(1) Dans la limite des dispositions contractuelles. Contrat d'assurance de Matmut & Co géré par l'intermédiaire de la SACAPP, entreprises régies par le Code des assurances, et proposé par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr).
(2) Si déclaration au régime réel.
(3) Elle concerne les locaux à usage d’habitation principale et/ou professionnel (profession libérale uniquement), y compris les garages privés, places de stationnement et locaux qui sont accessoires au logement mis à la disposition du locataire.
(4) Le règlement par l'assureur intervient à partir du 4e mois de loyers impayés (avec rétroactivité au 1er jour du loyer impayé) et ensuite trimestriellement.
(5) Pour un bien de 5 pièces principales et après franchise de 400 EUR.