cadre du PER ACACIA est assujetti aux prélèvements sociaux à 17,2% seulement sur une fraction de la rente déterminée selon le barème des Rentes Viagères à Titre Onéreux.

    Lors d’une sortie en capital, la part de votre capital correspondant aux versements effectués est soumise au barème de l’impôt sur le revenu (sans prélèvements sociaux) et la part de votre capital correspondant aux produits réalisés est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8% et aux prélèvements sociaux (Sauf option du foyer fiscal pour le barème de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des revenus du capital).
  • Frais sur versements  :

    2,50% maximum prélevés sur chaque versement


    Frais de gestion mensuels maximum
    • 0,07 % de la valeur de l'épargne retraite constituée.

    Frais de transfert
    • Transfert en entrée en provenance d'un contrat de même nature : frais identiques aux frais sur versements.
    • Transfert en sortie : avant le 5e anniversaire de votre adhésion et avant vos 62 ans : 1% maximum de l’épargne constituée transférée.
  • Frais d'arbitrage
    • En Gestion Horizon Retraite :
      arbitrages effectués sans frais.
    • En Gestion Individuelle :
      0,50 % des sommes arbitrées (avec un plafond à 75 €). Si l’épargne provient d’un support immobilier, majoration de 0,50 % (sans plafond).
      Dans le cas d’arbitrages automatiques, les frais habituels sont majorés de 0,50 % soit au total 1 % des sommes arbitrées dans la limite de 150 €.

    Tarifs en vigueur au 01/10/2019. La compagnie d’assurance n’est pas engagée sur le niveau de fiscalité. Toute évolution de la fiscalité sera à votre charge.

(1) Le PER ACACIA est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative, souscrit par l'Association Apogée Retraite auprès de SOGECAP et présenté par Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe) et BFCOI en leur qualité d’intermédiaires en assurances (immatriculation à l’ORIAS n° 07 022 493 et 07 030 515 ; www.orias.fr). Autorité chargée du contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest - CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
(2) Cette garantie à vie entraîne l’aliénation du capital : l’assuré n’a plus le pouvoir de disposer de son capital ni de le transmettre à ses héritiers. Il perçoit une rente jusqu’à son décès ou le versement d’un capital. L’aliénation du capital est la contrepartie d’un revenu pérenne ou du versement d’un capital au moment de la retraite.
(3) Sogécap ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur. En effet, La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous jacents est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers. Ces fluctuations peuvent ainsi entraîner un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
(4) Le PASS retenu est celui de l’année précédente pour les salariés et de l’année en cours pour les TNS.  Par ailleurs, à cette enveloppe de déduction, vous devez soustraire les versements que vous auriez déjà faits sur d’autres produits d’épargne retraite donnant lieu à une défiscalisation pour la même année.
Pendant cette phase d’épargne, les arbitrages entre les supports financiers disponibles au sein de votre PER Acacia ne sont pas fiscalisés au titre des intérêts et plus values. En effet, les sommes arbitrées restent investies au sein du contrat.