Préparer votre retour en France,

les comptes à fermer ou ré-ouvrir
Comptes bancaires, fiscalité, formalités administratives… Voici quelques conseils pour réussir votre retour en France après votre expatriation.
Les formalités bancaires et fiscales
Si vous détenez un compte bancaire à l’étranger, n’oubliez pas de le déclarer en France directement sur la déclaration annuelle de revenus ou sur un imprimé ad hoc.
De plus, dès votre retour, vous aurez à mettre à jour sans tarder vos situations bancaires et fiscales.
  • Votre compte bancaire :
Pensez à nous communiquer dès que possible vos nouvelles coordonnées. Prenez rendez-vous avec votre conseiller, afin de faire un point sur votre situation, lui faire part de vos projets futurs et ré-ouvrir les comptes que vous avez dû fermer à votre départ (PEA ...).
  • Votre fiscalité :
Informez l'administration fiscale de vos comptes ouverts, utilisés et/ou clos à l'étranger.

Si votre domicile fiscal se situait hors de la France, communiquez votre nouvelle adresse soit au centre des impôts des non-résidents si vous avez établi une déclaration de revenus en France durant votre expatriation, soit au centre des impôts dépendant de votre nouveau domicile. En tout état de cause, vous devez signaler votre nouvelle adresse dans le cadre de votre déclaration de revenus l'année suivant votre retour en France : cette déclaration peut-être faite sur  www.impots.gouv.fr
 
Le Service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) est votre interlocuteur pour toutes vos préoccupations d'ordre fiscal.
Pour le joindre : 01.53.18.19.46 - sanr@dgfip.finances.gouv.fr
Pour obtenir plus d’informations sur la fiscalité lors de votre retour en France, consultez la rubrique "Retour en France, redevenir contribuable français" du guide de l'expatriation.
Les formalités douanières
Pour le transfert de vos biens, de votre argent,... vos obligations diffèrent selon votre situation. N’oubliez pas de demander une attestation de changement de résidence auprès de votre consulat. Celle-ci vous permettra d’économiser les frais de douane sur le transfert d’objets utilisés depuis plus de 6 mois.
  • Les taxes :
    • Si vous revenez d'un pays situé au sein de l'Union européenne, vous serez dispensé de taxes douanières sur l'importation de vos biens personnels (vêtements, meubles, livres, objets divers, véhicules...).
    • Si vous revenez d'un pays n’appartenant pas à l'Union européenne, vous n'aurez pas non plus de taxes à payer sur vos biens personnels si votre séjour a duré plus d'un an ou si vous les utilisiez depuis au moins six mois avant votre départ.
      Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier de cette franchise de taxes, vous devez transférer vos biens dans les douze mois suivant votre retour. Il vous est en outre interdit de les vendre, louer, prêter, mettre en gage... dans le même délai.
 
  • Les documents nécessaires :
Sauf si votre pays de résidence est situé au sein de l'Union Européenne, vous aurez notamment à fournir, lors de votre passage en douane : 
    • Un inventaire des biens destinés à votre usage personnel : mobilier, vêtements, linge, livres, électroménager...
    • Une déclaration de vos biens de valeur (antiquités, objets d'art...),
    • Une attestation de changement de résidence, délivrée par les administrations locales ou à défaut le consulat de France de votre pays d'expatriation,
    • Un quitus fiscal ou bordereau de situation délivré par les services fiscaux de votre pays d'expatriation.
 
  • Votre argent :
Vous devrez déclarer à la douane les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs en provenance de l'étranger, en votre possession, d'un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR (ou l'équivalent en devises), et cela quel que soit votre pays d'expatriation.
    

Guides pratiques

Le Pôle Assistance Expatriés
Groupe Société Générale